Vertaling van "due time before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration
l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

mean time before failure | MTBF | mean time before failures | mean time to failure | MTTF
durée moyenne de fonctionnement avant défaillance | temps moyen estimé avant la première panne | durée moyenne sans panne | temps moyen avant incident

in due time [ in a timely manner ]
en temps utile [ à temps ]

in due time
à son heure [ en son temps | au bon moment ]

performance (execution) according to schedule/performance/(execution) in due time
prise en considération du facteur temps dans l'exécution/exécution dans les délais

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

long time-lag before the measures taken have begun to bite
délais importants de réaction

downtime due to failure [ downtime | down time | down time due to failure | failure downtime | failure down time ]
temps de panne [ durée d'immobilisation due à la défaillance | durée d'immobilisation ]

due on time to bank
engagement à terme en banque

effect due to a short exposure time
effet dû à un temps de pose court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the request.
2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meilleurs délais après la réception de la demande de renseignements.

The trilogues usually take place three times before the start of the conciliation procedure: once, before the European Commission presents its first budget proposal; once just before the Council presents its position and once just before the Parliament votes on its position. This year, the three meetings took place in March, in July and earlier in October.
Généralement, trois trilogues sont organisés avant le début de la procédure de conciliation: un avant la présentation par la Commission européenne de sa première proposition de budget, un deuxième juste avant la présentation de sa position par le Conseil et un dernier juste avant le vote de sa position par le Parlement. Cette année, ces trois réunions ont eu lieu en mars, en juillet et au début du mois d'octobre.

(2.2) Where at any time before 2005 a beneficiary under a trust described in paragraph (h), (i) or (j) of the definition “flow-through entity” in subsection 39.1(1) received a distribution of property from the trust in satisfaction of all or a portion of the beneficiary’s interests in the trust and the beneficiary files with the Minister on or before the beneficiary’s filing-due date for the taxation year that includes that time an election in respect of the property in prescribed form, there shall be included in the cost to the beneficiary of a particular property (other than money) received by the beneficiary as part of the distribution of property the least of
(2.2) Lorsque, à un moment antérieur à 2005, une fiducie visée aux alinéas h), i) ou j) de la définition de « entité intermédiaire » au paragraphe 39.1(1) distribue des biens à l’un de ses bénéficiaires en règlement de tout ou partie des participations de celui-ci dans la fiducie et que le bénéficiaire présente au ministre, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour son année d’imposition qui comprend ce moment, un choix concernant les biens sur le formulaire prescrit, le moins élevé des montants ci-après est à inclure dans le coût, pour le bénéficiaire, d’un bien (sauf de l’argent) qu’il a reçu dans le cadre de la distribution :

where they have been summoned to appear before a court having jurisdiction in criminal matters, in due time before they appear before that court.
lorsqu’ils ont été cités à comparaître devant une juridiction compétente en matière pénale, en temps utile avant leur comparution devant ladite juridiction.

Although Spain has very recently taken a series of steps which reflect a genuine wish to put an end to the failure to fulfil obligations in question, those steps were taken only a short time before the date on which the case was brought before the Court and, for the most part, after that date.
Bien que l'Espagne ait tout récemment entrepris une série de démarches témoignant d’une volonté sérieuse de mettre fin au manquement en cause, elles ne sont intervenues que peu de temps avant la date de la saisine de la Cour et, pour l’essentiel, postérieurement à cette date.

1. Member States shall report to the Commission (Eurostat) their planned and actual government deficits and levels of government debt twice a year, the first time before 1 April of the current year (year n) and the second time before 1 October of year n
1. Les États membres notifient à la Commission (Eurostat) leur déficit public ainsi que le niveau de leur dette publique prévus et effectifs, deux fois par an, la première fois avant le 1er avril de l’année courante (année n) et la deuxième fois avant le 1er octobre de l’année n.

In determining what constitutes the provision of information in good time before a time specified in this Directive, an investment firm should take into account, having regard to the urgency of the situation and the time necessary for the client to absorb and react to the specific information provided, the client's need for sufficient time to read and understand it before taking an investment decision.
Afin de déterminer ce que signifie le fait de communiquer l'information en temps voulu avant le moment spécifié dans la présente directive, il convient que l'entreprise d'investissement prenne en considération, en tenant compte de l'urgence de la situation et du délai nécessaire au client pour prendre connaissance de l'information spécifique fournie et y réagir, le besoin qu'a le client de disposer de suffisamment de temps pour la lire et la comprendre avant de prendre une décision d'investissement.

According to settled case-law, to allow a party to put forward for the first time before the Court of Justice a plea in law which it has not raised before the Court of First Instance would be to allow it to bring before the Court, whose jurisdiction in appeals is limited, a case of wider ambit than that which came before the Court of First Instance.
61 En effet, selon une jurisprudence constante, permettre à une partie de soulever pour la première fois devant la Cour un moyen qu’elle n’a pas soulevé devant le Tribunal reviendrait à lui permettre de saisir la Cour, dont la compétence en matière de pourvoi est limitée, d’un litige plus étendu que celui dont a eu à connaître le Tribunal.

(2) These maximum limits shall be reviewed for the first time before 31 December 2004 in the light of new data on the presence of dioxins and dioxin-like PCBs, in particular with a view to the inclusion of dioxin-like PCBs in the levels to be set and will be further reviewed before 31 December 2006 with the aim of significantly reducing of the maximum levels.
(2) Ces teneurs maximales feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.

(6) These maximum limits shall be reviewed for the first time before 31 December 2004 in the light of new data on the presence of dioxins and dioxin-like PCBs, in particular with a view to the inclusion of dioxin-like PCBs in the levels to be set and will be further reviewed before 31 December 2006 with the aim of significantly reducing of the maximum levels.
(6) Ces teneurs maximales feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.