Traduction de «during temporary release » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence
Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

Arrangement for the Application of the European Agreement of 17 October 1980 concerning the Provision of Medical Care to Persons during Temporary Residence
Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence
Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés

Agreement concerning transfers of persons insured for sickness benefit and concerning sickness benefit during temporary residence
Accord concernant les transferts de personnes affiliées à l'assurance-maladie ainsi que les prestations de maladies au cours de séjours temporaires

Agreement concerning transfers between sick funds and sickness benefits during temporary residence
Accord concernant les transferts d'une caisse-maladie à une autre et les prestations de maladie en cas de séjours temporaires

release on temporary licence | temporary release [ ROTL ]
congé

temporary release
libération provisoire

granting of release on temporary licence
octroi d'un congé

temporary release
mise en liberté provisoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The petitioners call upon the government to proceed with changes to the criminal justice system and all necessary legislation to ensure truth in sentencing for violent crimes; to make mandatory that victims of violent crimes are informed about their offenders' whereabouts during temporary release, parole and after completion of their sentences; furthermore, to pass legislation that a violent offender found guilty of subsequent, serious violent or sexual offences should automatically be designated a dangerous offender unless he or she could demonstrate why this would not be appropriate; place greater focus on the rights and needs of victims of violent crimes within the Canadian criminal justice system; and, ensure that victims of violent crime do not bear the financial burden of medical and psychological treatment arising from the crimes perpetrated upon them.
Ces pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier le système de justice pénale et les lois nécessaires pour que la vérité préside à la détermination de la peine dans les cas de crime violent; pour que les victimes de crime violent soient obligatoirement informées du lieu où se trouve le délinquant ayant commis le crime lorsqu'il est remis provisoirement en liberté, lorsqu'il obtient une libération conditionnelle ou lorsqu'il a fini de purger sa peine; pour qu'on adopte en outre une loi ayant pour effet de rendre automatique la désignation à titre de délinquant dangereux de tout délinquant violent déclaré coupable une nouvelle fois d'une infraction violente grave ou d'une infraction sexuelle, à moins que le délinquant puisse démontrer qu'une telle mesure ne serait pas appropriée; pour qu'on mette davantage l'accent sur les droits et les besoins des victimes de crime violent dans le système de justice pénale canadien; pour qu'on soulage les victimes de crime violent du fardeau financier associé aux traitements médicaux et psychologiques qu'elles ont à subir à cause des crimes perpétrés contre elles.

the airspace reservation for exclusive or specific use of categories of users shall be of a temporary nature, applied only during limited periods of time based on actual use and released as soon as the activity having caused its establishment ceases.
la réservation d’espace aérien pour une utilisation exclusive ou spécifique par certaines catégories d’usagers est de nature temporaire, appliquée uniquement pour des périodes limitées en fonction de l’utilisation réelle, et libérée dès que cesse l’activité ayant donné lieu à son établissement.

the airspace reservation for exclusive or specific use of categories of users shall be of a temporary nature, applied only during limited periods of time based on actual use and released as soon as the activity having caused its establishment ceases;
la réservation d’espace aérien pour une utilisation exclusive ou spécifique par certaines catégories d’usagers est de nature temporaire, appliquée uniquement pour des périodes limitées en fonction de l’utilisation réelle, et libérée dès que cesse l’activité ayant donné lieu à son établissement;

1. The amount of import duties payable in respect of goods placed under the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be set at 3 %, for every month or fraction of a month during which the goods have been placed under the temporary importation procedure with partial relief, of the amount of duties which would have been payable on the said goods had they been released for free circulation on the date on which they were placed under the temporary importation procedure.
1. Le montant des droits à l'importation exigibles à l'égard des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est fixé à 3 %, par mois ou fraction de mois pendant lequel les marchandises sont placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle du montant des droits qui auraient été perçus pour lesdites marchandises si celles-ci avaient fait l'objet d'une mise en libre pratique à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admission temporaire.