Traduction de «e-cigarette manufacturers must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cigarette machine operative | cigarette maker operator | cigarette making machine operator | cigarette manufacturing machinist
opérateur de machine à fabriquer des cigarettes | opératrice de machine à fabriquer des cigarettes | opérateur de machine de production de cigarettes | opérateur de machine de production de cigarettes/opératrice de machine de production de cigarettes

complete detailed tobacco manufacturing operations | oversee specific cigarette production processes | oversee detailed tobacco manufacturing operations | perform detailed tobacco manufacturing operations
exécuter des opérations précises de fabrication de tabac

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E-cigarette manufacturers must notify Member States of all products they place on the market and report annually to them on sales volumes, consumer preferences and trends. Member State authorities will monitor the market for any evidence that e-cigarettes lead to nicotine addiction or to tobacco consumption, especially in young people and non-smokers. The Commission will also present to the European Parliament and the Council the developments on e-cigarettes in its implementation report to be produced after five years.
les fabricants de cigarettes électroniques informent les États membres de tous les produits qu’ils mettent sur le marché et leur font rapport annuellement sur les volumes de ventes, les préférences des consommateurs et les tendances; les autorités des États membres surveilleront le marché pour recueillir tout élément indiquant que les cigarettes électroniques conduisent à une dépendance à la nicotine ou à une consommation traditionnelle de tabac, notamment chez les jeunes et les non-fumeurs; la Commission présentera également au Parlement européen et au Conseil les évolutions relatives aux cigarettes électroniques dans son rapport sur l'application de la directive qui doit être établi après cinq ans.

E-cigarette ingredients must be of high purity and e-cigarettes should deliver the same amount of nicotine for puffs of the same strength and duration.
Les ingrédients des cigarettes électroniques doivent être d’une grande pureté et les cigarettes électroniques doivent libérer la même quantité de nicotine pour des bouffées de même intensité et de même durée.

1. Cigarettes manufactured in the Union and those imported from third countries shall be subject to an ad valorem excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties, and also to a specific excise duty calculated per unit of the product.
1. Les cigarettes fabriquées dans l’Union et celles importées de pays tiers sont soumises à une accise ad valorem calculée sur le prix maximal de vente au détail, droits de douane inclus, ainsi qu’à une accise spécifique calculée par unité de produit.

The manufacturer must establish the technical documentation described in point 4 and he or his authorised representative established within the Community must keep it for a period ending at least 10 years after the last constituents has been manufactured at the disposal of the relevant national supervisory authorities for inspection purposes and at the disposal of the air navigation service providers that integrate these constituents in their systems.
Le fabricant doit établir la documentation technique décrite au point 4 et lui-même ou son mandataire établi dans la Communauté doit, pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication des composants, la tenir à la disposition des autorités de surveillance nationales compétentes à des fins d'inspection, et à la disposition des fournisseurs de services de navigation aérienne qui intègrent ces composants dans leurs systèmes.

The manufacturer must establish the technical documentation described in paragraph 4 and he or his authorised representative established within the Community must keep it for a period ending at least 10 years after the last constituents has been manufactured at the disposal of the relevant national supervisory authorities for inspection purposes and at the disposal of the air navigation service providers that integrate these constituents in their systems.
Le fabricant doit établir la documentation technique décrite au paragraphe 4, et lui-même ou son mandataire établi dans la Communauté doit, pendant une durée d’au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication des composants, la tenir à la disposition des autorités de surveillance nationales compétentes à des fins d’inspection et à la disposition des fournisseurs de services de navigation aérienne qui intègrent ces composants dans leurs systèmes.

The Commission proposed increasing the programme's financial allocation by €44 million for the period 2007-13 (€6 million for 2007), in particular to finance training measures and equipment purchases to combat cigarette smuggling under the cooperation agreement signed with the cigarette manufacturer, Philip Morris International.
La Commission a proposé d’augmenter de 44 € millions l’enveloppe financière de ce programme pour la période 2007-2013 (6 millions d’€ pour 2007), ce qui permettra notamment de financer des actions de formation et des achats d’équipement en vue de combattre la contrebande de cigarettes dans le cadre de l’accord de coopération signé avec le fabricant de cigarettes Philip Morris International.

4.2. The manufacturer must allow the notified body entrance for inspection purposes to the locations of manufacture, inspection and testing, and storage and must provide it with all necessary information, in particular:
4.2. Le fabricant accorde à l'organisme notifié l'accès, à des fins d'inspection, aux lieux de fabrication, d'inspection, d'essais et de stockage et lui fournit toutes les informations nécessaires notamment:

(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD system integrity is maintained; whereas in order for the Member States to ensure that vehicle owners meet their obligation to repair faults once they have been indicated, the distance travelled since the fault is indicated shall be recorded; whereas on-board diagnostics systems must offer unrestricted and standardised access; whereas motor vehicle manufacturers must provide the information required for the diagnosis, servicing or repair of the vehicle; whereas such access and such information are required to ensure that vehicles may be inspected, serviced and repaired without hindrance throughout the European Union, and that competition in the market for vehicle parts and repairs is not distorted to the disadvantage of part manufacturers, independent vehicle-part wholesalers, independent repair garages and consumers; whereas manufacturers of spare or retrofit parts will be obliged to make the parts they manufacture compatible with the on-board diagnostic system concerned with a view to fault-free operation assuring the user against malfunctions;
(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...

Before the start of manufacture, the manufacturer must prepare documents defining the manufacturing process, in particular as regards sterilisation and the suitability of starting materials, where necessary, and define the necessary testing procedures according to the state of the art. All the routine, pre-established provisions must be implemented to ensure homogeneous production and conformity of the products with the type described in the EC type-examination certificate and with the requirements of this Directive which apply to them.
Il établit, avant le début de la fabrication, une documentation définissant les procédés de fabrication, en particulier, en matière de stérilisation et d'adéquation des matériels initiaux, si besoin est, et détermine les procédures d'essais nécessaires selon l'état de la technique. Toutes les dispositions préétablies et systématiques doivent être mises en oeuvre pour assurer l'homogénéité de la production et la conformité des produits au type décrit dans le certificat d'examen CE de type ainsi qu'aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.

2. The manufacturer must draw up the technical documentation described in section 3 and either the manufacturer or his authorized representative established within the Community must keep it at the disposal of the relevant national authorities for inspection purposes for a period of ten years after the last of the pressure equipment has been manufactured.
2. Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3; le fabricant, ou son mandataire établi dans la Communauté, tient celle-ci à la disposition des autorités nationales à des fins d'inspection pendant une durée de dix ans à compter de la date de fabrication du dernier équipement sous pression.