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Vertaling van "during the sub-frontloading " (Engels → Frans) :

Without changing the distribution of funds between Member States or the annual ceiling of the EU financial framework for payment appropriations, this option of frontloading expenditure through an EU reimbursement rate of 100% during the expected peak of the crisis should accelerate project implementation, while reducing financial constraints particularly in Member States where ESF co-funding represents a significant amount of overall employment expenditure.

Sans modifier la répartition des fonds entre États membres ni le plafond annuel du cadre financier communautaire en matière de crédits de paiement, cette option consiste à concentrer les dépenses en début de programme au moyen d’un taux communautaire de remboursement de 100 % pendant la période où la crise devrait culminer. Elle devrait accélérer la réalisation des projets tout en réduisant les contraintes financières, notamment dans les États membres où le cofinancement du FSE représente un montant important de l’ensemble des dépenses afférentes à l’emploi.


4. The Commission shall ensure geographical balance for integrated projects by indicatively allocating at least three integrated projects to each Member State, ensuring at least one integrated project under the sub-programme for Environment and at least one integrated project under the sub-programme for Climate Action during the LIFE programming period referred to in Article 1.

4. La Commission garantit l'équilibre géographique des projets intégrés en attribuant de manière indicative au moins trois projets intégrés à chaque État membre, en garantissant la présence d'au moins un projet intégré au titre du sous-programme "Environnement" et au moins d'un projet intégré au titre du sous-programme "Action pour le climat" au cours de la période de programmation LIFE visée à l'article premier.


To turn their vision for the future of Economic and Monetary Union into reality, the five Presidents put forward concrete measures to be implemented during three Stages: while some of the actions need to be frontloaded already in the coming years, such as introducing a European Deposit Insurance Scheme, others go further as regards sharing of sovereignty among the Member States that have the euro as their currency, such as creating a future euro area treasury.

Afin que leur vision de l'avenir de l'UEM devienne réalité, les cinq présidents proposent des mesures concrètes à mettre en œuvre en trois phases: certaines des actions envisagées, telles que l'introduction d'un système européen de garantie des dépôts, seront mises en place rapidement dans les années à venir et seront suivies plus tard par d'autres mesures, telles que la création d'un futur Trésor de la zone euro, qui iront plus loin en matière de partage de souveraineté entre les États membres ayant adopté l'euro.


During the sub-frontloading phase (which started on 1 December 2007), 134 businesses were supplied with euro notes worth €3.9 million and coins worth €1.9 million.

Durant la phase de sous-préalimentation (qui a débuté le 1er décembre 2007), 134 entreprises ont été approvisionnées en billets pour une valeur de 3,9 millions d'euros et en pièces pour 1,9 million d'euros.


(o)‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.

«début de l’exploitation modifiée» : le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.


‘start of changed operation’ means the verified and approved first day of a continuous 90-day period, or, where the usual production cycle in the sector concerned does not foresee continuous production, the first day of a 90-day period split in sector-specific production cycles, during which the changed sub-installation operates at least at 40 % of the capacity that the equipment is designed to accommodate taking into account, where appropriate, the sub-installation-specific operating conditions.

o) «début de l’exploitation modifiée»: le premier jour vérifié et approuvé d’une période continue de 90 jours ou, lorsque le cycle de production habituel du secteur concerné ne prévoit pas de production continue, le premier jour d’une période de 90 jours divisée en cycles de production sectoriels, durant laquelle la sous-installation modifiée fonctionne à 40 % au moins de la capacité pour laquelle l’équipement est conçu, compte tenu, le cas échéant, des conditions de fonctionnement propres à la sous-installation.


‘frontloading/sub-frontloading period’ means the period during which frontloading and sub-frontloading take place, which shall commence no sooner than four months prior to the cash changeover date and end at 00.00 (local time) on the cash changeover date;

«période de préalimentation et de sous-préalimentation»: la période pendant laquelle ont lieu la préalimentation et la sous-préalimentation, qui commence au plus tôt quatre mois avant la date de basculement fiduciaire et qui se termine à 0 heure (heure locale) de la date de basculement fiduciaire,


sub-frontloading’ means the delivery of frontloaded euro banknotes and coins by an eligible counterparty to professional third parties in the territory of a future participating Member State during the frontloading/sub-frontloading period;

«sous-préalimentation»: la livraison de billets et pièces en euros en préalimentation par une contrepartie éligible à des tiers professionnels sur le territoire d’un futur État membre participant pendant la période de préalimentation et de sous-préalimentation,


‘frontloading’ means the physical delivery of euro banknotes and coins by a future Eurosystem NCB to eligible counterparties in the territory of a future participating Member State during the frontloading/sub-frontloading period;

«préalimentation»: la livraison matérielle des billets et pièces en euros par une future BCN de l’Eurosystème à des contreparties éligibles sur le territoire d’un futur État membre participant pendant la période de préalimentation et de sous-préalimentation,


During the frontloading/sub-frontloading period, the future Eurosystem NCB shall record the amount of euro banknotes and coins delivered for the purpose of frontloading (and for launch requirements) off-balance sheet at their face value.

Pendant la période de préalimentation et de sous-préalimentation, la future BCN de l’Eurosystème comptabilise le montant des billets et pièces en euros livrés aux fins de la préalimentation (et des besoins prévus pour le lancement) hors bilan à leur valeur nominale.




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