Vertaling van "during the current sixth parliamentary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the sum of recoveries upon entitlements established during the current financial year
la somme des recouvrements sur droits constatés de l'exercice courant

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Maternal rubella in the puerperium - baby delivered during current episode of care
rubéole maternelle durant la puerpéralité : bébé accouché pendant l'épisode de soins actuel

Maternal gonorrhea in the puerperium - baby delivered during current episode of care
gonorrhée maternelle durant la puerpéralité : bébé accouché pendant l'épisode de soins actuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to existing EU environmental legislation making a positive contribution to combating climate change in various policy areas (Annex A) and to its resolutions on climate change, particularly those adopted during the current sixth parliamentary term (Annex B),
— vu la législation environnementale existante de l'Union européenne contribuant utilement à la lutte contre le changement climatique dans divers domaines d'action (annexe A), et ses résolutions sur le changement climatique, en particulier celles qui ont été adoptées au cours de la sixième législature (annexe B),

– having regard to existing EU environmental legislation making a positive contribution to combating climate change in various policy areas (Annex A) and to its resolutions on climate change, particularly those adopted during the current sixth parliamentary term (Annex B),
– vu la législation environnementale existante de l'UE contribuant utilement à la lutte contre le changement climatique dans divers domaines d'action (annexe A), et ses résolutions sur le changement climatique, en particulier celles qui ont été adoptées au cours de l'actuelle sixième législature (annexe B),

having regard to existing EU environmental legislation making a positive contribution to combating climate change in various policy areas (Annex A) and to its resolutions on climate change, particularly those adopted during the current sixth parliamentary term (Annex B),
vu la législation environnementale existante de l'Union européenne contribuant utilement à la lutte contre le changement climatique dans divers domaines d'action (annexe A), et ses résolutions sur le changement climatique, en particulier celles qui ont été adoptées au cours de la sixième législature (annexe B),

The European Council noted in its conclusions of 14 December 2012 that "the Commission will submit in the course of 2013 a proposal for a single resolution mechanism for Member States participating in the SSM, to be examined by co-legislators as a matter of priority with the intention of adopting it during the current parliamentary cycle".
Dans ses conclusions du 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que "la Commission présentera, dans le courant de 2013, une proposition relative à un mécanisme de résolution unique pour les États membres participant au MSU, que les colégislateurs examineront en priorité dans l'intention de l'adopter dans le courant du cycle parlementaire en cours".

Finally, the Commission’s proposal for a Single Resolution Mechanism (SRM) together with appropriate and effective backstop arrangements should be examined as a matter of priority with the intention of adopting them during the current parliamentary cycle.
Enfin, la proposition de la Commission relative à un mécanisme de résolution unique (MRU), comportant des dispositifs de soutien appropriés et effectifs, devrait être examinée en priorité en vue de son adoption au cours de la présente législature.

C. whereas, particularly in the current sixth parliamentary term, the European Parliament's work on climate change has been a source of inspiration and a mandate for action to shape an integrated European policy to combat climate change and to reconcile climate change with sustainable economic growth,
C. considérant que le travail accompli en particulier au cours de l'actuelle sixième législature par le Parlement européen dans le domaine du changement climatique constitue une source d'inspiration et un mandat d'action pour définir une politique européenne intégrée de lutte contre le changement climatique et concilier le changement climatique et la croissance économique durable,

whereas, particularly in the current sixth parliamentary term, the European Parliament's work on climate change has been a source of inspiration and a mandate for action to shape an integrated European policy to combat climate change and to reconcile climate change with sustainable economic growth,
considérant que le travail accompli en particulier au cours de l'actuelle sixième législature par le Parlement européen dans le domaine du changement climatique constitue une source d'inspiration et un mandat d'action pour définir une politique européenne intégrée de lutte contre le changement climatique et concilier le changement climatique et la croissance économique durable,

the Member State obtains a declaration from the undertaking concerned, in written or electronic form, about any other de minimis aid and aid pursuant to this measure received during the current fiscal year and checks that the aid will not raise the total amount of aid received by the undertaking during the period from 1 January 2008 to 31 December 2011, to a level above the ceiling of EUR 500 000 and of EUR 15 000 respectively in case of aid to undertakings active in the primary production of agricultural products;
l'État membre obtient de l'entreprise concernée une déclaration sur support papier ou sous forme électronique relative aux autres aides de minimis et aux aides fondées sur la présente mesure qu'elle a reçues durant l'exercice fiscal en cours et vérifie que cette aide ne porte pas le montant total des aides perçues par l’entreprise au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011 au-delà du plafond de 500 000 EUR, ou de 15 000 EUR si l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles;