Traduction de «during a resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reject a resolution [ defeat a resolution ]
rejeter une résolution [ rejeter une proposition ]

rescind a resolution [ revoke a resolution ]
abroger une résolution [ annuler une résolution | révoquer une résolution ]

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

put to the vote a motion for a resolution
mettre aux voix la proposition de résolution

cancel a resolution
rapporter une résolution

during a stoppage in the game
le jeu étant arrêté

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

application for resolution of a dispute | request for conciliation
requête en conciliation

course of a bid, during
pendant le temps que dure une OPA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the past year, PIPS has stood behind members during the resolution of a $150-million pay equity complaint.
L'année dernière, l'institut a appuyé ses membres durant le règlement de 150 millions de dollars d'une plainte relative à la parité salariale.

In an attempt to secure legislation to finance the construction of a gas pipeline from western Canada to the east, the government used closure four times within a month during the resolution, second reading, Committee of the Whole and third reading stages of Bill No. 298, An Act to establish the Northern Ontario Pipe Line Crown Corporation.
Afin de faire adopter un projet de loi permettant de financer la construction d’un gazoduc de l’ouest à l’est du Canada, le gouvernement a eu recours à la clôture à quatre reprises en moins d’un mois aux étapes de la résolution, de la deuxième lecture, du comité plénier et de la troisième lecture du projet de loi n 298, Loi établissant la société de la Couronne « Northern Ontario Pipe Line ».

However, as information obtained by the Board, the national resolution authorities and their professional advisers during the resolution process is likely to be sensitive, before the resolution decision is made public, that information should be subject to the requirements of professional secrecy.
Toutefois, dans la mesure où les informations obtenues par le CRU, les autorités de résolution nationales et leurs conseillers professionnels durant la procédure de résolution peuvent être sensibles tant que la décision de résolution n'a pas été rendue publique, elles devraient faire l'objet des exigences de secret professionnel.

However, within the framework of a single resolution mechanism, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.
Néanmoins, dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l’égard de tout établissement de crédit d’un État membre participant, afin d’éviter qu’au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.

an analysis of the impact of the plan on the employees of the institution, including an assessment of any associated costs, and a description of envisaged procedures to consult staff during the resolution process, taking into account national systems for dialogue with social partners, where applicable.
une analyse de l'incidence du plan sur le personnel de l'établissement, y compris une évaluation des coûts connexes éventuels, et une description des procédures envisagées en vue de la consultation du personnel au cours du processus de résolution, compte tenu des systèmes nationaux de dialogue avec les partenaires sociaux, le cas échéant.

However, within the framework of the SRM, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in respect of the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.
Néanmoins, dans le cadre du MRU, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l'égard de tout établissement de crédit d'un État membre participant, afin d'éviter qu'au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.

However, as information obtained by resolution authorities and their professional advisers during the resolution process is likely to be sensitive, before the resolution decision is made public, that information should be subject to an effective confidentiality regime.
Toutefois, dans la mesure où les informations obtenues par les autorités de résolution et leurs conseillers professionnels durant la procédure de résolution peuvent être sensible tant que la décision de résolution n'a pas été rendue publique, elles devraient faire l'objet de règles de confidentialité efficaces.

During the resolution period, if the employer requests another employee to perform the same activity that is being refused, the employer must advise the other employee of the first employee’s refusal, the reasons for the refusal and the right to refuse work (new section 205.052(5) of the NL Accord Act and new section 210.052(5) or the NS Accord Act).
En attendant que le problème soit réglé, si l’employeur demande à un autre employé d’accomplir la tâche refusée, il doit l’aviser du refus du premier employé, des motifs de ce refus et de son droit de refuser lui aussi de l’accomplir (nouveau par. 205.052(5) de la Loi sur l’Accord avec T. N. et nouveau par. 210.052(5) de la Loi sur l’Accord avec la N. É.).

If, and only if, the majority of RCMP members vote in favour, the association would act as the bargaining agent certified by the board to negotiate improvements to the working conditions of the members of the RCMP. The association will also be responsible for defending employees during the resolution of grievances or the imposition of disciplinary measures.
Si la réponse, et uniquement à ce moment, d'une majorité de membres de la GRC est positive, l'association ainsi crée agira à titre d'agent négociateur accrédité par la commission afin de négocier avec l'employeur l'amélioration des conditions de travail des membres de la GRC.

But if the Canadian courts continue to treat requests for interlocutory relief the way they have historically, it is likely that if you didn't have the regulations, the generic, if interested, would be on the market during the resolution of the infringement issue.
Les circonstances ne nous permettent donc pas de prédire avec exactitude ce qui pourrait se produire. Mais, si les tribunaux canadiens maintiennent, en matière de demandes d’injonction interlocutoire, l’attitude qu’ils ont eue par le passé, il est probable qu’en l’absence de règlement, les produits génériques seraient commercialisés en attendant que soit tranchée la question de la contrefaçon.