Traduction de «duty drawback would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

drawback of customs duties | duty drawback
rembours | remboursement des droits | ristourne des droits de douane

drawback [ customs drawback | duty drawback ]
remboursement de douane [ remboursement | drawback des droits de douane | drawback des droits | drawback sur les droits | drawback | rembours | remboursement de droits et taxes ]

duty drawback and remission scheme
régime de drawback et de remise des droits

Customs Duty Drawback
Drawback des droits de douane

customs drawback [ remission of customs duties ]
remboursement des droits de douane [ remise des droits ]

Centre for administration of import duty, exemption and drawback
centre de gestion des droits à l'importation, des franchises et des ristournes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The confirmation that duty remission and duty drawback would continue was the main basis of our original investment, and a basis for our continuing investment.
Si nous avons investi autant que nous l'avons fait et si nous avons décidé de continuer à investir, c'est surtout parce que nous avons eu la confirmation que les dispositions en matière de remise des droits et de drawback seraient maintenues.

The GOI argued that if in this situation the Commission was to calculate the benefit on the basis of the total import duty unpaid under AAS for the inputs and the total duty drawback for the exports under DDS this would have led to double counting of benefit.
Les pouvoirs publics indiens ont estimé que si la Commission devait, dans un tel cas de figure, calculer l'avantage sur la base du montant global des droits non acquittés sur les intrants importés selon le régime AAS et du montant global de la ristourne de droits obtenue pour les exportations effectuées selon le régime DDS, il en résulterait une double comptabilisation de l'avantage.

13. Where the amount of duties paid in respect of imported textile fabric that is considered under section 11 to be of the same class as domestic textile fabric exceeds the amount of duties that would have been payable had the domestic textile fabric been imported, the portion of the duties so paid that may be granted as a drawback is the proportion that the amount that would have been so payable is of the amount that was so paid.
13. Lorsque le montant des droits payés pour des tissus textiles importés réputés être, aux termes de l’article 11, de la même catégorie que les tissus textiles nationaux dépasse le montant des droits qui auraient été payables si les tissus textiles nationaux avaient été importés, la fraction des droits payés qui peut faire l’objet d’un drawback est la fraction que représente le montant des droits qui auraient été payables sur le montant des droits payés.

The naive person standing at a distance might say that, under the free trade agreement or the NAFTA, a decision was made that duty remission programs based on performance would be eliminated as of January 1, 1996, and that the drawbacks would be eliminated.
Une personne un peu naïve qui regarde la situation de loin pourrait se dire que dans le cadre de l'accord de libre-échange ou de l'ALENA une décision a été prise d'éliminer les programmes de remises fondées sur le rendement à partir du 1er janvier 1996 et d'éliminer les drawbacks.

It is simply now illegal for us to do so, but our original and continuing investments were made with the full expectation that the benefits of duty drawback and remission would either bring us into the Auto Pact eventually, or would give us some type of equivalency situation as we met the performance requirements, which we are now able to do.
Il serait maintenant illégal pour nous d'y participer, mais à l'origine et par la suite encore, nous avons investi en nous attendant pleinement à profiter des remises et des remboursements de droits de douane qui nous permettraient à un moment donné de participer au Pacte de l'automobile ou qui nous accorderaient un régime équivalent, puisque nous répondons maintenant aux exigences de rendement.

In other words, this circular indicates that the duty drawback rates in force w.e.f. 1 October 2011 were determined so that they would confer a similar benefit as the withdrawn DEPBS.
En d'autres termes, cette circulaire indique que les taux de ristourne de droits en vigueur à compter du 1er octobre 2011 ont été déterminés de manière à conférer un avantage similaire à celui obtenu au titre du DEPBS supprimé.

If foreign sourcing were to increase significantly, the special clause on duty drawback would provide for an effective remedy.
Si l’approvisionnement étranger devait augmenter de manière significative, la clause spéciale sur les ristournes de droits apporterait un remède efficace.

There is no doubt that maintaining certain customs clauses such as duty drawback would be unfair and would create a distortion of competition that would be very harmful to the European car industry.
Il est indéniable que le maintien de certaines clauses douanières telles que le duty drawback présenterait un caractère inéquitable et créerait une distorsion de concurrence fortement préjudiciable pour l’industrie automobile européenne.

In the latter case, limitations on duty drawback and inward processing would only apply to the subset.
Dans ce dernier cas, les restrictions concernant la ristourne de droits et le perfectionnement actif ne s'appliqueraient qu'au sous-ensemble.

In addition, this bill would enact changes to streamline and consolidate Canada's duty deferral programs-duty drawback, bonded warehousing and inward processing-and to make them more accessible to all manufacturers.
En outre, le projet de loi prévoit des changements afin d'améliorer, de simplifier et de regrouper les programmes de report des droits du Canada-tels que «drawback», entreposage en douane et traitement intérieur-et d'en faciliter l'accès à tous les fabricants.