Vertaling van "drop charging " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

drop charging | gravity charging
chargement par gravité

single drop charging
tarification à impulsion unique

drop charge [ collection charge | drop-off charge ]
frais de retour [ frais de reprise ]

drop charge | drop-off charge
frais de retour | frais de remise

withdraw the charge [ withdraw a charge | drop the charge | drop a charge ]
retirer l'accusation [ retirer une accusation ]

drop-bottom skip | drop bottom skip | drop bottom bucket | set-down bucket | charging bucket
benne à fond ouvrant

drop in charge | loss in charge
chute de la charge

position rental car drop-off | prepare rental car drop-off | arrange rental car drop-off | sort rental car drop-off
organiser la restitution d'une voiture de location

drop off charge
frais de renvoi au dépôt

drop-off charge
taxe de restitution | droit de restitution | pénalité de restitution | amende de restitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consumers spend more time talking and texting at prices at least 34.5% less than in 2004, including a 70% drop in roaming charges since 2005.
Les consommateurs passent de plus en plus de temps à téléphoner et à s’envoyer des messages, à des prix inférieurs à ceux de 2004 d’au moins 34,5 %, les tarifs d’itinérance ayant notamment baissé de 70 % depuis 2005.

They were even more horrified to learn that, in spite of overwhelming evidence of gross negligence, the crown prosecutors had to drop charges because under the Criminal Code of Canada they could not make those charges stick.
Ils ont été encore plus estomaqués d'apprendre qu'en dépit de preuves écrasantes établissant qu'il y avait eu négligence grave, les procureurs de la Couronne ont dû laisser tomber toute accusation car ils ne pouvaient étayer ces dernières en vertu du Code criminel du Canada.

Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembly to reinstate Sam Rainsy, Um Sam An and Hong Sok Hour immediately and to restore their parliamentary immunity.
enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soient plus utilisés politiquement pour poursuivre des personnes pour de faux chefs d'inculpation politiques; exhorte l'Assemblée nationale à réintégrer immédiatement Sam Rainsy, Um Sam An et Hong Sok Hour et à rétablir leur immunité parlementaire.

Urges the Cambodian authorities to drop all politically motivated charges and other criminal proceedings against ADHOC and other Cambodian human rights defenders, to cease all threats to apply repressive LANGO provisions, together with all other attempts to intimidate and harass human rights defenders and national and international organisations, and to release immediately and unconditionally all those jailed on politically motivated and trumped-up charges.
demande instamment aux autorités cambodgiennes d'abandonner toutes les poursuites à caractère politique et toutes les autres procédures pénales à l'encontre des membres de l'ADHOC et des autres défenseurs des droits de l'homme cambodgiens, de cesser toute menace d'appliquer les dispositions répressives de la loi relative aux associations et aux ONG et toute tentative d'intimidation ou de harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et des organisations nationales et internationales, ainsi que de libérer immédiatement et sans conditions toutes les personnes détenues pour des raisons politiques et sur la base d'accusations fausses.

Calls on the Cambodian authorities to drop all charges against former trade union leader and NEC member Rong Chhun.
demande aux autorités cambodgiennes d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre de Rong Chhun, ancien dirigeant syndical et membre de la commission électorale nationale.

This shows the perverse effect of plea bargaining between defence lawyers and lawyers for the crown to drop charges that carry mandatory minimum sentences for charges that do not.
On voit l'effet pervers que peut voir un processus de négociation établi entre les avocats de la défense et ceux de la Couronne pour laisser tomber certains chefs d'accusation où il y a des peines minimales obligatoires pour des chefs qui n'en ont pas.

HR specified that "when the criminal proceedings in the other Member State have been completed with a decision that has the force of res judicata, the State Attorney's Office shall stop the criminal prosecution or drop the charges and inform the court thereof".
La Croatie a précisé que, «lorsque la procédure pénale dans l'autre État membre s'est conclue par une décision ayant force de chose jugée, le ministère public arrête l'action publique ou abandonne les poursuites et il en informe le juge».

If the minister has discretion, American promoters of the death penalty may be shrewd enough to threaten to drop charges against an accused person in order to create political pressure in Canada for the minister to extradite even when the death penalty will be carried out.
Si le ministre a le pouvoir discrétionnaire, les partisans de la peine capitale aux États-Unis pourraient être assez habiles et menacer d'abandonner les poursuites contre la personne accusée, de façon à exercer des pressions politiques au Canada pour persuader le ministre d'extrader la personne en question même s'il est fait recours à la peine capitale.

On these grounds, the EU calls on the Belarusian authorities to release without delay, and to drop charges against, any people arrested by security forces in connection with the march who might still be detained, including those who have already been sentenced.
Pour ces raisons, l'UE demande aux autorités du Belarus de libérer sans tarder toutes les personnes arrêtées par les forces de sécurité lors de la marche qui pourraient encore être détenues, y compris celles qui ont déjà été condamnées, et de renoncer aux poursuites engagées contre ces personnes.

In this context, the European Union calls on the Belarusian authorities to drop charges against Mr Lebedko, Mr Ivachekevich and Mr Belenki.
Dans ces conditions, l'Union européenne demande aux autorités bélarussiennes de suspendre les poursuites engagées contre M. Lebedko, M. Ivatchekevitch et M. Belenki.