Traduction de «drawn between sections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments
départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues

press-drawn metal section
profil filé à la presse

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union
Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union | Convention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

section [ angles, shapes and sections | drawn bar ]
profilé [ produit étiré | produit profilé ]

steel section bright drawn
acier étiré à froid en profilé

Agreement between the Governments of Canada, Dahomey, Upper Volta, Mali, Niger and Senegal relating to a section of the Pan-African Telecommunications Network
Accord entre le Gouvernement du Canada et les Gouvernements du Dahomey, de la Haute-Volta, du Mali, du Niger et du Sénégal relatif à un tronçon du Réseau panafricain de télécommunications

track section between two adjacent stations
interstation

An Act respecting the building of a section of Highway 30 between Châteauguay and Sainte-Catherine
Loi concernant la construction d'un tronçon de l'autoroute 30 entre Châteauguay et Sainte-Catherine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A parallel can be drawn between this new section 153.1 and the section relating to sexual violence against children, the current section 153, which also constitutes an offence.
On peut établir un parallèle entre ce nouveau paragraphe 153.1 et l'article relatif à la violence sexuelle contre les enfants, soit l'article 153, qui constitue aussi une infraction.

The creation of a separate Nunavut territory has been discussed for many years, beginning in 1976 with a request by the Inuit Tapirisat of Canada to have a boundary drawn between the eastern and western sections of the Northwest Territories.
Les discussions en vue de la création d'un territoire distinct pour le Nunavut ont débuté en 1976, à la suite d'une demande de l'Inuit Tapirisat voulant qu'une frontière soit tracée entre l'est et l'ouest des Territoires du Nord-Ouest.

That is important because it shows that, from the outset of section 93, there is a balance to be drawn between legislative power and the limits that surround it.
Ce point est d'autant plus important qu'il fait ressortir, dès les premiers paragraphes du paragraphe 93, l'équilibre à établir entre le pouvoir législatif et tout ce qui vient limiter ce pouvoir.

My impression of the proposed section 10.1 was that there should be a distinction drawn between the government and the police.
J'avais l'impression qu'on voulait qu'à l'article 10.1 proposé, on souligne qu'il devait y avoir une différence entre le gouvernement et la police.

(a) a surface abutting the end of the strip associated with runway approach 02 consisting of an inclined plane having a ratio of 1 m measured vertically to 50 m measured horizontally rising to an intersection with the outer surface; THENCE, such approach surface shall be contiguous to the outer surface to an intersection with an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line and passing through the intersection of the East-West dividing line between the North East and South East Quarters of Section 21, TWP. 83, RGE. 18, W6M with the South Easterly limit of approach surface to Runway 02; THENCE, said approach surface shall slope upward at the above-specified slope of 1 m measured vertically to 50 m measured horizontally to an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line and distant 15 000 m measured horizontally from the end of the strip, the outer ends of the imaginary horizontal line being 2 400 m from the projected centre line; said imaginary horizontal line being 298.68 m, measured vertically, above the elevation at the end of the strip;
a) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 02 et constituée d’un plan, incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à son croisement avec la surface extérieure; DE LÀ, ladite surface d’approche doit être contiguë à la surface extérieure jusqu’à son croisement avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et passant par l’intersection de la ligne de division est-ouest des quartiers nord-est et sud-est de la section 21, township 83, rang 18, W6M, et de la limite sud-est de la surface d’approche pour la piste 02; DE LÀ, la surface d’approche s’élève en pente à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et située à 15 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande et à 298,68 m dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande;

During the current electoral term, numerous COSAC meetings have also been devoted to the role of national parliaments. The questionnaire drawn up for the 21st biannual report to be tabled at the next COSAC meeting in Athens in June 2014 contains a section specifically devoted to cooperation between the national parliaments and the European Parliament.
De nombreuses réunions de la COSAC, durant la législature, ont abordé le rôle des parlements nationaux et le questionnaire préalable au vingt-et-unième rapport semestriel, qui sera présenté à la prochaine réunion de la COSAC, en juin à Athènes, contient un chapitre dédié entièrement à la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen.

3. The committee regrets that, once again, no clear distinction has been drawn between sections of the financial contribution earmarked for fishing opportunities and for development cooperation, and considers this unacceptable from the point of view of budgetary transparency.
3. Déplore à nouveau que les montants de la contrepartie financière destinées aux possibilités de pêche et à la coopération au développement ne soient pas clairement différenciés, et considère que cette situation est inacceptable du point de vue de la transparence budgétaire.

This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).
Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).

Initially, a distinction will be drawn in Section 2 below between interception of communications for the purpose of criminal prosecution and interception for the purpose of intelligence gathering. Subsequently, in Section 3, reference will be made, with due account being taken of its powers and responsibilities, to EU legal acts involving interception of communications for the purpose of criminal prosecution. Finally, in Section 4, an explanation will be given of other terms used repeatedly in the committee’s discussions in the context of international activities in the field of interception of communications.
Dans les paragraphes qui suivent, on commencera par indiquer les différences entre interception des communications aux fins de poursuites pénales et interception des communications aux fins de renseignement (2); ensuite, compte tenu des compétences de l'UE, on en présentera les actes juridiques qui touchent à l'interception des communications à des fins pénales (3); et, enfin, on explicitera encore d'autres notions qui ont été utilisées de façon répétée au sein de la commission à propos de travaux transfrontaliers dans le domaine de l'interception des communications (4).

The section of the project relating to track gauge shifting facilities will provide experiences that can be drawn on also in other places in the EU that have problems with the linking of railway networks with different track gauges, for example between the Baltic countries and Central Europe and between Russia and the EU.
Le volet du projet relatif au poste d’aiguillage permettra d’acquérir des expériences qui pourront s’avérer utiles dans d’autres endroits de l’UE, également confrontés à des problèmes de liaison entre des réseaux ferroviaires dotés de postes d’aiguillage différents, notamment entre les pays baltes et l’Europe centrale, ainsi qu’entre la Russie et l’UE.