Traduction de «draft office study » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

draft office study
étude sur plans

Drafting Office of the House of Commons
Services des impressions de la Chambre des communes

Architectural Drafting Office
Bureau des dessins d'architecture

draft design | preliminary studies
études préliminaires

Federal Armed Forces Office for Studies and Exercises | FAFORSE [Abbr.]
Bureau fédéral des forces armées allemandes en charge des études et des exercices

National Office for Technical and Development Studies
Bureau national d'études techniques et de développement | BNETD [Abbr.]

office | study
bureau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[1] The Communication draws on informal expert meetings held by the Commission, contacts with authorities in the MS, the conclusions of a pan-European conference on Asset Recovery Offices and the draft conclusions of a Commission study on confiscation in the MS (not yet public).
[1] Elle s’appuie sur les conclusions de réunions informelles d’experts avec la Commission, sur les contacts pris avec les autorités des États membres, sur les conclusions d’une conférence paneuropéenne relative aux bureaux de recouvrement des avoirs et sur les conclusions préliminaires d’une étude de la Commission relative à la confiscation des produits du crime dans les États membres (non encore publiée).

It was agreed, That - The Clerk invite the witnesses who have requested to appear regarding the Committee study on Canadian cultural policy; - Legislation referred to the Committee take precedence over the study; - The Research Officer, Mr. Gaston Blais, be given a mandate to prepare a draft report on the Canadian cultural policy; - The Steering Committee meet to provide drafting guidelines; and - The Committee proceed to seek additional operation and travel funds.
Il est convenu, Que - le greffier invite les témoins qui ont demandé à comparaître au sujet de l'étude du Comité sur la politique culturelle canadienne; - la loi renvoyée au Comité ait priorité sur l'étude de la politique culturelle; - l'attaché de recherche, M. Gaston Blais, reçoive le mandat de préparer une ébauche de rapport sur la politique culturelle canadienne; - le Comité directeur se réunisse pour fournir des lignes directrices; et - le Comité demande des fonds additionnels pour couvrir ses dépenses de fonctionnement et ses déplacements.

Before considering possible solutions to the confidentiality issue which, according to the order of reference, includes the restructuring of the Office of the Law Clerk and Parliamentary Counsel or even the possibility of legislative drafting services being provided by political parties, I think it would be useful for the committee to direct its attention to the main findings of existing studies that have been done on solicitor-client privilege and on the legislative drafting function in the public sector and in Parliament.
Je crois qu'avant de considérer les solutions possibles à la question de la confidentialité, ce qui, selon l'ordre de renvoi, inclut la restructuration du Bureau du légiste et conseiller parlementaire ou encore la possibilité que les services de rédaction législative soient dispensés par le biais des partis politiques, il serait très utile que le comité porte son attention sur les principaux constats des analyses existantes entourant le secret professionnel et la fonction de rédaction législative dans le secteur public ainsi qu'au Parlement.

It was agreed that the draft " Mandate to study the move of federal agency head offices and the impact on the application of the Official Languages Act" prepared by the committee analyst be approved and released as deemed appropriate.
Il est convenu que le projet de « Mandat pour l'étude sur le déménagement de bureaux principaux d'institutions fédérales et l'impact sur l'application de la Loi sur les langues officielles », préparé par l'analyste du comité, soit approuvé et publicisé là où il est jugé approprié de le faire.

It was agreed: - That the Committee strike a sub-committee to consider the implications of the income tax structure on Canadian families; and That the Research Officer from the Library of Parliament be instructed to draft terms of reference for the study to be considered by the Committee at its next meeting.
Il est convenu: Que le Comité établisse un sous-comité en vue d'examiner les conséquences sur les familles canadiennes du régime d'impôt sur le revenu; et Qu'il soit demandé à l'attachée de recherche de la Bibliothèque du Parlement de rédiger le cadre de référence de l'étude qu'envisagera le Comité à sa prochaine réunion.

