Vertaling van "due course once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holder in due course | due-course holder
porteur de bonne foi | détenteur régulier

due process of law [ due process | due course of law ]
application régulière de la loi [ cours normal de la loi | procédure équitable ]

due course
mouvement régulier

holder in due course
détenteur régulier [ détentrice régulière | porteur de bonne foi ]

due course of law
application régulière de la loi

holder in due course
détenteur régulier | détentrice régulière | tiers porteur | tierce porteuse

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

create course outline | develops course outline | develop course outline | developing course outline
élaborer un plan de cours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The inclusion of Sri Lanka should be reviewed in due course once the immediate pressures on that country following the humanitarian disaster of the Tsunami have receded.
L'inclusion de Sri Lanka devrait être réexaminée en temps utile, lorsque les pressions s’exerçant dans l’immédiat sur ce pays à la suite de la catastrophe humanitaire causée par le tsunami auront diminué.

The TEN financial assistance committee met six times in the course of the year ("horizontal" once, "energy" once, "telecommunications" twice and "transport" three times) and gave a favourable opinion on the commitment of EUR 5 467 million.
Le comité compétent pour l'aide financière aux RTE a tenu six réunions dans l'année (une « horizontale », une « énergie », deux « télécommunications », et trois «transports ») et a émis un avis favorable sur l'engagement de 5 467 millions d'euros.

The TEN financial assistance committee met seven times in the course of the year ("horizontal" once, "energy" once, "telecommunications" twice and "transport" three times) and gave a favourable opinion on the commitment of EUR 643.3 million.
Le comité compétent en matière de concours financier aux RTE s'est réuni sept fois au cours de l'année (une réunion "horizontale", une réunion "énergie", deux réunions "télécommunications" et trois réunions "transport") et a rendu un avis favorable sur l'engagement de 643,3 millions d'euros.

DG ENTR will establish a cost-effective internal control system that will give reasonable assurance that the risk of error, over the course of the multiannual expenditure period is, on a annual basis,, is within the range of 2-5%; with the ultimate aim to achieve a residual level of error as close as possible to 2% at the closure of the multiannual programmes, once the financial impact of all audits, correction and recovery measures have been taken into account.
La DG ENTR mettra en place un système de contrôle interne rentable offrant l’assurance raisonnable que le risque d’erreur sera, sur une base annuelle et sur l’ensemble de la période de dépenses pluriannuelle, maintenu entre 2 et 5 %, dans le but final de parvenir à un niveau d’erreur résiduel le plus proche possible de 2 % à la clôture des programmes pluriannuels, après prise en compte de l'impact financier de l’ensemble des audits et des mesures de correction et de recouvrement.

Now, this is precisely the role ENISA can and must play, once it is operating under an upgraded and improved mandate with clearly defined duties and aims and, of course, once it has the requisite means and human resources available to it.
Tel est précisément le rôle que l’ENISA peut et doit jouer, dès qu'elle fonctionnera sous un mandat mis à jour et amélioré avec des objectifs et des responsabilités clairement définis et, bien sûr, dès qu'elle disposera des moyens et des ressources humaines nécessaires.

Once the Council has adopted the new negotiating mandate for Montenegro and the modified mandate for Serbia, we can continue the negotiations on the basis of this consolidated result – in the case of Serbia, of course, once it is cooperating fully with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia.
Une fois que le Conseil aura adopté le nouveau mandat de négociation pour le Monténégro et le mandat modifié pour la Serbie, nous pourrons poursuivre les négociations sur la base de ce résultat consolidé - dans le cas de la Serbie, bien évidemment, une fois que Belgrade collaborera pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Given the range of views that have already been expressed as to the right way forward for the Presidency, the sensible approach would be to reflect on both of the suggestions and write to both of the honourable Members in due course, once this debate is concluded.
- (EN) Vu l’éventail d’opinions qui ont déjà été exprimées quant à la voie que devrait suivre la présidence, il serait sage de réfléchir aux deux suggestions et d’écrire aux deux députés en temps voulu, lorsque ce débat sera terminé.

Commissioner Barnier, might it not be that we are all a little to blame for having approached this issue with so little drive that, of course, once the gates were opened, once it became possible to say that the Convention had got this or that wrong – starting with the Commission – everyone rushed to follow the Commission’s example with regard to a text which, in all probability, being the lowest common denominator, was certainly going to be in danger, once the gates had been opened, of everyone rushing to try and amend it for the worse?
Monsieur le Commissaire Barnier, ne se pourrait-il pas que nous soyons tous un peu fautifs d’avoir abordé cette question de manière si nonchalante que, bien évidemment, une fois les portes grandes ouvertes, dès qu’il a été possible de dire que la Convention s’était trompée ici et là - la Commission a été la première à le faire -, tout le monde a suivi, tête baissée, l’exemple de la Commission à l’égard d’un texte qui, selon toute vraisemblance, étant le plus petit dénominateur commun, risquait certainement de voir tout le monde s’empresser de tenter de l’amender pour le pire dès l’ouverture des portes?

Once the family member has been admitted to reside in France, he/she has to sign a "reception and integration" contract which obliges him/her to take civic courses and, when needed, linguistic courses.
Lorsque le membre de la famille a été autorisé à séjourner en France, il doit signer un contrat «d’accueil et d’intégration» qui l’oblige à suivre des cours d’éducation civique et, si nécessaire, des cours de langue.

Its stated intention is to produce concrete proposals for that new policy ’in due course once the Treaty of Amsterdam has been ratified".
Quant à son intention, elle est de pouvoir avancer des propositions concrètes pour une "nouvelle politique", "le plus tôt possible après la ratification du traité d'Amsterdam".