Vertaling van "duty to mitigate the damage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty to mitigate the damage
obligation d'atténuer le dommage

duty to mitigate damages | duty to mitigate the damage | duty to mitigate the loss | duty to mitigate
obligation de limiter le préjudice | obligation de limiter les pertes

duty to mitigate damages [ duty to mitigate the damage ]
obligation de limiter les dommages [ obligation de limiter le préjudice ]

duty to mitigate | duty to mitigate damages
obligation de limiter le préjudice | obligation de limiter les dommages | obligation de minimiser le dommage

duty to mitigate the loss
obligation d'atténuer les pertes

duty to mitigate the loss
obligation de limiter les pertes

go in mitigation of the damage
concourir à la limitation des dommages [ concourir à l'atténuation du préjudice ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the gravity/ duration of the violation; the number of data subjects affected and level of damage suffered by them; the intentional character of the infringement; any actions taken to mitigate the damage; the degree of co-operation with the supervisory authority.
la gravité et la durée de l'infraction; le nombre de personnes concernées et le niveau de dommage qu'elles ont subi; le caractère intentionnel de l'infraction; les mesures prises pour atténuer le dommage; le degré de coopération avec l'autorité de contrôle.

The development of renewables can also, if planned carefully, mitigate the damaging effects of energy production on the environment (although there have been increasing concerns about the ecological damage caused by hydro-electricity schemes), while potentially providing a cost-effective solution to peripheral areas in particular.
Le développement des énergies renouvelables peut aussi, s'il est soigneusement planifié, atténuer les effets dommageables de la production d'énergie sur l'environnement (bien qu'il y ait de plus en plus de préoccupations en ce qui concerne les dommages écologiques créés par les systèmes hydroélectriques) et offrir une solution efficace par rapport aux coûts tout particulièrement pour les régions périphériques.

Union law can make a concrete and powerful contribution to the implementation of the Europe 2020 strategy and mitigating the damage caused by the financial crisis.
Le droit de l'Union peut apporter une contribution concrète et forte à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et à l'atténuation des effets de la crise financière.

Due regard should however be given to the nature, gravity and duration of the infringement, the intentional character of the infringement, actions taken to mitigate the damage suffered, degree of responsibility or any relevant previous infringements, the manner in which the infringement became known to the supervisory authority, compliance with measures ordered against the controller or processor, adherence to a code of conduct and any other aggravating or mitigating factor.
Il convient toutefois de tenir dûment compte de la nature, de la gravité et de la durée de la violation, du caractère intentionnel de la violation et des mesures prises pour atténuer le dommage subi, du degré de responsabilité ou de toute violation pertinente commise précédemment, de la manière dont l'autorité de contrôle a eu connaissance de la violation, du respect des mesures ordonnées à l'encontre du responsable du traitement ou du sous-traitant, de l'application d'un code de conduite, et de toute autre circonstance aggravante ou atténuante.

Within the band 3,1 GHz to 4,8 GHz, The Low Duty Cycle mitigation technique and its limits are defined in ETSI Standard EN 302 065-1.
Dans la bande de 3,1 à 4,8 GHz. La méthode d'atténuation par faible temps de cycle (LDC) et ses limites sont définies dans la norme EN 302 065-1 de l'ETSI.

I would like to bring to the attention of hon. members the steps the government has already taken in order to assist this sector while the dispute rages on (2325) In 2002 the government announced a variety of assistance programs for the industry, communities and workers totalling $356 million to mitigate the damage that this dispute has imposed on one of Canada's key industries.
J'aimerais attirer l'attention des députés sur les démarches que le gouvernement a déjà entreprises dans le but d'aider le secteur en attendant que nous résolvions le problème (2325) En 2002, le gouvernement a annoncé divers programmes d'aide à l'industrie, aux localités et aux travailleurs, s'élevant à 356 millions de dollars, dont le but était de mitiger les torts que ce différend a fait aux industries canadiennes clés.

We have been talking about mitigating the damage that the beetle has caused. In my question a couple of weeks ago, I said that the federal Liberals have been asked by the province to join the province in a 10 year major plan to mitigate the damage caused by the pine beetles.
Dans la question que j'ai posée il y a quelques semaines, j'ai dit que la province avait demandé aux libéraux fédéraux de se joindre à elle pour appuyer un important plan décennal d'atténuation des dommages causés par le dendroctone du pin.

They brought with them a major 10 year plan to mitigate the damage caused by the mountain pine beetle infestation, as well as to mitigate the economic impact of that throughout the province in communities that depend on our forest industry.
Ils apportaient avec eux un important plan décennal visant à atténuer l'impact des dommages causés par l'infestation de dendroctones du pin ponderosa, et à réduire les incidences économiques de cette épidémie à la grandeur de la province, dans des collectivités qui dépendent de notre industrie forestière.

However the message that we have been trying to get across to the government is that this beetle infestation in the forests of British Columbia is every bit a natural disaster as the floods in Manitoba and the Saguenay, and the ice storms in Ontario and Quebec, where the federal government came to the aid of those disasters with hundreds of millions of dollars to help restore and mitigate the damage caused by those happenings.
Cependant, nous avons voulu faire comprendre au gouvernement que cette infestation de dendroctone qui frappe les forêts de la Colombie-Britannique constitue un désastre naturel du même ordre que les inondations du Manitoba et du Saguenay ainsi que les tempêtes de verglas de l'Ontario et du Québec, où le gouvernement fédéral est intervenu pour indemniser les sinistrés et réparer les dégâts à hauteur de centaines de millions de dollars.

Any person who is responsible for the substance or contributes to the discharge has a duty to take “reasonable measures” to prevent or mitigate any damage to the environment.
Le responsable a le devoir de prendre des « mesures utiles » pour prévenir ou atténuer les dommages causés à l’environnement.