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18 month exam not offered
Council's 18-month programme
During the remaining months of the year
Observation period during the month
Trio Programme
When Work Pays Better than Welfare

Vertaling van "during an 18-month " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
during the remaining months of the year

d'ici la fin de la présente année


Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.


observation period during the month

riode d'observation durant le mois


When Work Pays Better than Welfare [ When Work Pays Better than Welfare: A Summary of the Self-Sufficiency Project's Implementation, Focus Group and Initial 18 Month Impact Reports ]

Quand le travail est plus payant que l'aide sociale [ Quand le travail est plus payant que l'aide sociale : Sommaire des rapports sur le Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, groupes de discussion et impacts des dix-huit premiers mois. ]


18 month exam not offered

examen de l'enfant de 18 mois non proposé


Council's 18-month programme | Trio Programme

programme de 18 mois du Conseil
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
or the estimated aggregate cost of successive contracts awarded during the 12 months following the first service performed or first delivery or during the term of the contract, where this is greater than 12 months.

soit la valeur estimée globale des contrats successifs passés au cours des douze mois suivant la première prestation ou livraison ou pendant la durée du contrat dans la mesure où celle-ci est supérieure à douze mois.


(2) Notwithstanding subsection (1), if a particular month is the first month during which an overpayment that is less than $20 (or such other amount as is prescribed) is deemed under that subsection to have arisen on account of a person’s liability under this Part for the base taxation year in relation to the particular month, any such overpayment that would, but for this subsection, reasonably be expected at the end of the particular month to arise during another month in ...[+++]

(2) Malgré le paragraphe (1), lorsqu’un mois donné est le premier mois au cours duquel un paiement en trop inférieur à 20 $ (ou à tout autre montant fixé par règlement) est réputé par ce paragraphe se produire au titre des sommes dont une personne est redevable en vertu de la présente partie pour l’année de base se rapportant au mois donné, tout semblable paiement en trop dont on pourrait, sans le présent paragraphe, s’attendre à juste titre, à la fin du mois donné, qu’il se produise au cours d’un autre mois se rapportant à la même année de base est réputé se produire selon ce paragraphe au cours du mois donné et non au cours de l’autre ...[+++]


26. A person who is, at any time during a particular month, registered under section 23 or required to be registered under section 22 — or a specified person as defined in subsection 18(1) by whom a charge under section 18 becomes payable at any time during a particular month — shall, on or before the last day of the month following the particular month,

26. Au plus tard le dernier jour du premier mois suivant un mois donné, toute personne qui, au cours de ce mois, est inscrite en vertu de l’article 23, ou tenue de l’être en vertu de l’article 22, ou tout intéressé au sens du paragraphe 18(1) à l’égard duquel le droit prévu à l’article 18 devient exigible au cours de ce mois :


(3.2) If this subsection applies, the total of the amounts that would otherwise be deemed by subsection (3) to have been paid on account of the eligible individual’s tax payable under this Part for the taxation year during the particular month specified for the taxation year, and during each subsequent month specified for the taxation year, is deemed to have been paid by the eligible individual on account of their tax payable under this Part for the taxation year during the particular specified month for the taxation year, and the amo ...[+++]

(3.2) Si le présent paragraphe s’applique, le total des montants qui par ailleurs seraient réputés, par le paragraphe (3), avoir été payés, au titre de l’impôt payable du particulier admissible en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition, au cours du mois déterminé donné de l’année et au cours de chaque mois déterminé postérieur de l’année est réputé avoir été payé par lui, au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année, au cours du mois donné, et le montant qui est réputé, par le paragraphe (3), avoir été payé par lui au cours des mois déterminés postérieurs de l’année est réputé, sauf pour l’application du présent paragraphe, ne pas avoir été payé dans ...[+++]


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Based on the last census, there are approximately 20 million Canadians between the ages of 18 and 64. If we accept the values used in this graph, there are then approximately 2 million Canadians over age 18 who have used cannabis during the preceding 12 months, approximately 600,000 who have used it during the past month, and approximately 100,000 who use it daily.

Si l’on accepte les valeurs présentées dans ce graphique, et se basant sur une population estimée selon le dernier recensement à un peu plus de 20 millions de Canadiens ayant entre 18 et 64 ans, environ 2 millions d’entre eux ont eu au moins une expérience du cannabis au cours des 12 derniers mois, environ 600 000 en ont consommé au cours du dernier mois, et environ 100 000 en consommeraient quotidiennement.


6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.

6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.


(b)the total estimated value of the successive contracts awarded during the 12 months following the first delivery, or during the financial year if that is longer than 12 months.

b)soit la valeur estimée totale des contrats successifs passés au cours des douze mois suivant la première livraison ou au cours de l’exercice dans la mesure où celui-ci est supérieur à douze mois.


the total estimated value of the successive contracts awarded during the 12 months following the first delivery, or during the financial year if that is longer than 12 months.

soit la valeur estimée totale des contrats successifs passés au cours des douze mois suivant la première livraison ou au cours de l’exercice dans la mesure où celui-ci est supérieur à douze mois.


(b) or the total estimated value of the successive contracts awarded during the 12 months following the first delivery, or during the financial year if that is longer than 12 months.

b) soit la valeur estimée globale des contrats successifs passés au cours des douze mois suivant la première livraison ou au cours de l'exercice dans la mesure où celui-ci est supérieur à douze mois.


7. Where it is clear that a dossier will essentially be dealt with during the following six-month period, the representative of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the current six-month period, chair meetings of committees (other than Coreper) and working parties at which the dossier is discussed.

Lorsqu'il est manifeste qu'un dossier sera essentiellement traité au cours du semestre suivant, le représentant de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre en cours, la présidence des réunions des comités (autres que le Coreper) et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.




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Date index: 2023-11-17
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