Traduction de «dual-mode flight instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dual-mode flight instrument
instrument de vol à deux modes de fonctionnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

at least 2 hours of dual flight instruction in sailplanes or powered sailplanes, controlling the sailplane solely by reference to instruments, of which a maximum of one hour may be completed on TMGs; and
au moins 2 heures d'instruction au vol en double commande à bord de planeurs ou de planeurs motorisés, en pilotant le planeur par seule référence aux instruments, dont une heure maximum peut être réalisée à bord de TMG; et

By way of derogation from point (b)(2)(ii), at least one hour of dual flight instruction in a sailplane or powered sailplane, excluding TMG, controlling the sailplane solely by reference to instruments shall be completed.
Par dérogation au point b) 2) ii), au moins une heure d'instruction au vol en double commande à bord d'un planeur ou d'un planeur motorisé, à l'exclusion des TMG, en pilotant le planeur par seule référence aux instruments, sera effectuée.

Other Criminal Code procedure amendments of a more substantive nature include: the reclassification of the offence of possessing break-in instruments, which is currently a straight indictable offence, to a dual procedure offence to allow the prosecution to either elect to proceed by way of indictment or by way of summary conviction; the creation of an offence for the breach of a non-communication order imposed on an accused who is remanded to pre-trial custody; and, a new election right for the accused as to his or her mode of trial where a preferred indictment has been filed against him or her or where the Supreme Court of Canada orders a new trial.
Parmi les autres modifications de procédure plus importantes du Code criminel, on peut citer: la reclassification du délit de possession d'outils de cambriolage qui, à l'heure actuelle, est tout simplement un acte criminel, en un délit pouvant permettre à la poursuite de choisir de procéder par mise en accusation ou par déclaration de culpabilité par procédure sommaire; la création d'une infraction en cas d'omission par un délinquant de se conformer à une ordonnance de ne pas communiquer avec certaines personnes durant sa période d'emprisonnement précédant un procès; et un nouveau droit pour l'accusé de choisir la nature du procès lorsqu'un acte d'accusation est présenté contre lui ou que la Cour suprême du Canada ordonne un nouveau procès.

The Criminal Code amendments that are considered of a more substantive nature include: the right of an accused to change his or her mode of trial when the Supreme Court of Canada orders a judge and jury trial to be retried, or in cases where an indictment is preferred that is, where the crown files the indictment directly with the Superior Court; the reclassification of the offence of possessing break-in instruments, which is currently a strictly indictable offence, to a dual procedure to allow the prosecution to elect to proceed by way of indictment or way of summary conviction procedure; and the creation of a corresponding offence for the breach of a non-communication order imposed on an accused who is remanded to pre-trial custody.
Parmi les modifications touchant le fond du Code criminel, on prévoit le droit pour un accusé de choisir un nouveau genre de procès lorsque la Cour suprême du Canada ordonne qu'un procès devant juge et jury soit repris ou lorsque l'acte d'accusation est présenté par le procureur général en cour supérieure, la transformation de l'acte criminel de possession d'outils de cambriolage en infraction mixte, ce qui permettra à la poursuite de procéder par voie de mise en accusation ou de déclaration sommaire de culpabilité, et la création d'une infraction de violation de l'ordonnance de non-communication imposée à l'accusé en détention préventive.