Traduction de «draft presidency conclusions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

Presidency Conclusions
Conclusions de la Présidence

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

Report of the Secretary-General on draft recommendations and conclusions arising from the review and appraisal of the implementations of the Nairobi Forward-looking Strategies for the Advancement of Women
Rapport du Secrétaire général sur les projets de recommandations et de conclusions découlant de l'examen et de l'évaluation, de la mise en œuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU Physical Activity Guidelines: Recommended Policy Actions in Support of Health Enhancing Physical Activity (2008) were welcomed in the Presidency conclusions of the Informal EU Ministers responsible for Sport. [http ...]
Dans les conclusions qu'elle a établies à l'issue de la réunion informelle des ministres de l'Union européenne chargés des sports, la présidence s'est félicitée des lignes d'action recommandées par l'Union européenne en matière d'activité physique: «actions politiques recommandées dans le cadre du soutien d'une activité physique favorable à la santé (2008)» ( [http ...]

having regard to the revised Council Presidency proposal of 25 October 2010 for draft Council conclusions on preparedness and response in the event of a CBRN attack, drawn up on the basis of the objectives set out in Action H.29, improving emergency planning, of the EU CBRN Action Plan (19), as adopted by the Council on 8 November 2010,
vu la proposition révisée de la présidence du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant le projet de conclusions du Conseil sur la planification et la réponse à apporter lors d'une attaque NRBC, élaborée sur la base des objectifs énoncés dans l'action H.29 relative à l'amélioration des plans d'intervention d'urgence dans le cadre du plan d'action de l'Union dans le domaine CBRN (19), adopté par le Conseil le 8 novembre 2010,

The President of the European Council, in close cooperation as referred to in the first subparagraph, shall prepare draft guidelines for the European Council conclusions and, as appropriate, draft conclusions and draft decisions of the European Council, which shall be discussed in the General Affairs Council.
Le président du Conseil européen, en coopération étroite telle que visée au premier alinéa, prépare un projet d'orientations pour les conclusions du Conseil européen et, le cas échéant, les projets de conclusions et les projets de décisions du Conseil européen, lesquels font l'objet d'un débat au Conseil des affaires générales.

They are shared by the Article 29 Committee, and quite possibly by the heads of state and government meeting last weekend, who amended the draft presidency conclusions on this issue.
Celles-ci sont partagées par le comité de l’article 29 et très probablement par les chefs d’État ou de gouvernement, qui se sont réunis le week-end dernier et ont modifié le projet de conclusions de la présidence sur cette question.

The next day, the 20th, will be devoted as usual to reviewing the draft presidency conclusions.
Le jour suivant, c'est-à-dire le 20, sera consacré, comme le veut la tradition, à la révision du projet de conclusions de la présidence.

5. Welcomes the call, contained in the Presidency Conclusions, for the Convention entrusted with drawing up a Charter of Fundamental Rights of the European Union to present a draft document in advance of the Biarritz European Council in October 2000; recalls its commitment to the indivisibility of rights and their incorporation in the Treaties;
5. note que, dans ses conclusions, le Conseil européen appelle la convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à soumettre un premier projet avant le Conseil européen de Biarritz, en octobre 2000; rappelle son attachement à l'indivisibilité des droits et à l'inscription de ceux-ci dans les traités;

In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[72] The European Parliament gave its consent to the conclusion of this agreement on 8 July 2010.[73] The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the two parties.
En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.

It recalls the conclusions on this subject reached by the Presidency of the European Council in Edinburgh on 11 and 12 December 1992, as well as the Council Resolution on the quality of drafting of Community legislation adopted on 8 June 1993 (Official Journal of the European Communities, C 166 of 17 June 1993, p. 1).
Elle rappelle les conclusions dégagées en la matière par la présidence du Conseil européen d'Édimbourg les 11 et 12 décembre 1992 ainsi que la résolution du Conseil relative à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire, adoptée le 8 juin 1993 (Journal officiel des Communautés européennes C 166 du 17 juin 1993, p. 1).