Vertaling van "driving offence than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

drink driving offence | drink-driving | drinking and driving | driving under the influence of alcohol | driving while intoxicated | drunk driving | drunken driving | inappropriate drinking and driving | DWI [Abbr.]
conduite en état alcoolique | conduite en état d'ébriété | conduite en état d'ivresse | conduite sous l’emprise d’un état alcoolique | conduite sous l’emprise de l’alcool

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]
infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act
infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

driving offence
infraction au code de la route

driving offence [ moving violation ]
infraction relative à la conduite d'un véhicule

Investigative Tests: Alcohol, Drugs and Driving Offences
Les méthodes d'investigation scientifiques : l'alcool, la drogue et la conduite des véhicules

Alcohol and Driving Offences
Infractions en matière de conduite en état d'ébriété

hit-and-run [ hit-and-run driving | hit-and-run offence | leaving the scene of an accident ]
délit de fuite

hit-and-run | hit-and-run driving | hit-and-run offence | leaving the scene of an accident
délit de fuite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Directive, which covers road traffic offences, such as speeding and drink driving, allows EU drivers to be identified and thus prosecuted for the offences committed in a Member State other than the one where their vehicle is registered.
Cette directive, qui englobe les infractions en matière de sécurité routière, telles que les excès de vitesse et la conduite en état d'ébriété, permet l'identification de conducteurs européens et leur poursuite en justice pour les infractions commises dans un État membre autre que celui dans lequel leur véhicule est immatriculé.

Other than the impaired driving offences, the three offences we are trying to target by this bill are serious.
Mises à part les infractions pour conduite en état d'ébriété, nous ciblons, dans le projet de loi à l'étude, trois infractions graves.

It is easier for the crown prosecutor to prove the elements of the dangerous driving offence than the elements for the offence of criminal negligence causing death.
Pour un procureur de la Couronne, il est plus facile de prouver les éléments de l'infraction dans un cas de conduite dangereuse que dans un cas de négligence criminelle causant la mort.

This proposal aims at improving road safety in the European Union by foreseeing the cross-border enforcement of sanctions for four road traffic offences, which provoke the largest percentage of deaths, namely speeding, drink-driving, non-use of a seat belt and failing to stop at a red traffic light, committed with vehicles registered in Member States other than the State of the offence.
Cette proposition vise à améliorer la sécurité routière dans l’Union européenne en instaurant une application transfrontalière des sanctions relatives aux infractions routières commises avec des véhicules immatriculés dans un État membre autre que celui de l’infraction et qui entraînent le plus grand nombre de morts, à savoir l’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement d’un feu rouge.

– (PT) The proposal for a directive seeks to facilitate the enforcement of penalties against drivers who have committed offences relating to speeding, drink-driving, failure to wear a seat belt or failure to stop at red lights (the four most serious offences in terms of loss of human life in the EU) in a Member State other than their own.
– (PT) La proposition de directive cherche à faciliter l’application de sanctions à l’encontre des conducteurs qui ont commis des infractions telles qu’excès de vitesse, conduite en état d’ébriété, non-port de la ceinture de sécurité ou franchissement d’un feu rouge (les quatre infractions les plus graves en termes de perte de vies humaine au sein de l’UE) dans un État membre autre que le leur.

h ) "drink-driving" means driving with a blood alcohol level higher than the maximum level in force in the State of offence;
"conduite en état d'ivresse", la conduite avec un taux d'alcoolémie dépassant le taux maximal en vigueur dans l'État d'infraction;

The other thought that comes to mind is that it's open to provinces, in their provincial licensing regimes, to determine whether they will let a person convicted of a driving offence drive with alcohol or not, just as they've chosen to say that new and young drivers cannot drive with alcohol (1255) Mr. Peter MacKay: Not to belabour this point and maybe this is happening to a greater extent than we're aware of is the federal department, is the minister giving any kind of a commitment to meet with attorneys general and have these discussions?
L'autre réflexion qui me vient à l'esprit, c'est que les provinces, dans le cadre de leurs régimes de permis provinciaux, ont le loisir de décider si elles veulent permettre à une personne reconnue coupable d'une infraction de conduire après avoir consommé de l'alcool ou de le lui interdire, tout comme elles ont choisi de dire que les jeunes et les nouveaux conducteurs ne peuvent absolument pas conduire après avoir consommé de l'alcool (1255) M. Peter MacKay: Je ne veux pas m'apesantir là-dessus, et peut-être que cela se fait déjà beaucoup plus que nous le pensons, mais est-ce que le ministère fédéral, est-ce que le ministre se sont engagés à rencontrer les procureurs généraux provinciaux, et ont-ils discuté de cette question?

At present, a driver who has committed a driving offence and has been disqualified from driving in a Member State other than his State of residence, will normally escape the effects of that disqualification simply by leaving the State of offence.
A l'heure actuelle, lorsqu'un conducteur a commis une infraction à la réglementation routière et a été déchu du droit de conduire dans un Etat membre autre que celui où il réside, il lui suffit normalement de quitter l'Etat de l'infraction pour se soustraire aux effets de cette déchéance.

At present, a driver who has committed a serious driving offence and has been disqualified from driving in a Member State other than his State of residence, will normally escape the effects of that disqualification simply by leaving the State of the offence.
A l'heure actuelle, lorsqu'un conducteur a commis une infraction grave à la réglementation routière et a été déchu du droit de conduire dans un Etat membre autre que celui où il réside, il lui suffit normalement de quitter l'Etat de l'infraction pour se soustraire aux effets de cette déchéance.