Vertaling van "dynamic electronic form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dynamic form | dynamic Web form | dynamic e-form | dynamic electronic form
formulaire dynamique | formulaire Web dynamique | formulaire électronique dynamique

Electronic Forms Manager [ Electronic Form Manager | E-Forms ]
Gestionnaire électronique de formulaires [ Forms-É ]

dynamic network form | dynamic network
réseau dynamique

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form
liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

electronic document [ electronic record | e-document | document in electronic form ]
document électronique [ document sous forme électronique ]

WMSD Staffing - TOS and SOS Electronic Form
Dotation en personnel aux SGPT - Formulaire électronique - Employés portés à l'effectif et rayés

electronic form | e-form
formulaire électronique | formulaire en ligne | formulaire Web

e-form | electronic form | machine-readable form
formulaire électronique

electronic form | online form
forme électronique

off-line electronic form
version électronique hors ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The development of this website by the Member States and the Commission has since steadily advanced in the form of new functionalities (such as dynamic electronic forms) and the regular addition of new content.
Les États membres et la Commission ont travaillé avec constance au développement de ce site internet en y apportant de nouvelles fonctionnalités (comme les formulaires électroniques dynamiques) et en y ajoutant régulièrement des contenus nouveaux.

Improve electronic sending of forms for requests for cross-border mutual legal assistance by combining dynamic form functions from the European e-Justice Portal with e-CODEX, e.g. forms for ‘direct taking of evidence’ and ‘(indirect) taking of evidence’.
améliorer l’envoi électronique de formulaires de demande d’entraide judiciaire transfrontière en combinant les fonctions dynamiques des formulaires du portail européen e-Justice avec e-CODEX, par exemple les formulaires pour «l’exécution directe d’un acte d’instruction» et «l’exécution (indirecte) d’un acte d’instruction».

These will be replaced by the new forms that take into account elements introduced by the new procurement Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC), e.g. framework agreements, electronic reverse auctions and dynamic purchasing systems.
Ces formulaires seront remplacés par les nouveaux modèles prenant en compte des éléments introduits par les nouvelles directives sur les marchés publics (2004/18/CE et 2004/17/CE), par exemple des accords-cadres, les enchères électroniques inversées et les systèmes d’achat dynamiques.

To that extent, a tender submitted by a tenderer, in particular under a framework agreement or where a dynamic purchasing system is being used, may take the form of that tenderer's electronic catalogue if the latter uses the means of communication chosen by the contracting entity in accordance with Article 48.
À cet égard, la présentation d'une offre par un soumissionnaire, en particulier pour l'application d'un accord-cadre ou lorsqu'un système d'acquisition dynamique est utilisé, peut prendre la forme du catalogue électronique de ce soumissionnaire, dès lors qu'il utilise les moyens de communication choisis par l'entité adjudicatrice conformément à l'article 48.

To that extent, a tender submitted by a tenderer, in particular where competition has been reopened under a framework agreement or where a dynamic purchasing system is being used, may take the form of that tenderer's electronic catalogue if the latter uses the means of communication chosen by the contracting authority in accordance with Article 42.
Dans cette mesure, la présentation d'une offre par un soumissionnaire, en particulier dans les cas de remise en concurrence pour l'application d'un accord-cadre ou de mise en oeuvre d'un système d'acquisition dynamique, peut prendre la forme du catalogue électronique de ce soumissionnaire, dès lors qu'il utilise les moyens de communication choisis par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 42.

To that extent, a tender submitted by a tenderer, in particular where competition has been reopened under a framework agreement or where a dynamic purchasing system is being used, may take the form of that tenderer's electronic catalogue if the latter uses the means of communication chosen by the contracting authority in accordance with Article 44 .
Dans cette mesure, la présentation d'une offre par un soumissionnaire, en particulier dans les cas de remise en concurrence pour l'application d'un accord-cadre ou de mise en œuvre d'un système d'acquisition dynamique, peut prendre la forme du catalogue électronique de ce soumissionnaire, dès lors qu'il utilise les moyens de communication choisis par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 44 .

To that extent, a tender submitted by a tenderer, in particular under a framework agreement or where a dynamic purchasing system is being used, may take the form of that tenderer's electronic catalogue if the latter uses the means of communication chosen by the contracting entity in accordance with Article 49 .
À cet égard, la présentation d'une offre par un soumissionnaire, en particulier pour l'application d'un accord-cadre ou lorsqu'un système d'acquisition dynamique est utilisé, peut prendre la forme du catalogue électronique de ce soumissionnaire, dès lors qu'il utilise les moyens de communication choisis par l'entité adjudicatrice conformément à l'article 49 .