Traduction de «during regular debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

during regular work hours
pendant le temps de travail [ pendant les heures de travail ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Ref.): Mr. Speaker, I spoke to Bill C-10 during regular debate earlier today.
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, au cours du débat régulier, j'ai dit quelques mots au sujet du projet de loi C-10.

It is possible to continue that debate during regular sitting hours.
Il est possible de continuer ce débat durant les heures normales de la Chambre.

It has been the practice that debate on a “take note” motion lasts one sitting day, either during regular sitting hours or during extended hours.
La pratique a voulu jusqu’ici que le débat sur ce genre de motion dure un jour de séance, pendant soit les heures normales, soit la prolongation de la séance.

A reference to a special committee for all three motions, as I believe is the preferable course, can be done at any time during this debate, with leave, but if colleagues do not wish to create a special committee and would prefer to utilize a regular standing committee that is acceptable to me.
Le renvoi des trois motions à un comité spécial — ce qui, selon moi, est la meilleure solution — peut se faire à tout moment au cours du débat, avec la permission du Sénat. Toutefois, si mes collègues ne souhaitent pas créer un comité spécial et qu'ils préfèrent faire appel à un comité permanent, je n'ai pas d'objection.

17. Stresses the essential role of the Serbian Parliament as well as of civil society in the accession negotiations process; welcomes Parliament’s adoption on 4 June 2014 of the Decision regulating the procedure of consideration of negotiating position proposals during the accession negotiations; welcomes the adoption of guidelines for the inclusion of civil society organisations in the regulation adoption process on 26 August 2014, and calls on greater involvement of civil society in the integration process; invites the government to refrain from anti-EU rhetoric and to conduct regular dialogues and public consultations with all relevant stakeholders so as to ensure full transparency of the negotiations and to provide all information for a constructive debate regarding the functioning of the EU and its membership and to facilitate their broad participation in this process;
17. souligne le rôle essentiel du parlement serbe et de la société civile dans les négociations d'adhésion; se réjouit de l'adoption par le parlement, le 4 juin 2014, de la décision réglementant la procédure d'examen des propositions de position de négociation au cours des négociations d'adhésion; se réjouit de l'adoption, le 26 août 2014, de lignes directrices pour l'association des organisations de la société civile au processus d'adoption de la réglementation et demande que la société civile participe davantage au processus d'intégration; invite le gouvernement à s'abstenir de tout discours anti-européen et à mener régulièrement des dialogues et des consultations publiques avec toutes les parties concernées afin de garantir la pleine et entière transparence des négociations et de fournir toutes les informations en vue d'un débat constructif sur le fonctionnement de l'Union européenne et de ses États membres et demande que tous ces acteurs soient associés au processus d'adhésion;

55. Stresses the role of the European Parliament in all phases and areas of the development of the ENP, both in the making of strategic choices and in scrutinising ENP implementation, and reiterates its commitment to continuing to exercise the right of parliamentary scrutiny of implementation of the ENP, including by holding regular debates with the Commission on the application of the ENPI; regrets, however, the limited consultation and access to documents during the drafting of relevant programming documents; calls for Parliament to be granted access to the negotiating mandates for all international agreements under negotiation with the ENP partner countries, in accordance with Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which states that Parliament shall be immediately and fully informed at all stages of the procedure;
55. souligne le rôle du Parlement européen dans toutes les phases et dans tous les domaines de développement de la PEV, tant dans la prise de décisions stratégiques que dans le suivi de la mise en œuvre de la PEV, et réaffirme sa détermination à continuer d'exercer son droit de contrôle parlementaire dans la mise en œuvre de la PEV, notamment en menant des débats réguliers avec la Commission sur l'application de l'IEVP; regrette toutefois son accès limité aux documents et le manque de consultation dans le cadre de l'élaboration des documents de programmation pertinents; demande en outre que le Parlement puisse avoir accès aux mandats relatifs à tous les accords internationaux en cours de négociation avec les pays partenaires de la PEV, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que le Parlement européen doit être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure;

53. Stresses the role of the European Parliament in all phases and areas of the development of the ENP, both in the making of strategic choices and in scrutinising ENP implementation, and reiterates its commitment to continuing to exercise the right of parliamentary scrutiny of implementation of the ENP, including by holding regular debates with the Commission on the application of the ENPI; regrets, however, the limited consultation and access to documents during the drafting of relevant programming documents; calls for Parliament to be granted access to the negotiating mandates for all international agreements under negotiation with the ENP partner countries, in accordance with Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which states that Parliament shall be immediately and fully informed at all stages of the procedure;
53. souligne le rôle du Parlement européen dans toutes les phases et dans tous les domaines de développement de la PEV, tant dans la prise de décisions stratégiques que dans le suivi de la mise en œuvre de la PEV, et réaffirme sa détermination à continuer d'exercer son droit de contrôle parlementaire dans la mise en œuvre de la PEV, notamment en menant des débats réguliers avec la Commission sur l'application de l'IEVP; regrette toutefois son accès limité aux documents et le manque de consultation dans le cadre de l'élaboration des documents de programmation pertinents; demande en outre que le Parlement puisse avoir accès aux mandats relatifs à tous les accords internationaux en cours de négociation avec les pays partenaires de la PEV, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que le Parlement européen doit être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure;

During this debate, members have reported that the local authorities felt as though they were forced to sign an undertaking that made the Mont Tremblant airport the only airport that had to pay the government customs charges on regular commercial flights.
On a notamment entendu, au cours de ce débat ici, les députés rapporter que les autorités locales s'étaient senties prises à la gorge pour signer un engagement qui faisait de l'aéroport de Mont-Tremblant le seul aéroport où les frais de douane pour les vols commerciaux réguliers devaient être versés à l'État.

During the preparation for the second reading, the rapporteur, Mr Liese, true to his ideas and as pugnacious as ever, once again tried to extend the scope of the draft directive to reopen other debates and perhaps, one day, win the battle that he has regularly lost since the adoption of the sixth Framework Programme on Research and Development.
Lors de la préparation de la deuxième lecture, le rapporteur, Peter Liese, fidèle à ses idées et toujours aussi pugnace, a à nouveau essayé d’élargir le champ d’application du projet de directive pour relancer d’autres débats et peut-être, un jour, gagner un combat qu’il perd régulièrement depuis l’adoption du sixième PCRD.