Vertaling van "dsb market which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

seek markets which are developing
chercher des débouchés en voie d'expansion

provisions which directly affect the establishment or functioning of the internal market | the provisions which directly affect the functioning of the common market
dispositions qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur | les dispositions qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun

daily exchange rate which is a quoted market price
taux de change quotidien selon le cours du marché

marketing stage at which the importation takes place
stade de commercialisation où est effectuée l'importation

aids which are incompatible with the common market
aides incompatibles avec le Marché Commun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation provides that individual exporting producers in non-market economy countries which do not receive market economy treatment pursuant to Article 2(7)(c) of the Basic Anti-Dumping Regulation will be subject to a countrywide duty rate unless such exporters can demonstrate that they meet the conditions for individual treatment laid out in Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation ('the DSB finding on Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation').
L'article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base prévoit que les producteurs-exportateurs individuels de pays n'ayant pas une économie de marché, qui n'obtiennent pas le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché au titre de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement antidumping de base, sont soumis à un taux de droit applicable à l'échelle nationale, à moins que ces exportateurs ne puissent démontrer qu'ils satisfont aux conditions permettant de bénéficier d'un traitement individuel énoncées à l'article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base (ci-après la "constatation de l'ORD concernant l'article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base").

They also highlight the difficulty of carrying out such comparisons (differences in capital structure and level of capital invested, operating risks, macroeconomic and structural factors influencing undertakings’ accounting data) and cite a report by the European Commission which does not portray DSB as being more profitable than its competitors on the European market.
Elles mettent aussi en évidence la difficulté à réaliser de telles comparaisons (différences de structure du capital et de niveau de capitaux investis, conditions de risque d’exploitation, facteurs macroéconomiques et structurels influant sur les données comptables des entreprises) et citent un rapport réalisé par la Commission européenne, qui ne fait pas apparaître DSB comme étant plus rentable que ses concurrents sur le marché européen.

If such a thing happened and BE did not have the capacity to react accordingly, it would be likely to lose its customer base on the DSB market, which would put its restructuring goal in peril.
Si une telle hypothèse se réalisait et que BE n'ait pas la capacité d'agir en conséquence, elle pourrait bien perdre sa clientèle sur le marché DSB, ce qui mettrait en péril l'objectif de sa restructuration.

The argument is further supported by figures on BE’s offers on the DSB market, which show that BE has no incentive not to maximise its profit by pricing at marginal cost.
Leur argument est encore étayé par les chiffres des offres de BE sur le marché direct, qui montrent que BE n'a aucune raison de ne pas maximiser ses profits en fixant des prix au coût marginal.

NETA comprises in particular a wholesale market segment, in which generators sell electricity to suppliers and a direct sales to business (DSB) segment, in which generators sell electricity directly to large end users.
Les NETA comprennent en particulier un segment de gros, sur lequel les producteurs vendent l'électricité aux fournisseurs, et un segment de vente directe aux entreprises (Direct Sales to Business — «DSB»), sur lequel les producteurs vendent directement l'électricité aux grands utilisateurs.

However, the Commission acknowledges that when an undertaking such as DSB, which is entrusted with the provision of services in the general interest for which it is compensated, also is pursuing other commercial activities on an open and competitive market, competition issues and, in particular state aid issues may arise.
Cependant, la Commission admet que si une entreprise telle que la DSB, qui reçoit des subventions pour la fourniture de services d'intérêt général, mène d'autres activités commerciales sur un marché ouvert et concurrentiel, les questions de concurrence et notamment les aides publiques peuvent être soulevées.