Vertaling van "duty relief program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty relief programme [ duty relief program ]
programme d'exonération des droits

duty relief | duty-free provision | relief from customs duty | relief from duty
franchise

Community arrangement for relief from duty | Community system for duty relief
régime communautaire d'allégements tarifaires

exemption from all customs duties | relief from all customs duties
exonération de tous droits de douane

duty relief [ relief ]
exonération des droits de douane [ exonération | exonération douanière ]

An Act to amend the Customs Tariff and the Duties Relief Act
Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur l'exonération de droits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill C-102 dramatically modernized our duty-referral and duty-relief program.
Le projet de loi C-102 a permis une modernisation remarquable de notre programme de report et d'exonération des droits de douane.

Why did the CBSA, under the duty relief program, allow 213 million pounds of spent fowl into Canada last year, jeopardizing supply management for chickens and creating worries about fresh poultry from consumers?
Pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle permis, dans le cadre du Programme d'exonération des droits, l'importation de 213 millions de livres de volaille de réforme au Canada l'année dernière, ce qui a compromis la gestion de l'approvisionnement du poulet et semé l'inquiétude parmi les consommateurs au sujet de la volaille fraîche?

As the government pushes forward on tariff relief on finished garments, as Mr. Silver indicated in his presentation, it is even more important to extend the duty remission program because it ensures a level playing field for domestic manufacturers.
Alors que le gouvernement va de l'avant avec des allégements tarifaires pour les vêtements finis, comme M. Silver l'a indiqué dans son exposé, il est encore plus important d'élargir le Régime de remise de droits, parce qu'il garantit aux manufacturiers du pays des chances égales.

Therefore, I urge you, the members of this committee, whose influential work is appreciated by our organization and I commend you for your seven- and eight-hour sessions you seem to be running day in and day out, plus your House duties to remind the present finance minister, and likely a new minister early next year, in your summary report next month that the government's fiscal strategy must continue to be built on three pillars: legislated debt reduction; continued tax relief buttressed by fair and competitive taxation; and limited and controlled growth of spending by constant redefinition of the role of government to ensure program initiatives are warranted, meet the needs of Canadians, and achieve positive and measurable public policy outcomes.
Par conséquent, je vous exhorte, vous les membres du comité dont nous apprécions le travail influent—et je vous félicite de vos séances de sept et huit heures que vous tenez jour après jour en sus de vos obligations à la Chambre—de rappeler au ministre des Finances actuel et probablement à un nouveau ministre au début de l'année prochaine, dans votre rapport de synthèse du mois prochain, que la stratégie financière du gouvernement doit continuer à être fondée sur trois piliers : une réduction de la dette imposée par une loi; la réduction continue des impôts en vue d'un régime fiscal équitable et concurrentiel; et une croissance limitée et contrôlée des dépenses par le biais d'une redéfinition constante du rôle des pouvoirs publics, afin d'assurer que les programmes soient justifiés, répondent aux besoins des Canadiens et produisent des résultats positifs et mesurables.

There are the Duty Deferral Program and Duties Relief Program to do exactly the kind of thing you are looking at, to bring it into a zone.
Le Programme de report des droits et le programme d'exonération des droits permettent de faire exactement ce que vous envisagez de faire, à savoir importer des produits dans une zone.