Vertaling van "draftsmen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

United Nations Training Course for Legislative Draftsmen with the Aim Focusing on the Preparation on National Legislation against Racism and Racial Discrimination
Cours de Formation des Nations Unies à l'intention des rédacteurs de lois centré sur l'élaboration d'une législation nationale interdisant le racisme et la discrimination raciale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the government has an amendment drawn up by one of the draftsmen from the Department of Justice, the draftsmen do not have to immediately hand over their work to the clerks in our office or to the House of Commons' administration.
Lorsque le gouvernement fait préparer un amendement par les rédacteurs au ministère de la Justice, ces rédacteurs n'ont pas l'obligation de donner immédiatement le produit de leur travail aux greffiers de notre bureau ou à l'administration de la Chambre.

This amounts to some 7% of the total foreseen for the programme, a share which is acceptable to your draftsmen.
Ce montant représente quelque 7 % du total prévu pour le programme, proportion que les rapporteurs pour avis jugent acceptable.

However, it struck me during the reading of the Commission proposal that the draftsmen had already covered themselves quite well against any kind of resistance that might be expected from the Council.
Mais à la lecture de la proposition de la Commission, je suis frappé par le fait que les rédacteurs se sont fortement couverts dès le début contre diverses résistances pouvant être attendues de la part du Conseil.

It has a provisional budget of EUR 17.5 billion, including Euratom. I would like to thank the Swedish and Belgian Presidencies, the European Commission, Commissioner Busquin, Mr Westendorp, the Secretariat of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, the ITER Committee, the administrators of the different groups, my assistant Gaëlle Le Bouler, the shadow rapporteurs of the ITER Committee, the draftsmen of the opinion, the shadow draftsmen of the committees consulted and the group coordinators.
Je citerai les présidences suédoise et belge, la Commission européenne et le commissaire Busquin, le président Westendorp et le secrétariat de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, la commission ITRE, les administrateurs des groupes, mon assistante, Gaëlle Le Bouler, les collègues rapporteurs fictifs de la commission ITRE, les rapporteurs pour avis et les rapporteurs fictifs des commissions saisies pour avis, ainsi que les coordinateurs des groupes.

He was a deputy attorney general and one of the great draftsmen and teachers of legislation in this country.
Il a été sous-procureur général, un des grands rédacteurs législatifs et un professeur de droit au pays.

I should like to close, Mr President, by thanking all the Members, particularly the draftsmen of opinions and shadow draftsmen, for having made it possible to reach a broad consensus on the strategy for halting climate change.
Je termine, Monsieur le Président, en remerciant tous les collègues, en particulier les rapporteurs pour avis et tous les autres rapporteurs, qui nous ont permis de rassembler un large consensus sur la stratégie de lutte contre les changements climatiques.

The draftsmen on the Hill followed the bill and I am asking you: Are the draftspeople who drafted the original Bill S-4 the same draftspeople who drafted your amendment?
Les rédacteurs sur la Colline ont suivi l'évolution du projet de loi. Je vous pose la question suivante : est-ce que ce sont les mêmes personnes qui ont rédigé le projet de loi S-4 initial et l'amendement que vous proposez?

If the proposed section does not define clearly what the draftsmen wanted, then the committee's responsibility, before we put it out there for interpretation by a judge, is to have the section state clearly what is intended and what is desirable.
Si l'article proposé ne définit pas clairement ce que les rédacteurs voulaient, il est de la responsabilité du comité, avant de soumettre ces dispositions à l'interprétation d'un juge, de faire en sorte que cet article dicte clairement ce qu'on veut dire et ce qui est souhaitable.

When they deal with legislation, draftsmen, and certainly lawyers, tend to track the actual words that they are trying to amend or fix.
Lorsqu'il est question de législation, les rédacteurs, en tout cas les avocats, ont tendance à s'en tenir aux mots qu'ils essaient de modifier ou de corriger.