Vertaling van "during the twelve-month " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

during the remaining months of the year
d'ici la fin de la présente année

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

observation period during the month
période d'observation durant le mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) , and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, should also be made for the same reasons.
Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) , qu'en ce qui concerne les règles applicables aux cas d'inactivité pour les quotas, en augmentant le pourcentage qu'un producteur devrait utiliser pendant une période de douze mois, prévu à l'article 72, paragraphe 2, du même règlement, et en facilitant ainsi la réallocation d'un quota inutilisé.

(a) the average monthly percentage of the population of the province who were recipients of mother’s allowance during each twelve-month period from the first day of July 1945, to the thirtieth day of June prior to the month to which the reimbursement claim relates shall be determined, and in determining these percentages the latest estimate made by the Dominion Bureau of Statistics and published by the Queen’s Printer at Ottawa of the population of the province on the first day of June or nearest date thereto in each twelve-month period shall be used;
a) le pourcentage mensuel moyen de la population de la province recevant des allocations aux mères durant chaque période de douze mois à compter du premier jour de juillet 1945 jusqu’au trentième jour du mois de juin précédant le mois auquel se rapporte la demande de remboursement, doit être déterminé et, dans l’établissement de ces pourcentages, on doit utiliser la dernière estimation, faite par le Bureau fédéral de la statistique et publiée par l’Imprimeur de la Reine, à Ottawa, de la population de la province le premier jour de juin ou à la date la plus rapprochée de ce jour dans chaque période de douze mois;

(2) Where, owing to the shortness of the time during which a seaman was in the employment of his employer or the casual nature of his employment or the terms thereof, it is impracticable to compute the rate of remuneration as of the date of an accident, regard may be had to the average weekly or monthly amount that, during the twelve months previous to the accident, was being earned by a person in the same grade employed at the same work by the same employer, or if there is no person so employed, then by a person in the same grade employed in the same class of employment on a ship of the same class.
(2) Lorsque, en raison du peu de temps passé par un marin au service de l’employeur ou de l’intermittence ou des conditions de l’emploi, il n’est pas pratique de calculer le taux de rémunération à la date de l’accident, il peut être tenu compte de la moyenne des montants hebdomadaires ou mensuels gagnés, au cours des douze mois précédant l’accident, par une personne de la même catégorie, exerçant le même emploi, au service du même employeur, ou, si aucune personne n’est ainsi employée, par une personne de la même catégorie, exerçant un emploi du même genre, sur un navire de la même catégorie.

(3) Where the council of a band or community, during the twelve-month period ending on June 30 in any year, authorizes the signing of the Agreement or withdrawal from the Agreement, the amendment to the schedule adding the name of the band or deleting the name of the community shall be made effective on April 1 of the following year.
(3) Le décret qui fait suite à toute autorisation donnée par le conseil de la bande ou d’une communauté pendant la période de douze mois qui prend fin le 30 juin d’une année entre en vigueur le 1 avril de l’année suivante.

(a) security holders whose last address as shown on the books of the offeree issuer is in Canada hold less than 10 per cent of the outstanding securities of the class subject to the bid at the commencement of the bid; (b) the offeror reasonably believes that security holders in Canada beneficially own less than 10 per cent of the outstanding securities of the class subject to the bid at the commencement of the bid; (c) the published market on which the greatest dollar volume of trading in securities of that class occurred during the twelve months immediately preceding the commencement of the bid was not in Canada; (d) security holders in Canada are entitled to participate in the bid on terms at least as favourable as the terms that apply to the general body of security holders of the same class.
a) au lancement de l'offre, les détenteurs de valeurs mobilières qui, selon l'adresse qui figure dans les livres du pollicité, résident au Canada détiennent moins de 10 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie visée; b) au lancement de l'offre, le pollicitant a des motifs raisonnables de croire que les détenteurs du Canada sont propriétaires bénéficiaires de moins de 10 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie visée; c) le marché organisé sur lequel le plus gros volume d'opérations en dollars sur les valeurs mobilières de la catégorie visée a été enregistré au cours des douze mois précédant immédiatement le lancement de l'offre ne se trouve pas au Canada; d) les détenteurs du Canada ont le droit de participer à l'offre à des conditions au moins aussi favorables que celles qui s'appliquent à l'ensemble des détenteurs de la même catégorie.

1. For 11 consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as ‘twelve-month periods’), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as ‘the levy’) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the national reference quantities fixed in Annex I.
1. À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées «périodes de douze mois»), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé «le prélèvement») sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence nationales fixées à l'annexe I.

1. For 11 consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as "twelve-month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the national reference quantities fixed in Annex I.
1. À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées "périodes de douze mois"), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé "le prélèvement") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence nationales fixées à l'annexe I.

(k) "available reference quantity" means the reference quantity available to producers on 31 March of the twelve-month period for which the levy is calculated, taking account of all transfers, sales, conversions and temporary re-allocations provided for in this Regulation which have taken place during that twelve-month period.
k) "quantité de référence disponible": la quantité à la disposition du producteur le 31 mars de la période de 12 mois pour laquelle le prélèvement est calculé, compte tenu de tous les transferts, cessions, conversions et réallocations temporaires prévus au présent règlement et intervenus au cours de cette période de douze mois.

(k)‘available reference quantity’ means the reference quantity available to producers on 31 March of the twelve-month period for which the levy is calculated, taking account of all transfers, sales, conversions and temporary re-allocations provided for in this Regulation which have taken place during that twelve-month period.
k)«quantité de référence disponible»: la quantité à la disposition du producteur le 31 mars de la période de 12 mois pour laquelle le prélèvement est calculé, compte tenu de tous les transferts, cessions, conversions et réallocations temporaires prévus au présent règlement et intervenus au cours de cette période de douze mois.