Traduction de «during public hearings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

List of Exhibits Filed by the Parties during Appeal Hearings
Liste des pièces déposées par les parties en cours d'audition

during a hearing
en cours d'audience

Accident during motor racing on closed public road
accident pendant une course automobile sur une route publique fermée

Accident to car during race on closed public road
accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée

Hearing About Water: a Synthesis of Public Hearings of the Inquiry on Federal Water Policy [ Hearing About Water ]
Eaudiences : une synthèse des audiences publiques du Comité d'enquête sur la politique fédérale relative aux eaux [ Eaudiences ]

open court hearing | public hearing
audience publique

public hearing | hearing
audition publique

public hearing report
rapport pour débats publics

public hearing | public sitting
audience publique

public hearing
audience publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context [64], the Commission will hold a series of public hearings during the first half of 2003 and will invite all interested parties to submit written comments on the various specific themes identified in the present work programme.
Dans ce cadre [64], elle procédera, au cours du premier semestre 2003, à une série d'auditions publiques, et invitera toutes les parties intéressées à lui transmettre des commentaires écrits sur les différents thèmes spécifiques identifiés dans le présent programme de travail.

(6) Where an observer has been present during a hearing, any information or documents discussed or referred to during the hearing shall not for that reason alone be considered to be publicly available for purposes of the Access to Information Act or the Privacy Act.
(6) Si un observateur est présent lors d’une audience, les renseignements et documents qui y sont étudiés ou communiqués ne sont pas réputés être des documents accessibles au public aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.

During this study the subcommittee spent 15.8 hours hearing from 26 witnesses during public hearings held in Ottawa.
Pendant son étude, le sous-comité a passé 15,8 heures à rencontrer 26 témoins lors des audiences publiques tenues en Ottawa.

Based on a thorough review and analysis of all responses received to the Call for Evidence and discussions during the public hearing in Brussels in May 2016, the Commission has concluded that overall the financial services framework does not need to be changed.
Sur la base d'un examen et d'une analyse approfondis des réponses suscitées par son appel à contributions, ainsi que des discussions qui ont eu lieu lors de l'audition publique organisée à Bruxelles en mai 2016, la Commission considère qu'aucune modification d'ensemble ne doit être apportée au cadre législatif de l'UE relatif aux services financiers.

During this time, the Commission meets with the organisers who also have the opportunity to present the initiative at a public hearing in the European Parliament.
Pendant cette période, les membres de la Commission compétents rencontrent les organisateurs. Ces derniers ont également la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audience publique devant le Parlement européen.

Thanks to a Twitter pilot project, the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources (ENEV) was the first parliamentary committee to provide citizens with up-to-the-minute highlights of whom the committee was hearing from during public hearings and what the committee was observing and learning during fact-finding activities.
Dans le cadre d’un projet-pilote misant sur Twitter, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (ENEV) a été le premier comité parlementaire à pouvoir, à la minute près, tenir les citoyens au courant des témoignages qu’il entendait lors d’audiences publiques, des observations qu’il faisait et des connaissances qu’il acquérait à la faveur de ses missions d’information.

4. The Chair and the Vice-Chairs shall present to the European Parliament, during a public hearing, how they intend to discharge their duties under this Regulation.
4. Le président et les vice-présidents exposent au Parlement européen, lors d’une audition publique, la façon dont ils entendent s’acquitter des tâches qui leur sont assignées au titre du présent règlement.

- may be made known only in connection with judicial proceedings or administrative proceedings involving sanctions undertaken with a view to, or relating to, the making or reviewing the tax assessment and only to persons who are directly involved in such proceedings; such information may, however, be disclosed during public hearings or in judgements if the competent authority of the Member State supplying the information raises no objection,
- ne sont dévoilées qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, d'une procédure pénale ou d'une procédure entraînant l'application de sanctions administratives, engagées en vue de ou en relation avec l'établissement ou le contrôle de l'établissement de l'impôt, et seulement aux personnes intervenant directement dans ces procédures; il peut toutefois être fait état de ces informations au cours d'audiences publiques ou dans des jugements, si l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations ne s'y oppose pas,