Traduction de «duty-paid value the goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty-paid value of the goods
valeur des marchandises dédouanées

duty paid value
valeur après paiement des droits de douane

fair duty-paid value
juste valeur à l'acquitté [ valeur à l'acquitté raisonnable ]

duty-paid value
valeur à l'acquitté [ valeur douanière à l'acquitté ]

ship sailing with the sole purpose of selling duty-free / tax-free goods
navire navigant à seule fin de vendre des marchandises hors taxes

duty-exclusive value of the stakes
valeur hors taxe de la mise

Federal Act of 17 December 2010 on the Purchase of Goods in Duty-Free Shops at Airports
Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

value of the goods
valeur des biens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where customs duties are based on the value of goods, it is important to establish a clear procedure to determine the customs value of the goods imported.
Lorsque les droits de douane sont fondés sur la valeur des marchandises, il est important d’établir une procédure claire pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.

3. Remission is hereby granted of the sales tax paid or payable under the Excise Tax Act on the goods referred to in section 2 in the amount equal to the difference between the sales tax calculated on the duty-paid value of the goods and the sales tax calculated on the value for duty of the goods.
3. Remise est accordée de la taxe de vente payée ou payable en vertu de la Loi sur la taxe d’accise sur les marchandises dont il est question à l’article 2, soit d’un montant égal à la différence entre la taxe de vente calculée d’après la valeur des marchandises, droit de douane compris, et la taxe de vente calculée d’après la valeur des marchandises avant le paiement des droits de douane.

(a) in the case of perishable goods or brittle goods such as crockery, china, glass and glassware, an amount equal to that proportion of the duties paid on the goods that 85 per cent of the loss in value of the goods is of the value for duty of the goods;
a) dans le cas de marchandises périssables ou fragiles telles que la faïence, la porcelaine, le verre et les ouvrages en verre, la fraction des droits payés sur les marchandises qui est égale au rapport entre 85 pour 100 de la perte de valeur subie par les marchandises et la valeur en douane de ces marchandises;

68.22 Where tax under Part III or VI has been paid in respect of any goods that a licensed manufacturer gives away as free replacement parts under a written warranty given in respect of the goods into which the parts are to be incorporated and the amount, if any, charged for the warranty is included in the sale price charged by the licensed manufacturer for the goods into which the parts are to be incorporated or, if those goods are imported goods, in the duty paid value thereof, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that manufacturer if he applies therefor within two years after he gave away the goods.
68.22 Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III ou VI à l’égard de marchandises qu’un fabricant titulaire de licence donne comme pièces de remplacement gratuites aux termes d’une garantie écrite donnée relativement aux marchandises dans lesquelles les pièces doivent être incorporées et que le montant éventuel exigé pour la garantie est compris dans le prix de vente exigé par le fabricant titulaire de licence pour les marchandises dans lesquelles les pièces doivent être incorporées ou, si ces marchandises sont des marchandises importées, dans leur valeur à l’acquitté, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à ce fabricant, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant l’aliénation des marchandises.

(c) in the case of any other goods, an amount equal to that proportion of the duties paid on the goods that the loss in value of the goods is of the value for duty of the goods.
c) dans le cas de toute autre marchandise, la fraction des droits payés sur les marchandises qui est égale au rapport entre la perte de valeur subie par les marchandises et leur valeur en douane.

3. Remission is hereby granted of the tax payable under Division III of Part IX of the Excise Tax Act on goods returned to Canada after having been exported therefrom for the purpose of repair in an amount equal to the difference between the tax paid or payable on the duty paid value of the goods and the tax paid or payable on the value of the repair where
3. Remise est accordée de la taxe payable en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, à l’égard de marchandises retournées au Canada après en avoir été exportées pour être réparées, d’un montant équivalent à la différence entre la taxe payée ou payable calculée selon la valeur à l’acquitté des marchandises et la taxe payée ou payable calculée selon la valeur des réparations, si :

Importers may request a full or partial refund of duties paid if they can show that the dumping margin*, on the basis of which the duties were paid, has been eliminated or reduced.
Les importateurs peuvent demander le remboursement partiel ou intégral des droits payés s’ils sont en mesure de prouver que la marge de dumping*, sur la base de laquelle les droits ont été payés, a été éliminée ou réduite.

(6) Duties paid on energy products and electricity as defined in point (a) of Article 1(1) of Directive 2008/118/EC may be refunded in accordance with point (b) of Article 12(1) and Article 12(2) of that Directive provided that those energy products and electricity are intended exclusively for official use by the SHARE-ERIC and are procured and paid for by it, and that the amount of the duty exceeds a total of EUR 25 per invoice.
6. L'accise acquittée sur les produits énergétiques et l'électricité définis à l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la directive 2008/118/CE peut être remboursée conformément à l'article 12, paragraphe 1, point b) et à l'article 12, paragraphe 2, de cette même directive si ces produits énergétiques et cette électricité sont destinés exclusivement à un usage officiel par l'ERIC-SHARE et sont achetés et payés par lui, et que le montant de l'accise dépasse un montant total de 25 EUR par facture.

While it is deemed desirable to achieve the greatest possible degree of uniformity between the system for customs duties and that for value added tax, account should be taken, nevertheless, in applying the latter system, of the differences as regards objective and structure between customs duties and value added tax.
S’il est souhaitable de parvenir à une unité aussi étroite que possible entre le régime douanier et celui applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, il y a lieu, néanmoins, de tenir compte, pour l’application de ce dernier régime, des différences de finalité et de structure entre les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée.

As regards everyday consumer goods, the average consumer’s level of attention is less than that paid to durable goods or, simply, goods of a higher value or for more exceptional use.
33 En effet, s’agissant des produits de consommation courante, le degré d’attention du consommateur moyen est moindre que celui consacré à des biens durables ou, simplement, à des biens d’une plus grande valeur ou d’un usage plus exceptionnel.