Vertaling van "ds is consistency adjuster " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

DS/IS Consistency Adjuster
Vérificateur de cohérence SA/BI

adjusting consistency of solution | changing consistency of solution | adjust solutions' consistency | solution consistency changing
ajuster la consistance d’une solution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.
Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

where a consistent time series of reported estimates for the relevant source category is not available and the estimate of the source category has not been subject to adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol, on the technical guidance for adjustments, without application of the conservativeness factor defined in that guidance.
lorsqu'il n'existe pas de série chronologique cohérente d'estimations communiquées pour la catégorie de sources concernée et que l'estimation de la catégorie de sources n'a pas fait l'objet d'ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sur les directives techniques applicables aux ajustements, sans application du facteur de prudence défini dans lesdites directives.

This amount includes four parts: 1) more than EUR 240 billion of financial assistance (First and Second Economic Adjustment Programme for Greece), 2) almost EUR 42 billion of EU funding from 2007-2013 period, which consists of around EUR 24 billion from EU Structural and Cohesion Funds, the fisheries and rural development funds, and around EUR 17 billion for direct payments to farmers and support measures for agricultural markets; 3) more than EUR 35 billion of EU funding from 2014-2020 period, which consists of EUR 20 billion European Structural and Investment Funds and over EUR 15 billion for direct payments to farmers and support measures for agricultural markets; and 4) EUR 100 billion of private sector involvement.
Ce montant se divise en quatre parties: 1) plus de 240 milliards d'EUR d'aide financière (premier et deuxième programme d'ajustement économique en faveur de la Grèce), 2) près de 42 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2007-2013, consistant en quelque 24 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l'UE, ainsi que des fonds pour la pêche et le développement rural et en quelque 17 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles), 3) plus de 35 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2014-2020, consistant en 20 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et d'investissement européens et en plus de 15 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles) et 4) 100 milliards d'EUR de participation du secteur privé.

Regulation (EU) No 472/2013 sets the rules for the approval of macroeconomic adjustment programmes for Member States in receipt of financial assistance; those rules need to be consistent with the provisions of the Treaty Establishing the European Stability Mechanism.
Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles pour l’approbation des programmes d’ajustement macroéconomique des États membres bénéficiant d’une aide financière; ces règles doivent être conformes aux dispositions du traité établissant le Mécanisme européen de stabilité.

The Norwegian authorities thus argue that a comparison which adjusts for these factors demonstrates that the price NEAS paid for the concession power was comparable to the price of power plants sold in the same period, and add that the conclusion on the price level is supported by the DT report and the two DS reports predating the conclusion of the 50,5 years concession power agreement.
Les autorités norvégiennes affirment donc qu’une comparaison qui tient compte de ces facteurs, montre que le prix payé par NEAS pour l’électricité fournie dans le cadre de la concession était comparable au prix des centrales électriques vendues au cours de la même période et ajoutent que la conclusion sur le niveau de prix s’appuie sur le rapport de DT et les deux rapports de DS antérieurs à la conclusion de l’accord de 50,5 ans pour l’électricité fournie dans le cadre de la concession.

The Taiwan benchmark is considered a best proxy available to the Commission and is consistent with the recommendations of the AB in DS 379.
La référence Taïwan est considérée comme la meilleure valeur de substitution à la disposition de la Commission et est conforme aux recommandations de l'organe d'appel dans l'affaire DS 379.

Germany notified aid for a large investment project by DS, consisting in the setting-up of a new plant for the production of multi-crystalline solar wafers in Freiberg East. The new plant is planned to have a nominal annual capacity of 500 Megawatt peak (MWp) (5).
L’Allemagne a notifié une aide d’État en faveur d’un grand projet d’investissement de DS ayant pour objet la réalisation à Freiberg-Est d’une nouvelle usine de fabrication de wafers photovoltaïques polycristallins d’une capacité nominale annuelle de 500 mégawatts crête (MWc) (5).

2. Each year, the Council shall decide by a qualified majority, on the basis of a proposal from the Commission, on adjustments to the number of fishing days for vessels deploying gear of mesh size equal to or greater than 100 mm in direct proportion to the annual adjustments in fishing mortality that are estimated by ICES and STECF as being consistent with the application of the TACs established according to the method described in Article 6.
2. Chaque année, sur proposition de la Commission, le Conseil décide à la majorité qualifiée d'adapter le nombre de jours de pêche pour les navires équipés d'engins d'un maillage égal ou supérieur à 100 millimètres (mm) en proportion directe des adaptations annuelles de la mortalité par pêche que le CIEM et le CSTEP considèrent compatibles avec l'application des TAC conformément à la procédure visée à l'article 6.

The accounting consistency of seasonally adjusted figures should be ensured. A closely related problem to seasonal adjustment is that of the working days correction, which needs further consideration in the Eurostat handbook.
Un problème similaire à l'ajustement saisonnier est celui des corrections à apporter pour tenir compte de la variation du nombre de jours ouvrables. Il sera également abordé dans le manuel d'Eurostat.