59. Notes that this decrease was reached through an increase in the so-called standard abatement rate for staff (non-financed posts) which prevents some improvement in the occupancy rates of the establishment plans approved by the budget authority (through its direct impact on recruitments); wonders in this respect how Council is able to estimate the possible staffing levels in the services of the Commission with more accuracy than the Commission services; also rejects those cuts on items of expenditure for which the Commission already proposed net savings in their draft budgets (e.g. Publications Office, studies and consultations, equipment and furniture);
59. fait observer que cette réduction a été assurée grâce à une augmentation de ce que l'on appelle le taux de réduction standard relatif au personnel (postes non financés) qui empêche une amélioration des taux de pourvoi des tableaux d'effectifs approuvés par l'autorité budgétaire (à travers son incidence directe sur le recrutement); se demande, par ailleurs, comment le Conseil est en mesure d'évaluer l'effectif probable des services de la Commission de façon plus précise que les services de la Commission eux-mêmes; rejette aussi les réductions frappant les postes de dépenses pour lesquels la Commission avait déjà proposé des économies nettes dans le projet de budget (par exemple Office des publications, études et consultations, équipements et mobilier);

55. Notes that this decrease was reached through an increase in the so-called standard abatement rate for staff (non financed posts) which prevents some improvement in the occupancy rates of the establishment plans approved by the Budget Authority (through its direct impact on recruitments); wonders in this respect how Council is able to estimate the possible staffing levels in the services of the Commission with more accuracy than the Commission services; also rejects those cuts on items of expenditure for which the Commission already proposed net savings in their draft budgets (e.g.: Publications Office, studies and consultations, equipment and furniture);
55. fait observer que cette réduction a été assurée grâce à une augmentation de ce que l'on appelle le taux de réduction standard relatif au personnel (postes non financés) qui empêche une amélioration des taux de pourvoi des tableaux d'effectifs approuvés par l'autorité budgétaire (à travers son incidence directe sur le recrutement); se demande par ailleurs comment le Conseil est en mesure d'évaluer l'effectif probable des services de la Commission de façon plus précise que la Commission elle-même; rejette aussi les réductions frappant les postes de dépenses pour lesquels la Commission avait déjà proposé des économies nettes dans le projet de budget (par exemple Office des publications, études et consultations, équipements et mobilier);

Ladies and gentlemen, President-in-Office, many documents, including the 2005 Decision of the European Parliament on the Roma, the 2004 study by the European Commission, the report on Roma women by the European Parliament Committee on Women’s Rights and Gender Equality and the EUROSTAT action plan of 2003 were clearly drafted in order to solve the untenable situation of European Roma.
Mesdames et messieurs, Monsieur le Président en exercice, il est clair que de nombreux documents, y compris la décision du Parlement européen sur les Roms en 2005, l’étude effectuée en 2004 par la Commission européenne, le rapport sur les femmes roms établi par la commission du Parlement européen des droits de la femme et de l'égalité des genres et le plan d'action EUROSTAT de 2003, ont été rédigés dans le but de résoudre la situation intenable des Roms européens.

The Senate committee that studied the draft bill recommended a separate Senate ethics officer, given the Senate's traditions and the differences that exist between the Senate and the House.
Le comité du Sénat qui a été chargé d'examiner l'avant-projet de loi a recommandé la création d'un poste distinct, soit celui de conseiller sénatorial en éthique, étant donné les traditions particulières de cette institution et la différence qui existe entre le Sénat et la Chambre.

5. Draws the Intergovernmental Conference's attention to the fact that the discussions on the powers, independence and status of such a Public Prosecutor's Office, and the applicable procedure and guiding principles, should be based on the proposals set out in the Corpus Juris and the comparative criminal law study which followed it, as well as the draft set out in the report of the Committee of Independent Experts;
5. signale à la Conférence intergouvernementale que les discussions sur les compétences, l'indépendance et le statut de ce Procureur ainsi que sur la procédure et les principes directeurs applicables en la matière devraient pouvoir s'inspirer des propositions contenues dans le Corpus Juris et dans l'étude de droit pénal comparé qui l'a suivi, ainsi que sur le projet présenté dans le rapport du comité d'experts indépendants;