Vertaling van "driving permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

driver's licence [ driving licence | driving permit ]
permis de conduire

out-of-province driving permit
permis de conduire de non-résident

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC) [1975]
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC) [1975]

Agreement on Minima Requirement for the Issue and Validity of Driving Permits | A.P.C. [Abbr.]
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire | A.P.C. [Abbr.]

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC)
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC)

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire

learner's permit | learner permit | learner's licence | learner's license | learner licence | learner license | learner's driving licence
permis d'apprenti conducteur

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

four-wheel drive system | 4WD system | four wheel drive system | four-wheel-drive system | four-wheel drive transmission | four-wheel drive | 4WD | four wheel drive | four-wheel-drive
transmission à quatre roues motrices | quatre roues motrices

full-time four-wheel drive system | full-time four wheel drive system | full-time 4WD system | full time four wheel drive | full-time four wheel drive | full-time four-wheel drive | F4WD | full time 4WD | permanent four-wheel drive
transmission à quatre roues motrices en prise permanente | quatre roues motrices en prise permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Driving licence legislation facilitates people's freedom of movement and permits targeted improvements in driver behaviour, in particular through the driving tests to obtain a driving licence, the minimum requirements for which have been made much more stringent.
La législation en matière de permis de conduire facilite la libre circulation des personnes et permet d'améliorer sur certains points le comportement des conducteurs, notamment à travers les épreuves de conduite lors de l'examen du permis de conduire dont les exigences minimales ont été redéfinies sensiblement à la hausse [19].

Senator Joyal: For instance, if someone had his or her driving permit suspended under this legislation in Quebec and then moved to New Brunswick or Saskatchewan, could he or she apply for a driving permit and continue to drive a motor vehicle?
Le sénateur Joyal : Par exemple, si quelqu'un voyait son permis de conduire suspendu aux termes de ce projet de loi au Québec et déménageait ensuite au Nouveau-Brunswick ou en Saskatchewan, cette personne pourrait-elle demander un permis de conduire et continuer à conduire un véhicule à moteur?

National authorities recommend holders to exchange into model N4 prior to driving abroad or to carry with them in addition a certified translation or an international driving permit in accordance with the Vienna 1968 Convention on Road Traffic.
Les autorités nationales recommandent aux usagers d'échanger leur permis pour le modèle N4 avant de conduire à l'étranger ou d'emporter avec eux une traduction certifiée ou un permis de conduire international conforme à la convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière.

They checked the health insurance card, whereby you are registered in a province, if you live at least six months in that province. You have checked his driving permit.
Il a vérifié sa carte d'assurance-maladie, que l'on obtient si on vit pendant au moins six mois dans une province donnée, son permis de conduire, le bureau de vote dans lequel il est inscrit et sa déclaration de revenus.

But there are things such as suspension of licences or driving permits, or other kinds of permits.
Mais il y a des choses comme la suspension de diverses sortes de permis, comme le permis de conduire.

Member States shall ensure that drivers of vehicles referred to in Article 3(a) are governed by national rules which provide adequate protection in terms of permitted driving times and mandatory breaks and rest periods.
Les États membres veillent à ce que les conducteurs des véhicules visés à l'article 3, point a), soient soumis à des règles nationales assurant une protection appropriée en ce qui concerne les durées de conduite permises et les pauses et temps de repos obligatoires.

The Member States should lay down rules for vehicles used for the carriage of passengers on regular services where the route covered does not exceed 50 km. Those rules should provide adequate protection in terms of permitted driving times and mandatory breaks and rest periods.
Les États membres devraient établir des règles pour les véhicules utilisés pour assurer le transport de voyageurs par des services réguliers sur un parcours de la ligne qui ne dépasse pas 50 km. Ces règles devraient assurer une protection adéquate en ce qui concerne la durée de conduite permise et les pauses et temps de repos obligatoires.

In the United States, it is 12 hours of driving. That compares with 10 hours of driving permitted in the United States right now.
Aux États-Unis, c'est 12 heures de conduite, comparativement aux 10 heures de conduite qui sont actuellement autorisées aux États-Unis.

However, if the police has reasonable grounds to think that a person with a diplomatic immunity is driving under the influence of alcohol, it would then have the authority to start procedures to withdraw the driving permit.
Par contre, si la police a des motifs raisonnables de croire qu'une personne jouissant de l'immunité diplomatique a conduit avec des facultés affaiblies, elle aurait alors le pouvoir d'entreprendre des procédures pour que son permis de conduire lui soit retiré.

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.
En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.