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Traduction de «during the time since his arrest » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, I can assure the member that Mr. Tepper and his family have been actively supported with consular assistance during the time since his arrest.

Monsieur le Président, j'assure au député que les autorités consulaires canadiennes soutiennent activement M. Tepper et sa famille depuis l'arrestation.


A. whereas Irish citizen Ibrahim Halawa has been detained for more than two years on charges of attending an illegal protest on 16 and 17 august 2013 while on a family holiday in Cairo, during which protesters allegedly caused deaths and criminal damage; whereas 97 people died in these protests, most as a result of excessive use of force by security forces; whereas Ibrahim Halawa was 17 years old – and therefore still a juvenile under Egyptian and international law – at the time of his arrest;

A. considérant qu'Ibrahim Halawa, ressortissant irlandais, est incarcéré depuis plus de deux ans pour avoir participé à une manifestation illégale les 16 et 17 août 2013 alors qu'il passait des vacances en famille au Caire, manifestation au cours de laquelle des manifestants auraient commis des meurtres et dégradé des biens; que 97 personnes ont trouvé la mort lors de ces manifestations, la plupart en raison d'un usage excessif de la force par les forces de sécurité; qu'Ibrahim Halawa avait 17 ans – et qu'il était donc mineur au regard de la législation égyptienne et du droit international – au moment de son ...[+++]


A. whereas Irish citizen Ibrahim Halawa has been detained for more than two years on charges of attending an illegal protest on 16 and 17 august 2013 while on a family holiday in Cairo, during which protesters allegedly caused deaths and criminal damage; whereas 97 people died in these protests, most as a result of excessive use of force by security forces; whereas Ibrahim Halawa was 17 years old – and therefore still a juvenile under Egyptian and international law – at the time of his arrest;

A. considérant qu'Ibrahim Halawa, ressortissant irlandais, est incarcéré depuis plus de deux ans pour avoir participé à une manifestation illégale les 16 et 17 août 2013 alors qu'il passait des vacances en famille au Caire, manifestation au cours de laquelle des manifestants auraient commis des meurtres et dégradé des biens; que 97 personnes ont trouvé la mort lors de ces manifestations, la plupart en raison d'un usage excessif de la force par les forces de sécurité; qu'Ibrahim Halawa avait 17 ans – et qu'il était donc mineur au regard de la législation égyptienne et du droit international – au moment de son ...[+++]


A. whereas Irish citizen Ibrahim Halawa has been detained for more than two years on charges of attending an illegal protest on 16 and 17 august 2013 while on a family holiday in Cairo, during which protesters allegedly caused deaths and criminal damage; whereas 97 people died in these protests, most as a result of excessive use of force by security forces; whereas Ibrahim Halawa was 17 years old – and therefore still a juvenile under Egyptian and international law – at the time of his arrest;

A. considérant qu'Ibrahim Halawa, ressortissant irlandais, est incarcéré depuis plus de deux ans pour avoir participé à une manifestation illégale les 16 et 17 août 2013 alors qu'il passait des vacances en famille au Caire, manifestation au cours de laquelle des manifestants auraient commis des meurtres et dégradé des biens; que 97 personnes ont trouvé la mort lors de ces manifestations, la plupart en raison d'un usage excessif de la force par les forces de sécurité; qu'Ibrahim Halawa avait 17 ans – et qu'il était donc mineur au regard de la législation égyptienne et du droit international – au moment de son ...[+++]


(2) Notwithstanding anything in these Regulations, where a contributor dies within five years after his marriage, having been a contributor under these Regulations at the time of his marriage or at any time since his marriage, the amount of any annual allowance to which his widow may be entitled under these Regulations shall, if the Treasury Board is not satisfied that anticipation of impending death was not a ...[+++]

(2) Nonobstant les dispositions du présent règlement, lorsqu’un contributeur meurt dans les cinq ans qui suivent son mariage, ayant été contributeur selon ledit règlement à l’époque de son mariage ou à quelque époque depuis son mariage, le montant de toute allocation annuelle auquel sa veuve pourra avoir droit, en vertu du règlement en question, doit être réduit, si le Conseil du Trésor n’est pas convaincu que la prévision d’un décès prochain ne constituait pas une cause ou considération influant sur la convention de contracter mariage,


Although Mr Leal was a Mexican citizen, the Texas authorities failed to notify him of his right to contact a Mexican consulate at the time of his arrest, as required by the Vienna Convention on Consular Relations.

Bien que citoyen mexicain, M. Leal n'a pas été informé par les autorités texanes de son droit de prendre contact avec un consulat mexicain au moment de son arrestation, comme l'exige la Convention de Vienne sur les relations consulaires.


Mr. Speaker, again, the government has been actively providing consular assistance to Mr. Tepper and support to his family since his arrest.

Monsieur le Président, encore une fois, permettez-moi de dire que le gouvernement fournit activement de l'aide consulaire à M. Tepper et qu'il soutient sa famille depuis son arrestation.


2. Voices its utmost concern for the fate of Ibni Oumar Mahamat Saleh, spokesman for the Coalition of Political Parties of the democratic opposition, of whom there has been no news since his arrest on 3 February 2008; holds the Chadian authorities personally responsible for his state of health and calls on them to take the necessary measures so that he regains his freedom without delay;

2. exprime sa plus grande préoccupation sur le sort d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la coalition des partis politiques de l'opposition démocratique, dont on reste sans nouvelles depuis son arrestation le 3 février 2008; tient les autorités tchadiennes personnellement responsables de son état de santé et leur demande de prendre les mesures nécessaires pour qu'il retrouve la liberté sans délai;


Although I support his motion, would the member not agree with me that the timing—since his party is preparing to force an election in the midst of these negotiations where we all need to work together to defend the interests of Canada's agricultural industry— and the message he and his party are sending are contradictory?

Même si j'appuie sa motion, le député ne serait-il pas d'accord avec moi pour dire que le choix du moment pour causer des élections, comme son parti s'apprête à le faire au milieu de ces négociations où nous devons tous mettre la main à la pâte pour défendre l'intérêt de l'agriculture canadienne, et le message envoyé par son parti et lui-même sont contradictoires?


Dr Than has had no access to visitors since his arrest, save for the Red Cross, who have provided him with medicine for a chronic eye condition.

Le Dr Than n'a eu droit à aucune visite depuis son arrestation, excepté celle de la Croix-Rouge, qui lui a fourni des médicaments pour soigner son œil, dont il souffre de manière chronique.




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'during the time since his arrest' ->

Date index: 2023-07-03
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