10. In the face of the far-reaching removal of duties on agricultural products agreed within the framework of the WTO, is in favour of defining the conditions for market access, as a preventive measure, to prevent economic, ecological and social dumping; considers that levies on agricultural imports remain justified where products are produced under conditions which breach human rights and international agreements and European legislation on protection of the environment and protection of animals; proposes that the proceeds of such levies be channelled into improving food security and averting crises in developing countries affected;
10. recommande, compte tenu du vaste démantèlement tarifaire qui a été décidé dans le cadre de l'OM
C pour les produits agricoles, que les conditions d'accès au marché soient définies, à titre de mesure préventive, afin d'éviter le dumping économique, environnemental et social; considère que les prélèvements auxquels les importations de prod
uits agricoles sont soumises demeurent justifiés lorsque les conditions de production sont contraires aux droits de l'homme, ainsi qu'
...[+++]aux accords internationaux et à la législation européenne relatifs à la protection de l'environnement et des animaux; propose d'utiliser le produit de ces prélèvements pour assurer la sécurité alimentaire et éviter des crises dans les pays en voie de développement concernés;