Vertaling van "dual-use items significantly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items
biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]

Coordinating Group on the Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Dual-use Coordination Group
Groupe de coordination pour le régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items
régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

dual-use good
bien à double usage

dual-use technology
technologie duale [ technologie à double finalité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

PART BLIST OF NUCLEAR-RELATED DUAL-USE ITEMS
PARTIE BLISTE DES ARTICLES À DOUBLE USAGE DANS LE SECTEUR NUCLÉAIRE

He can't buy guns and tanks, he can't buy dual-use items, and he can't buy frivolous items.
L'Iraq ne peut pas acheter de canons ou de chars, ni d'articles à double usage, pas plus que des articles frivoles.

A higher level of vest would be a military piece of equipment. Dual-use items are items we could commonly see, including cryptographic and night-vision equipment and things along those lines.
Les articles à double usage sont des articles qui nous sont familiers, dont l'équipement cryptographique et de vision nocturne et d'autres dispositifs de ce genre.

BEREC considers that the implementation of dual-IMSI requires significant development and standardisation activity and estimates that the implementation costs would impose a significant overhead on retail prices.
L’ORECE considère que la mise en œuvre de l’IMSI double nécessite des travaux de développement et de normalisation non négligeables et estime que les coûts de mise en œuvre entraîneraient un surcoût considérable qui se répercuterait sur les prix de détail.

There are also linkages between the policies developed for internal security within the European Union and their international dimensions. For example, the EU CBRN Action Plan has interrelations with the world-wide efforts to combat the proliferation of Weapons of Mass Destruction. There are also very close links between the Action Plan and the Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism. Moreover, the functioning of the EU's export control regime for dual-use items significantly contributes to limiting the access of state and non-state actors to materials which could be used to make chemical, biological or nuclear weapons.
Des liens existent aussi entre les politiques de sécurité intérieure élaborées dans l'Union européenne et leurs dimensions internationales. Ainsi, le plan d'action CBRN de l'UE se trouve en corrélation avec les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Des liens très étroits ont aussi été établis entre ce plan d'action et l'initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire. Le contrôle des exportations des biens à double usage, introduit par l'Union, contribue en outre sensiblement à limiter l'accès des acteurs étatiques et non étatiques à des matières qui pourraient être utilisées pour produire des armes chimiques, biologiques ou nucléaires. La Commission dirige la manœuvre dans ce secteur.

A Member State may extend the application of paragraph 1 to non-listed dual-use items for uses referred to in Article 4(1) and to dual-use items for military end use and destinations referred to in Article 4(2) or (3a)".
Un État membre peut étendre l’application des dispositions du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I pour les usages visés à l’article 4, paragraphe 1, et aux biens à double usage destinés à des utilisations finales militaires et à des destinations visées à l’article 4, paragraphes 2 ou 3 bis".

A Member State may extend the application of paragraph 1 to non-listed dual-use items for uses referred to in Article 4(1) and to dual-use items for military end use and destinations referred to in Article 4(2), (3) or (3a)".
Un État membre peut étendre l'application des dispositions du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I pour les usages visés à l'article 4, paragraphe 1, et aux biens à double usage destinés à des utilisations finales militaires et à des destinations visées à l'article 4, paragraphes 2, 3 ou 3 bis".

It would be appropriate to reiterate that a comprehensive legal framework for the export of dual use items, technology and related services is provided for by the Dual-Use Regulation, and that it is important to ensure, in respect to differing third country legislation that might consider such exports as criminal offences, legal security for the exporters of dual use items, technology or services subject to the Regulation who act in conformity with its provisions and with those adopted for its implementation in compliance with the Regulation.
Il convient de rappeler que le règlement double usage fournit un cadre juridique complet pour l’exportation des biens, technologies et services à double usage, et qu’il importe de garantir, par rapport aux législations différentes de pays tiers qui pourraient considérer ces exportations comme des infractions, une sécurité juridique aux exportateurs de biens, technologies ou services à double usage relevant du règlement qui agissent en conformité avec ses dispositions et celles adoptées pour sa mise en œuvre.

Senator D. Smith: In our briefing note for today's meeting from our staff, and maybe you did not see it, reference is made in paragraph 13 to Mahmoud Yadegari, who was found guilty in the Ontario Court of Justice of attempting to export to Iran nuclear-related dual-use items without required permits, and he was found guilty of nine of the ten charges and acquitted of one count of forgery.
Le sénateur D. Smith : Dans la note d'information que le personnel nous a préparée pour la réunion d'aujourd'hui, peut-être ne l'avez-vous pas vue, au paragraphe 13, il est fait référence à Mahmoud Yadegari, jugé coupable par la Cour de justice de l'Ontario pour avoir tenté d'exporter vers l'Iran des articles à double usage dans le domaine nucléaire, sans les autorisations requises.

The pressure transducers actually fall into a class of material known as dual-use items, which have both a conventional usage and a usage for enriching uranium.
Les transducteurs à pression entrent dans une catégorie de matériel dit à double usage, car il peut être utilisé de la façon habituelle ou pour l'enrichissement de l'uranium.