Traduction de «during routine proceedings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

routine proceedings
besogne courante

routine proceedings
affaires courantes ordinaires [ affaires courantes ]

Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]
Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]

statements made during oral proceedings
interventions faites au cours d'une procédure orale

defendant validly represented during the proceedings
défendeur valablement représenté dans l'instance

create a disturbance during the proceedings
troubler la séance

status of an asylum seeker during the procedure | status of an asylum seeker during proceedings
statut d'un requérant pendant la procédure d'asile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) a bill that was introduced during Routine Proceedings shall be raised after the second reading of the bill has been moved; (b) an item for which notice was given during Routine Proceedings shall be raised after the item has been moved for adoption or, in the case of an inquiry, once debate has begun; or (c) any other matter arising during Routine Proceedings or Question Period shall be raised at the beginning of the Orders of the Day.
a) à un projet de loi déposé au cours des affaires courantes doit être soulevé après que la deuxième lecture en est proposée; b) à une affaire dont préavis a été donné au cours des affaires courantes doit être soulevé après que celle-ci est mise en délibération, ou si l’affaire est une interpellation, après l’ouverture du débat; c) à une autre question découlant des affaires courantes ou de la période des questions doit être soulevé lorsqu’il est procédé à l’appel de l’ordre du jour.

In late 1986 and early 1987, the moving of motions “to proceed to Orders of the Day” and “to proceed to the next item of Routine Proceedings” during Routine Proceedings, combined with requests for recorded divisions on what would normally have been pro forma proceedings, resulted not only in the House failing to reach Government Orders on occasion, but also prevented the government from introducing its legislation.
À la fin de 1986 et au début de 1987, la proposition de motions demandant « que la Chambre passe maintenant à l’ordre du jour » et « passe maintenant à l’article suivant des affaires courantes » au cours des Affaires courantes conjuguée aux demandes de vote par appel nominal sur ce qui, en temps normal, aurait constitué des délibérations de pure forme , empêchaient non seulement à l’occasion la Chambre de se rendre aux Ordres émanant du gouvernement, mais aussi le gouvernement de déposer ses projets de loi .

[1] The presentation must be made during Routine Proceedings under the rubric “Presenting Reports from Committees”, or, if it is a report on the Main Estimates of one department or agency named under Standing Order 81(4)(b), at any time during the sitting in question prior to the reporting deadline, by reverting to Routine Proceedings.
[1] Le dépôt doit se faire durant les affaires courantes, sous la rubrique « Présentation de rapports de comités » ou, si le rapport a trait au budget principal d’un ministère ou organisme visé par l’article 81(4)b), il peut être présenté à tout moment de la séance en question, avant l’échéance fixée pour le dépôt, en revenant aux affaires courantes.

[4] The time originally set aside for “Presenting Petitions”, the first of the two dropped rubrics, was reinstated during Routine Proceedings just before “Introduction of Bills” via another Standing Order that allowed petitions to be presented during Routine Proceedings without a specific rubric.
[4] Une autre disposition du Règlement réinsérait la période originellement prévue pour la « Présentation des pétitions » (la première des deux rubriques supprimées) dans les affaires courantes, juste avant la « Présentation de bills », et permettait la présentation des pétitions durant les affaires courantes, même en l’absence d’une rubrique expresse à cet effet.

(a) a notice given during Routine Proceedings only at the time the order is first called for consideration; or (b) other matters arising during Routine Proceedings or Question Period under the provisions of chapter 13 of these Rules.
a) à une affaire dont préavis a été donné au cours des affaires courantes seulement au moment où l’affaire est appelée pour la première fois; b) à un incident survenu au cours des affaires courantes ou de la période des questions conformément au chapitre 13 du Règlement.