Vertaling van "draft’s further progress " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

progressively accumulate further capital
accumulation progressive de capitaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With this vote, the European Parliament (which decides with the Council of Ministers on an equal footing on this proposal), paves the way for further progress of the draft law in the EU legislative process.
Par ce vote, le Parlement européen (qui, pour cette proposition, partage le pouvoir de décision à égalité avec le Conseil des ministres) permet l'avancement de ce projet de loi européenne dans le processus législatif de l’UE.

From within the Presidency of the Council, all eyes are now fixed on your House, as the Presidency, and the Council as a whole, look forward to the outcome of the first reading with great interest, and, if as large a majority as possible were to be achieved, that would be particularly helpful in terms of the draft’s further progress within the Council.
Au sein de la présidence du Conseil, tous les regards se tournent désormais vers votre Assemblée, étant donné que la présidence, et le Conseil dans son ensemble, attendent avec impatience le résultat de la première lecture. En outre, au cas où une très nette majorité se dégagerait, la suite du parcours de la proposition au sein du Conseil s’en trouverait grandement simplifiée.

29. Recalls the draft Interinstitutional Agreement on the operating framework for the European regulatory agencies presented by the Commission (COM(2005)0059), which was intended to create a horizontal framework for the creation, structure, operation, evaluation and control of the European regulatory agencies; notes that the draft represents a useful initiative in the effort to rationalise the creation and running of agencies; notes the statement in the Commission's 2006 synthesis report (paragraph 3.1, COM(2007)0274) that although progress in negotiations stalled after publication of the draft, discussions on substance were relaunched in the Council at the end of 2006; regrets that it has not been possible to make further progress towards adoption;
29. rappelle le projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation présenté par la Commission (COM(2005)0059), qui visait à créer un cadre pour la création, les structures, le fonctionnement, l'évaluation et le contrôle des agences européennes de régulation; fait observer que ce projet représente une initiative opportune tendant à rationaliser la création et le fonctionnement des agences; relève l'indication contenue dans le rapport de synthèse 2006 de la Commission (point 3.1, COM(2007)0274) selon laquelle, si les négociations se sont enlisées après la publication de la proposition, les discussions de fond ont été relancées au Conseil à la fin de l'année 2006; regrette qu'il n'ait pas été possible de progresser encore dans la voie de l'adoption;

29. Recalls the draft Interinstitutional agreement on the operating framework for the European regulatory agencies presented by the Commission (COM(2005)0059), which was intended to create a horizontal framework for the creation, structure, operation, evaluation and control of the European regulatory agencies; notes that the draft represents a useful initiative in the effort to rationalise the creation and running of agencies; notes the statement in the Commission's 2006 synthesis report (paragraph 3.1, COM(2007)0274) that although progress in negotiations stalled after publication of the draft, discussions on substance were relaunched in the Council at the end of 2006; regrets that it has not been possible to make further progress towards adoption;
29. rappelle le projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation présenté par la Commission (COM(2005)0059), qui visait à créer un cadre pour la création, les structures, le fonctionnement, l'évaluation et le contrôle des agences européennes de régulation; fait observer que ce projet représente une initiative opportune tendant à rationaliser la création et le fonctionnement des agences; relève l'indication contenue dans le rapport de synthèse 2006 de la Commission (point 3.1, COM(2007)0274) selon laquelle, si les négociations se sont enlisées après la publication de la proposition, les discussions de fond ont été relancées au Conseil à la fin de l'année 2006; regrette qu'il n'ait pas été possible de progresser encore dans la voie de l'adoption;

30. Recalls the draft Interinstitutional Agreement on the operating framework for the European regulatory agencies presented by the Commission (COM(2005)0059), which was intended to create a horizontal framework for the creation, structure, operation, evaluation and control of the European regulatory agencies; notes that the draft represents a useful initiative in the effort to rationalise the creation and running of agencies; notes the statement in the Commission's 2006 synthesis report (paragraph 3.1, COM(2007)0274) that although progress in negotiations stalled after publication of the draft, discussions on substance were relaunched in the Council at the end of 2006; regrets that it has not been possible to make further progress towards adoption;
30. rappelle le projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation présenté par la Commission (COM(2005)0059), qui visait à créer un cadre pour la création, les structures, le fonctionnement, l'évaluation et le contrôle des agences européennes de régulation; fait observer que ce projet représente une initiative opportune tendant à rationaliser la création et le fonctionnement des agences; relève l'indication contenue dans le rapport de synthèse 2006 de la Commission (point 3.1, COM(2007)0274) selon laquelle, si les négociations se sont enlisées après la publication de la proposition, les discussions de fond ont été relancées au Conseil à la fin de l'année 2006; regrette qu'il n'ait pas été possible de progresser encore dans la voie de l'adoption;

Although further progress should be made, the Council notes that Member States have increasingly been involved in the drafting process of CSPs and NIPs, in particular in the field, and that the programming process provided a window of opportunity to improve complementarity between Community aid and bilateral assistance.
Si de nouveaux progrès doivent être réalisés, le Conseil note que les États membres sont de plus en plus associés au processus d'élaboration des DSP et des programmes indicatifs nationaux (PIN), notamment sur le terrain, et que le processus de programmation a été un moyen d'améliorer la complémentarité entre l'aide communautaire et l'aide bilatérale.

The Council also welcomed the first draft Action Plan on internal market and trade and customs as an important step forward, and expected further progress on the completion of the Action Plan.
Le Conseil s'est également félicité du premier projet de plan d'action sur le marché intérieur, le commerce et les douanes, qui constitue une étape importante, et a indiqué qu'il espérait que de nouveaux progrès seraient accomplis dans la réalisation de ce plan.

notes that more recently the Intersessional Meeting on the Operations of the Convention (ISOC) agreed a set of elements for a draft decision by this meeting of the Conference of the Parties, which provides an excellent basis for further progress;
note que, plus récemment, la réunion intersessions sur les activités de mise en œuvre de la convention a approuvé une série d'éléments pour un projet de décision à adopter par la présente conférence des parties, qui fournit une base excellente pour continuer à progresser ;

- further progress on a comprehensive, coherent, strong, efficient and effective compliance system, with a view to developing a negotiating text in the form of a draft decision,
nouveaux progrès en ce qui concerne un système de contrôle de la conformité qui soit global, cohérent, solide, efficace et opérant, en vue de mettre au point un texte de négociation qui prendrait la forme d'un projet de décision ;