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Driving offender
Road traffic offender

Traduction de «driving offenders both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
road traffic offender | driving offender

délinquant routier


Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois ...[+++]


Uniform provisions for the approval of motor vehicle sealed beam headlamps (SB) emitting a European asymmetrical passing beam or a driving beam or both

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés ( sealed beam ) pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux


Uniform provisions concerning the approval of incandescent electric lamps for headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The conduct of drinking and driving offenders, both pre- and post-conviction, also indicates that they're not deterred by such traditional legal sanctions as fines, licence suspension, or incarceration.

Le comportement des personnes qui conduisent en état d'ébriété, avant et après être trouvées coupables, démontre également que les sanctions légales traditionnelles comme les amendes, la suspension de permis et l'incarcération ne les dissuadent pas.


On the other hand, acknowledging that the meaning of many terms undergoes evolution as times and circumstances change, it is suggested that recent developments in interlock technology afford both an opportunity and a reason to reconsider what terms such as “licence suspension” should mean, and what they should entail with regard to impaired-driving offenders.

D'un autre côté, en reconnaissance du fait que le sens d'un grand nombre de termes évolue en fonction de conditions et de circonstances changeantes, l'on suggère que les progrès récents en matière de technologie d'antidémarreur soient une occasion et une raison de repenser le sens à donner à des termes comme «suspension de permis», et ce qu'ils devraient englober dans leur application à des récidivistes.


Canada's experience with impaired driving legislation over the past three decades demonstrates that mandatory minimum sentences have had a deterrent effect, both in general terms with respect to potential impaired drivers, and in a specific respect with regard to repeat offenders.

L'effet des dispositions législatives concernant la conduite avec facultés affaiblies au cours des trois dernières décennies au Canada montre que les peines minimales obligatoires sont dissuasives, tant en général à l'égard des gens qui pourraient conduire après avoir consommé de l'alcool qu'en ce qui concerne précisément les récidivistes.


Over the years, numerous studies have been undertaken to assess the effectiveness of alcohol interlocks, resulting in a growing body of scientific evidence drawn from programs in both Canada and the U.S. In virtually every case, alcohol interlock devices installed in the vehicles of impaired driving offenders have been shown to be highly effective at preventing driving after drinking, as compared with traditional sanctions, such as licence suspension or revocation.

Au fil des ans, de nombreuses études ont été menées pour mesurer l’efficacité des antidémarreurs éthylométriques, recueillant ainsi un grand nombre de preuves scientifiques issues des programmes canadiens et américains. Les dispositifs d’antidémarreurs éthylométriques installés dans les véhicules des conducteurs condamnés pour conduite avec facultés affaiblies se sont révélés, de manière quasi systématique, être hautement efficaces dans la prévention de l’alcool au volant par rapport aux sanctions traditionnelles telles que la suspension ou la révocation du permis de conduire.


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22. Is aware that cross-border enforcement of road traffic law remains very unsatisfactory owing to the lack of any uniform system by means of which the authorities of one Member State are able to prosecute offenders from other Member States urges the Commission to outline a proposal for a workable Community-wide campaign to ensure that drivers obey road traffic rules in whichever Member State they are driving; urges the Commission to outline a proposal for a workable Community-wide approach to enable the Member States to follow up o ...[+++]

22. est conscient de ce que l'application transfrontalière de la législation routière demeure très insatisfaisante en raison de l'absence de tout système uniforme permettant aux autorités d'un État membre de poursuivre les contrevenants originaires d'autres États membres ; presse la Commission de présenter une proposition en vue d'une campagne réalisable à l'échelle communautaire visant à faire en sorte que les conducteurs se conforment aux règles de circulation routière, quel que soit l'État membre de l'UE dans lequel ils conduisent; presse la Commission de présenter une proposition en vue d'une approche réalisable à l'échelle communa ...[+++]


Is aware that cross-border enforcement of road traffic law remains very unsatisfactory owing to the lack of any uniform system by means of which the authorities of one Member State are able to prosecute offenders from other Member States urges the European Commission to outline a proposal for a workable Community-wide campaign to ensure that drivers obey road traffic rules in whichever EU Member State they are driving; urges the Commission to outline a proposal for a workable Community-wide approach to enable the Member States to fol ...[+++]

est conscient de ce que l'application transfrontalière de la législation routière demeure très insatisfaisante en raison de l'absence de tout système uniforme permettant aux autorités d'un État membre de poursuivre les contrevenants originaires d'autres États membres; presse la Commission européenne de présenter une proposition en vue d'une campagne réalisable à l'échelle communautaire visant à faire en sorte que les conducteurs se conforment aux règles de circulation routière, quel que soit l'État membre de l'Union européenne dans lequel ils conduisent; presse la Commission de présenter une proposition en vue d'une approche réalisable ...[+++]


Canada's experience with impaired driving legislation over the past three decades demonstrates that mandatory minimum sentences has had a deterrent effect, both in general terms with respect to potential impaired drivers, and in a specific respect with regard to repeat offenders.

Dans le domaine de la loi régissant la conduite avec facultés affaiblies, ce que nous avons constaté au Canada au cours des trois dernières décennies démontre que les peines minimales obligatoires ont eu un effet dissuasif, à la fois de manière générale pour les conducteurs ivres potentiels et de manière spécifique pour les récidivistes.




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Date index: 2022-09-27
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