Traduction de «driver authority card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Driver Authority Card
Carte d'autorisation de conduire

authority card | travel card
titre de transport à vue

authority card | identity card
carte de légitimation

driver qualification card
carte de qualification de conducteur

driver circuit card
carte de circuits d'amplification

driver authorization control
autorisation à la conduite

Driver Qualification Card
Certificat d'aptitude de conducteur

observer seat authority card
carte d'autorisation d'occupation du siège d'observateur

Acknowledgement of Receipt of RC303 Authorization Card
Accusé de réception d'une carte d'autorisation RC303

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The name of the authority that issued the found driver's card.
Nom de l'autorité ayant délivré la carte du conducteur trouvé.

2. Where, in the case of renewals, the Member State of the driver’s normal residence is different from that which issued his current card, and where the authorities of the former Member State are requested to renew the driver card, they shall inform the authorities which issued the earlier card of the reasons for its renewal.
2. Lorsque, en cas de renouvellement, l’État membre dans lequel le conducteur a sa résidence normale est différent de celui qui a délivré sa carte actuelle et lorsque les autorités du premier État membre sont appelées à procéder au renouvellement de la carte de conducteur, elles informent les autorités qui ont délivré la précédente carte des motifs de son renouvellement.

7. A valid driver card shall not be withdrawn or suspended unless the competent authorities of a Member State find that the card has been falsified, or the driver is using a card of which he is not the holder, or the card held has been obtained on the basis of false declarations and/or forged documents.
7. Elle ne peut faire l’objet, pendant la durée de sa validité administrative, d’un retrait ou d’une suspension, sauf si les autorités compétentes d’un État membre constatent que la carte a été falsifiée, que le conducteur utilise une carte dont il n’est pas titulaire ou que la carte détenue a été obtenue sur la base de fausses déclarations et/ou de documents falsifiés.

‘driver card’ means a tachograph card, issued by the authorities of a Member State to a particular driver, which identifies the driver and allows for the storage of driver activity data.
«carte de conducteur», une carte tachygraphique délivrée par les autorités d’un État membre à un conducteur.

3.1. Where the holder of a driver card applies for the exchange of the driver card in a Member State other than the issuing Member State, the competent authority of the former shall check the actual status of the card by sending a CCS request to the latter.
3.1. Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur fait une demande d'échange de carte dans un État membre autre que celui qui l'a délivrée, l'autorité compétente de cet État vérifie le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui a délivré la carte.

During the election period, revision activities at the local level also increase the accuracy of the voter identification card. This likely makes it a more current document than even a driver's licence, which is authorized by law and used by the vast majority of voters.
En période électorale, des activités de révision dans les circonscriptions permettent également de corriger le contenu des cartes d'information de l'électeur, qui sont donc probablement plus à jour qu'un permis de conduire, un document légalement reconnu qu'utilisent couramment la vaste majorité des électeurs.

Mr. Speaker, I can just name a few: a driver's licence; health card; passport; certificate of citizenship; birth certificate; Indian status card; social insurance number; old age security card; student ID card; provincial or territorial identification card; liquor identification card; medical health care clinic card; credit or debit card; employee card; public transportation card; library card; Canadian Forces ID card; Veterans Affairs Canada health card; Canadian Blood Services card; Canadian National Institute for the Blind ID card; a firearms possession and acquisition licence; a fishing, trapping or hunting licence; an outdoors or wildlife card; a hospital bracelet worn by residents of long-term care facilities; a parolee identification card; a television service bill, or a utility bill, including for public utilities commissions, like hydro, gas, and water; bank cards; vehicle ownership cards; correspondence from a school, college, or university; a statement of government benefits like employment insurance or social insurance; an attestation of residence issued by a first nations authority; a government cheque or cheque stub; a pension plan statement of benefits; a residential lease, mortgage statement, income or property assessment, property insurance; or a letter from a public curator.
Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadienne du sang, carte de l'Institut national canadien pour les aveugles, permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, permis de chasse, de pêche ou de piégeage, carte Plein air, bracelet d'hôpital que portent les résidants d'un établissement de soins de longue durée, carte d'identité de détenu en libération conditionnelle, facture d'un service de télévision, facture de services publics — par exemple l'électricité, le gaz ou l'eau —, carte bancaire, titre de propriété d'un véhicule, correspondance envoyée par une école, un collège ou une université, relevé de prestations gouvernementales telles que l'assurance-emploi ou l'assurance sociale, attestation de résidence établie par une autorité des Premières Nations, chèque ou talon de chèque établi par le gouvernement, relevé de régime de retraite, bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, évaluation foncière ou évaluation des revenus, assurance habitation ou lettre d'un curateur public.

In order to prove his or her identity, an elector must: provide a government issued identity card with his or her photo, name and address—a Quebec driver's licence, for example; or provide two pieces of identification authorized by the Chief Electoral Officer, with both pieces showing his or her name, and one piece showing his or her residence; or ask another elector, whose name appears on the list of electors for the same polling division, to vouch for him or her, after having provided the above-mentioned pieces of identification.
Pour établir son identité et sa résidence, l'électeur doit: soit présenter une carte d'identité émise par un gouvernement comportant sa photographie, son nom et son adresse — c'est le cas du permis de conduire au Québec —; soit présenter deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections qui, toutes deux, établissent son nom, et dont une établit son adresse résidentielle; ou encore demander à un autre électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote de répondre de lui après avoir présenté la ou les pièces d'identité susmentionnées.

The national authorities will issue the driver attestations on the basis of supporting documents such as an identity card, driving licence, social security card, etc.
Les autorités nationales délivreront ces attestations de conducteur au vu de pièces justificatives telles que : carte d'identité, permis de conduire, carte d'immatriculation à la sécurité sociale, etc.

[English] Bill C-44 would also give immigration officers the authority to seize documents from international mail such as passports, driver's licences and credit cards which could and are being used to circumvent immigration requirements or forge documents.
[Traduction] Grâce aux modifications proposées, les agents d'immigration auront le pouvoir de saisir dans le courrier en provenance de l'étranger des documents qui pourraient être utilisés pour contrevenir à la Loi sur l'immigration ou pour contrefaire des documents.