Traduction de «during a transitional » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period
déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire

member of a Prime Minister's transition team [ member of a transition team | transition team member ]
membre d’une équipe de transition du Premier ministre [ membre d'une équipe de transition ]

Registration Requirements for Small Suppliers during the Transition from FST to GST
Conditions d'inscription des petits fournisseurs au cours de la transition de la TVF à la TPS

International Symposium on Social Policies During Economic Transition
Colloque international sur les politiques sociales en période de transition économique

during a stoppage in the game
le jeu étant arrêté

loss in weight during transit
creux de route | déchet de route | freinte de route

charges incurred during transit
frais en cours de route

ensure suitable signalling during rail maintenance | oversee signal operations during rail maintenance activities | ensure correct signalling during rail maintenance | ensure correct signalling during railroad maintenance
assurer une signalisation correcte lors de l'entretien des voies ferrées

transit of a telephone call | transit of a phone call | transit of a call
transit d'une communication téléphonique | transit d'une communication

transit of a detainee | transit
transit d'un détenu | transit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.
Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.

5. Without prejudice to Article 5(3), Article 18(2) and, where applicable, Directive 2008/57/EC and Commission Regulation (EU) No 1302/2014 , transition engines and, where applicable, the non-road mobile machinery in which those transition engines are installed may continue to be placed on the market during the transition period provided that the machinery in which the transition engine is installed has a production date not later than 18 months following the start of the transition period.
5. Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 3, de l'article 18, paragraphe 2, et, le cas échéant, de la directive 2008/57/CE et du règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission , les moteurs de transition et, le cas échéant, les engins mobiles non routiers sur lesquels ils sont installés peuvent continuer d'être mis sur le marché durant la période de transition, à condition que la date de production de ces engins corresponde au plus tard à dix-huit mois après le début de la période de transition.

If during the transitional period, as laid down in the Agreement, recoupments of the non-mutualised part are not sufficient to permit the funding of the establishment by the Member State concerned of its national financial arrangement in accordance with Directive 2014/59/EU, recoupments shall also include the totality or a part of the part of the compartment corresponding to that Member State subject to mutualisation in accordance with the Agreement or otherwise, after the transitional period, the totality or a part of the contributions transferred by the Member State concerned during the close cooperation, in an amount sufficient to permit the funding of that national financial arrangement.
Si, au cours de la période transitoire, fixée dans l'accord, les récupérations de la part non mutualisée ne sont pas suffisantes pour permettre à l'État membre concerné de financer la mise en place de son dispositif de financement national conformément à la directive 2014/59/UE, les récupérations incluent également la totalité ou une partie de la part du compartiment correspondant à cet État membre faisant l'objet d'une mutualisation conformément à l'accord ou autrement, après la période transitoire, la totalité ou une partie des contributions transférées par l'État membre concerné au cours de la coopération rapprochée, pour un montant suffisant pour permettre le financement dudit dispositif de financement national.

If during the transitional period, as laid down in the agreement, recoupments of the non mutualised part are not sufficient to permit the funding of the establishment by the Member State concerned of its national financial arrangement in accordance with Directive [BRRD], recoupments shall also include the totality or a part of the part of the compartment corresponding to that Member State subject to mutualisation in accordance with the agreement or otherwise, after the transitional period, the totality or a part of the contributions transferred by the Member State concerned during the close cooperation, in an amount sufficient to permit the funding of the said national financial arrangement.
Si, au cours de la période transitoire, visée dans l'accord, les récupérations de la part non mutualisée ne sont pas suffisantes pour permettre à l'État membre concerné de financer la mise en place de son dispositif de financement national conformément à la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], les récupérations incluent également la totalité ou une partie de la part du compartiment correspondant à cet État membre faisant l'objet d'une mutualisation en vertu de l'accord ou sinon, après la période transitoire, la totalité ou une partie des contributions transférées par l'État membre concerné au cours de la coopération rapprochée, pour un montant suffisant pour permettre le financement dudit dispositif de financement national.

During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), where such a paying agent has its place of effective management, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.
Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'un tel agent payeur y a son siège de direction effective, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.

1. During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, Belgium, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.
1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.

1. During the transitional period, Belgium, Luxembourg and Austria, in accordance with the objective of the Directive as laid down in Article 1(1), shall introduce a withholding tax at a rate of 15% during the first three years of the transitional period and 20% for the remainder of the period.
1. Au cours de la période de transition, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche, en conformité avec et conformément à l'objectif de la directive tel que fixé à l'article 1 paragraphe 1, introduisent une retenue à la source de 15% au cours des trois premières années de la période de transition et de 20% pour le reste de cette période.

1. During the transitional period referred to in Article 10 , Belgium, Luxembourg and Austria shall ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments by levying a withholding tax at a rate of 15% during the first three years of the transitional period and 20% for the remainder of the period.
1. Au cours de la période de transition mentionnée à l'article 10 , la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche garantissent un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts en prélevant une retenue fiscale de 15 % au cours des trois premières années de la période de transition et de 20 % pour le reste de cette période.

1. During the transitional period referred to in Article 10, Belgium, Luxembourg and Austria shall ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments by levying a withholding tax at a rate of 15% during the first three years of the transitional period and 20% for the remainder of the period.
1. Au cours de la période de transition mentionnée à l'article 10, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche garantissent un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts en prélevant une retenue fiscale de 15 % au cours des trois premières années de la période de transition et de 20 % pour le reste de cette période.

During the transitional period, Belgium, Luxembourg and Austria, in accordance with the objective of the directive as laid down in Article 1(1), shall introduce a withholding tax at a rate of 15% during the first three years of the transitional period and 20% for the remainder of the period.
1. Au cours de la période de transition, la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche, en conformité avec et conformément à l’objectif de la directive tel que fixé à l’article 1 paragraphe 1, introduisent une retenue à la source de 15% au cours des trois premières années de la période de transition et de 20% pour le reste de cette période.