Vertaling van "duties which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It follows that the only model possible is a free trade agreement, which could obviate the need for trade barriers, such as customs duties, and could facilitate customs procedures and product certification.
Dès lors, le seul modèle disponible est celui d'un accord de libre-échange, qui pourrait permettre d'éviter des barrières aux échanges, comme les droits de douanes, et faciliter les procédures douanières et la certification des produits.

3. The Court of Auditors and auditors responsible for auditing the budgets of the Union institutions, bodies, offices and agencies established pursuant to the Treaties, and the budgets managed and audited by the institutions, shall disclose to OLAF and to other competent authorities any fact of which they become aware when carrying out their duties, which could be qualified as a criminal offence referred to in Article 3, 4 or 5.
3. La Cour des comptes et les auditeurs chargés d'une mission d'audit des budgets des institutions, organes et organismes de l'Union institués en vertu des traités, et des budgets gérés et contrôlés par les institutions, révèlent à l'OLAF et aux autres autorités compétentes tout fait dont ils ont pris connaissance dans l'exercice de leur mission qui pourrait être considéré comme une infraction pénale visée aux articles 3, 4 ou 5.

I wonder whether it is wise for Parliament to set that out in one provision but not specify it elsewhere, which could leave the impression that the duty of the State could differ from one place to another.
Je me demande s'il est sage, pour le Parlement, de l'indiquer dans une disposition et de ne pas l'indiquer ailleurs, laissant l'impression que le devoir à l'État peut être différent d'un endroit à l'autre.

2. Bodies working in the field of financial reporting and auditing, which receive Union funding through the Programme, shall have a duty of care to ensure their own independence and that public money is used economically and efficiently, irrespective of the diverse funding streams from which they could benefit.
2. Les organismes opérant dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes qui reçoivent un financement de l’Union au titre du programme ont une obligation de diligence pour assurer leur propre indépendance et l’utilisation économe et efficace des deniers publics, indépendamment des diverses sources de financement dont ils peuvent bénéficier.

This is on top of their already substantial duties, which include enforcing the Customs Act, looking for potential terrorists and stopping materials that could harm our flora and fauna.
Cela viendra s'ajouter à leur tâche qui est déjà lourde, et qui consiste notamment à appliquer la Loi sur les douanes, à rechercher des terroristes potentiels et à empêcher l'entrée au Canada de tout ce qui pourrait nuire à notre flore et à notre faune.

[English] Ms. Wendy Lill (Dartmouth, NDP): Madam Speaker, I am interested in the issues related to housing strategies and the idea that while we wait to challenge this U.S. duty decision at the WTO, which could take a year or two, we can in fact do something right now to encourage the domestic housing market at a time when we need it so desperately.
[Traduction] Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Madame la Présidente, je m'intéresse aux stratégies en matière de logement et à l'idée selon laquelle, en attendant de contester devant l'OMC la décision des États-Unis d'imposer des droits, ce qui pourrait prendre un an ou deux, nous pouvons faire quelque chose pour stimuler le marché intérieur de l'habitation, qui en a tellement besoin actuellement.

" (2) The report referred to in subsection (1) shall include a copy of the instructions and regulations governing the exercise of powers and the performance of duties and functions under this Act which could affect human rights and freedoms" .
« (2) Le rapport comprend notamment le texte des directives et règlements guidant l'exercice des attributions qui sont conférées par la présente loi et qui sont susceptibles de toucher les droits et libertés de la personne».

Finally, the act provides for the powers, duties, functions, and responsibilities of the Minister of Fisheries to manage Canada's oceans (1100) This is an important bill which could move us forward toward managing both our natural resources and our fishery in a manner that is more sustainable for future generations.
Enfin, le projet de loi définit les attributions du ministre des Pêches et Océans relatives à la gestion des océans du Canada (1100) Cet important projet de loi pourrait nous aider à mieux gérer nos ressources naturelles et nos pêcheries afin d'assurer la pérennité pour les générations futures.

(c) any SNE who, in the performance of his duties, is called upon to give a decision on the handling or outcome of a matter in which he has a personal interest that could impair his independence, shall inform the head of the department to which he is assigned.
c) tout END qui, dans l'exercice de ses fonctions, est amené à se prononcer sur une affaire au traitement ou à la solution de laquelle il a un intérêt personnel de nature à compromettre son indépendance, en informe le chef du service auquel il est affecté.