Traduction de «durable medium such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

durable medium
support durable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, CD-ROMs, DVDs, the hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and internet sites, provided that such sites are accessible for future reference, for a sufficient period of time for the purposes of accessing the information and provided that these sites allow the reproduction of the information stored there in an unaltered form.
Par conséquent, les exigences relatives aux informations préalables sur les contrats-cadres devraient être détaillées, et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d’ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période assez longue à des fins d’accès à l’information et à condition que ces sites permettent la reproduction à l’identique des informations stockées.

Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, CD-ROMs, DVDs, the hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and internet sites, provided that such sites are accessible for future reference, for a sufficient period of time for the purposes of accessing the information and provided that these sites allow the reproduction of the information stored there in an unaltered form.
Par conséquent, les exigences relatives aux informations préalables sur les contrats-cadres devraient être détaillées et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période assez longue à des fins d'accès à l'information et à condition que ces sites permettent la reproduction à l'identique des informations stockées.

Orders may be placed by clients through other channels, however such communications must be made in a durable medium such as mails, faxes, emails or documentation of client orders made at meetings.
Les clients peuvent passer des ordres par d’autres voies, à condition que ces communications soient effectuées au moyen d’un support durable, tels qu’un courrier, une télécopie, un courrier électronique ou des documents relatifs aux ordres d’un client établis lors de réunions.

Where orders are communicated by clients through other channels than by telephone, such communications should be made in a durable medium such as mails, faxes, emails, documentation of client orders made at meetings.
Lorsque les clients communiquent des ordres par d'autres voies que le téléphone, ces communications devraient être effectuées au moyen d'un support durable, tel qu'un courrier, une télécopie, un courrier électronique ou des documents relatifs aux ordres d'un client établis lors de réunions.

Orders may be placed by clients through other channels, however such communications must be made in a durable medium such as mails, faxes, emails or documentation of client orders made at meetings.
Les clients peuvent passer des ordres par d'autres voies, à condition que ces communications soient effectuées au moyen d'un support durable, tels qu'un courrier, une télécopie, un courrier électronique ou des documents relatifs aux ordres d'un client établis lors de réunions.

For that reason the information should be personally addressed to unit-holders either on paper or in another durable medium such as electronic mail (e-mail).
De ce fait, l’information doit être adressée personnellement aux porteurs de parts, soit sur papier, soit sur un autre support durable tel qu’un message électronique (courriel).

Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be quite comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, floppy disks, CD-ROMs, DVDs and hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and Internet sites, as long as such sites are accessible for future reference for a period of time adequate for the purposes of information and allow the unchanged reproduction of the information stored.
Par conséquent, les exigences en matière d'information préalable sur les contrats-cadres devraient être très détaillées et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les disquettes, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées et permettent la reproduction à l'identique des informations stockées.

(19) “durable medium” means any instrument which enables information addressed personally to the payment service user to be stored in a manner accessible for future reference for a period of time adequate to the purposes of the information and which allows the unchanged reproduction of the information stored; in particular, durable medium covers printouts by account printers, floppy disks, CD-ROMs, DVDs and hard drives of personal computers on which electronic mail is stored but excludes Internet sites, unless such sites meet the criteria specified in the first sentence of this point.
(19) "support durable": tout instrument permettant d'enregistrer les informations adressées personnellement à l'utilisateur de services de paiement d'une manière telle que ces informations puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité et reproduites exactement. En particulier, la notion de "support durable" recouvre les extraits imprimés par les automates bancaires, les disquettes, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateur sur lesquels le courrier électronique est enregistré, mais non les sites web, à moins que ceux-ci ne satisfassent aux critères énoncés dans la première phrase du présent point;

The professional must provide written confirmation of the pre-contractual information (or on another durable medium, such as electronic mail) at the time of performance of the contract or at the latest during delivery of the goods if they are being sent directly to the consumer.
Le professionnel doit apporter la confirmation écrite des informations précontractuelles (ou sur support durable, tel qu’un courrier électronique), lors de l’exécution du contrat ou au plus tard lors de la livraison si les biens sont directement destinés au consommateur.