Vertaling van "during your period service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

during your period of service
pendant votre affectation

Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]
Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

purchases of services produced during the relevant period
achats de services produits au cours de la période

period during which a locomotive is out of service
durée d'immobilisation d'une locomotive | durée d'indisponibilité d'une locomotive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To demonstrate that the integrity of the tunnel lining is maintained during a period of time that is sufficiently long to permit self-rescue, evacuation of passengers and staff and intervention of the emergency response services, demonstration that the tunnel lining can withstand a temperature of 450 °C at ceiling level during that same period of time is sufficient.
Pour prouver que l'intégrité du revêtement du tunnel est maintenue pendant un laps de temps suffisamment long pour permettre l'autosauvetage, l'évacuation des passagers et du personnel et l'intervention des services d'urgence, il suffit de démontrer que le revêtement du tunnel peut résister à une température de 450 °C au niveau du plafond pendant ce même laps de temps.

is deemed to have received, during that period in World War I or World War II, a salary at a rate equal to the rate of salary authorized to be paid to him immediately prior to his enlistment, except that in the case of a person who was employed in the public service immediately prior to his enlistment in the forces during one of those wars but was not so employed immediately prior to his enlistment in the forces during the other war, the rate of salary that is deemed to have been received by that person during the period in which he was on active service in the forces during the other war is the initial rate of salary authorized to be paid to him on subsequently becoming employed in the public service;
est réputée avoir reçu, pendant cette période au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale, un traitement selon un taux égal à celui qu’on était autorisé à lui verser immédiatement avant son enrôlement, sauf que, s’il s’agit d’une personne qui était employée dans la fonction publique immédiatement avant son enrôlement dans les forces, au cours de l’une de ces guerres, mais n’était pas ainsi employée immédiatement avant son enrôlement dans les forces pendant l’autre guerre, le taux de traitement qu’elle est censée avoir reçu pendant la période où elle était en activité de service dans les forces, au cours de cette autre guerre, est le taux initial de traitement qu’on était autorisé à lui verser lorsqu’elle est, par la suite, devenue employée dans la fonction publique;

(b) during the period that begins on January 1, 2001 and ends on December 31, 2015, or any period of pensionable service in respect of which an election under section 10 has been made during that period, the person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to his or her credit for each amount, equal to 4% of the sessional indemnity payable to the person as a member of the Senate or House of Commons, as the case may be, during any calendar year, that the person has, during that calendar year, contributed under subsection 9(2) or elected to contribute under subparagraph 11(1)(a)(i).
b) pendant la période commençant le 1 janvier 2001 et se terminant le 31 décembre 2015 ou toute période de service validable pour laquelle il a exercé, au cours de cette période, le choix prévu à l’article 10, avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation — égale à quatre pour cent de l’indemnité de session qui lui était payable à titre de député ou de sénateur, selon le cas — qu’il a versée ou choisi de verser, au cours d’une année civile, au titre du paragraphe 9(2) ou du sous-alinéa 11(1)a)(i).

(5) For the purposes of paragraph (1)(b), in respect of time spent as a member during the period that begins on January 1, 1992 and ends on December 31, 2015, or any period of pensionable service in respect of which an election under section 10 has been made during that period, a person is, on ceasing to be a member, deemed to have one year of pensionable service to his or her credit for each amount, equal to 4% of the sessional indemnity payable to a member during any 12-month period beginning
(5) Pour l’application de l’alinéa (1)b), le sénateur ou le député qui perd sa qualité de parlementaire est censé — à l’égard de toute période de service pendant la période commençant le 1 janvier 1992 et se terminant le 31 décembre 2015 ou de toute période de service validable pour laquelle il a exercé, au cours de cette période, le choix prévu à l’article 10 — avoir à son crédit une année de service validable pour chaque cotisation de quatre pour cent qu’il a versée ou choisi de verser en vertu de la présente partie sur les indemnités de session reçues pour les sessions du Parlement tenues, entièrement ou non, au cours de toute période de douze mois commençant le 8 avril, dans le cas du député, et le 4 avril, dans le cas du sénateur, de chaque année.

(Where applicable) You may lose your right to cancel the agreement if, during that period, you buy or sell a property connected to this credit agreement.
(Le cas échéant) Vous pouvez perdre votre droit d’annuler le contrat si, au cours de cette période, vous achetez ou vendez un bien lié à ce contrat de crédit.

(34) Furthermore, in case of distance contracts for the provision of services, for which the performance begins during the withdrawal period (e.g. data files downloaded by the consumer during that period), it would be unfair to allow the consumer to withdraw after the service has been enjoyed by the consumer in full or in part.
34. De surcroît, dans le cas de contrats de service à distance dont l'exécution commence pendant la période de rétractation (fichiers de données téléchargés par le consommateur au cours de ladite période, par exemple), il serait injuste d'autoriser le consommateur à se rétracter après avoir bénéficié du service en tout ou en partie.

According to Tony Fuller, a professor in the School of Environmental Design and Rural Development at the University of Guelph , “You would meet your future spouse there; you would go to church there; your school would be there; and all the services would be in one place” (Evidence, October 31, 2006). Many of the rural small towns we see today were formed during this period, which Dr. Fuller calls the “short-distance society”.
Selon Tony Fuller, professeur de design environnemental et de développement rural à l’Université de Guelph, « C’est l’endroit où l’on rencontrait son futur conjoint, où on allait à l’église et à l’école, et tous les services se trouvaient au même endroit» (Témoignage, 31 octobre 2006) Bon nombre des petits villages que nous connaissons ont été créés pendant cette période, qualifiée de « société à courte distance » par le professeur Fuller.

"Receipts" for the purposes of this rule covers revenue received by a project during the period of its co-financing or during such longer period up to the closure of the assistance as may be fixed by the Member State, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent receipts with the exception of contributions from the private sector to the co-financing of projects, which appear alongside public contributions in the financing tables of the relevant measure.
On entend par "recettes" aux fins de cette règle, les ressources résultant, au cours de la période d'exécution d'un projet cofinancé ou au cours d'une période plus longue fixée par l'État membre pouvant aller jusqu'à la fin de l'aide, de ventes, de locations, de services, d'inscriptions/honoraires ou d'autres recettes équivalentes à l'exception des contributions du secteur privé au cofinancement des projets, qui apparaissent à côté des contributions publiques dans les tableaux financiers de la mesure pertinente.

1". Receipts" for the purposes of this rule covers revenue received by an operation during the period of its co-financing or during such longer period up to the closure of the assistance as may be fixed by the Member State, from sales, rentals, services, enrolment/fees or other equivalent receipts with the exception of:
1. On entend par "recettes" aux fins de la présente règle les ressources résultant, au cours de la période d'exécution d'une opération cofinancée ou d'une période plus longue fixée par l'État membre jusqu'à la clôture de l'aide, de ventes, de locations, de services, de droits d'inscription ou d'autres recettes équivalentes, à l'exception: