Traduction de «drafting organisation guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

comply to organisational guidelines | observe organisational guidelines | adhere to organisational guidelines | heed organisational guidelines
respecter des lignes directrices d'organisation d'une entreprise

follow organizational guidelines in the cleaning industry | mind organisational guidelines in the cleaning industry | follow organisational guidelines in the cleaning industry | respect organisational regulations in the cleaning industry
suivre des consignes d’organisation dans le secteur du nettoyage

Working Group for the Drafting of Guidelines for the Application of the Convention relating to the Distribution of Programme-carrying Signals Transmitted by Satellite
Groupe de travail chargé d'élaborer des principes directeurs pour la mise en application de la Convention concernant la distribution des signaux porteurs de programmes transmis par satellites

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

National guidelines for environmental noise control: procedures and concepts for the drafting of environmental noise regulations/by-laws in Canada [ National guidelines for environmental noise control ]
Lignes directrices nationales visant la limitation du bruit extérieur : méthodes et concepts relatifs à l'élaboration de règlements en matière de bruit extérieur pour le Canada [ Lignes directrices nationales visant la limitation du bruit extérieur ]

Interinstitutional Agreement on Common Guidelines for the Quality of Drafting of Community Legislation
accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire

Interinstitutional Agreement on common guidelines for the quality of drafting of Community legislation
accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire

Common Look and Feel (CLF) Standards and Guidelines for Intranets, Extranets and Other Electronic Networks: Draft
Normes et lignes directrices pour la Normalisation des sites (NSI) intranet, extranet et autres réseaux électroniques - Ébauche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2005, the Committee was consulted on the following issues: FIFG technical assistance for 2005; draft Commission decision on project No I/0016/90/02 – Azienda Agricola LE CANNE; preparation of Community Guidelines for State Aids for rescue and restructuring of firms in the fisheries sector; draft Commission Regulation amending Commission Regulation (EC) No 1681/94 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with financing of the structural policies and the organisation of an information system in this field.
En 2005, ce comité a été consulté sur les thèmes suivants: assistance technique en relation avec l’IFOP en 2005, projet de décision de la Commission sur le projet n° I/0016/90/02 (Azienda Agricola LE CANNE), préparation des lignes directrices communautaires relatives aux aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises dans le secteur de la pêche, projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine.

To discuss the draft guidelines in a wider forum, DG Regional Policy organised a workshop in July 2002 with Member States, candidate countries, EIB, EBRD and other Commission services concerned.
En juillet 2002, la DG Politique régionale a réuni les États membres, les pays candidats, la BEI, la BERD et les services concernés de la Commission dans un atelier afin d'élargir la base de réflexion sur le projet de lignes directrices.

The Rapporteur welcomes the idea to have guidelines and a code of conduct drafted concerning the information which is made available to the patients, and wants the Commission to cooperate with patients' organisations when drafting those guidelines and code of conduct.
Votre rapporteur se félicite de l'idée consistant à élaborer des orientations et un code de conduite pour les informations mises à la disposition des patients, et invite la Commission à définir ces orientations et ce code de conduite en coopération avec les organisations de patients.

56. Recalls the request to carry out a proper scrutiny, including a hearing in Parliament of end user organisations, of the Commission's Draft Motor Vehicle Block Exemption Regulation and the Draft Supplementary Guidelines; asks the Commission to ensure future-proof rules as of 1 June 2010;
56. rappelle la demande portant sur un examen approfondi, y compris l'organisation au Parlement d'une audition des organisations de consommateurs finaux, du projet de règlement d'exemption par catégorie de la Commission applicable au secteur automobile et du projet de lignes directrices supplémentaires; demande à la Commission de veiller à l'adoption de règles à l'épreuve du temps à compter du 1 juin 2010;

9. Recalls the request to carry out a proper scrutiny, including a hearing in Parliament of end user organisations, of the Commission's Draft Motor Vehicle Block Exemption Regulation and the Draft Supplementary Guidelines; asks the Commission to ensure future-proof rules as of 1 June 2010;
9. rappelle la demande portant sur un examen approfondi, y compris l'organisation au Parlement d'une audition des organisations de consommateurs finaux, du projet de règlement d’exemption par catégorie de la Commission applicable au secteur automobile et du projet de lignes directrices supplémentaires; demande à la Commission de veiller à l'adoption de règles à l'épreuve du temps à compter du 1er juin 2010;

Decisions taken some time ago basically assigned to this Organisation a task very similar to that of implementing the Kyoto agreements, which involved drafting Organisation guidelines aimed at ensuring that the various countries or organisations such as the European Union could then implement the same standards.
Des décisions prises il y a quelque temps assignaient à l’organisation une fonction fort similaire à celle de l’application des accords de Kyoto, qui lui imposaient la rédaction de lignes directrices visant à garantir que les différents pays ou organisations, comme l’Union européenne, pourraient ensuite mettre en œuvre les mêmes normes.

deals with issues linked to the classification system, such as interpretation, amendments, coordination, drafting explanatory notes and guidelines and cooperation with international organisations.
traite les questions liées au système de nomenclature, telles que l’interprétation, les modifications, la coordination, la rédaction de notes explicatives, l’élaboration de lignes directrices et la coopération avec les organisations internationales.

In the framework of this joint work programme, the social partners have started work on a number of issues including annual reporting on social partners' initiatives in Member States to implement the employment guidelines, annual reporting on the implementation of their framework of actions on the lifelong development of competencies and qualifications, negotiations with a view to drafting a framework for action on gender equality, negotiations with the aim of concluding a voluntary framework agreement on stress at work, and orientations for reference in managing the social consequences of change, as well as the organisation of national seminars to promote the development of social dialogue in the acceding countries.
Dans le cadre de ce programme de travail conjoint, les partenaires sociaux ont entamé leurs travaux sur un certain nombre de questions, notamment l'établissement d'un rapport annuel sur les initiatives prises par les partenaires sociaux dans les États membres pour exécuter les lignes directrices pour l'emploi, l'établissement d'un rapport annuel sur la mise en oeuvre de leur cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie, les négociations portant sur l'élaboration d'un cadre d'actions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, les négociations devant aboutir à un accord-cadre volontaire sur le stress au travail, et les orientations concernant la gestion des conséquences sociales du changement, ainsi que l'organisation de séminaires nationaux destinés à encourager le dialogue social dans les pays adhérents.

The Office of the Special Rapporteur on Disability of the United Nations Commission for Social Development [9] organised a seminar on Human Rights and Disability whose purpose was to draft guidelines for more effective identification and reporting of violations and abuse of the human rights of persons with disabilities.
Le bureau du rapporteur spécial sur le handicap, de la commission du développement social des Nations unies [9] a organisé un séminaire consacré aux droits de l'homme et au handicap, qui avait pour objectif d'élaborer des lignes directrices en vue d'identifier et de déclarer plus efficacement les violations des droits de l'homme des personnes handicapées.