Traduction de «e-commerce already enjoys » (Anglais → Français) :

However, with the exception of a few sectors such as textiles, industrial products from the candidate countries have already enjoyed virtually free access to the EU since 1995 and therefore most of the expected adjustments have already taken place.
Toutefois, à l'exception de quelques secteurs comme le textile, les produits industriels des pays candidats ont déjà bénéficié d'un accès pratiquement libre à l'UE depuis 1995 et, par conséquent, la plupart des ajustements attendus sont déjà survenus.

European Union researchers in principle already enjoy mobility within the internal market under the principle of the freedom of movement of persons. However, in practice such movement is very limited due to obstacles of various types: legal, administrative and regulatory, practical, cultural and linguistic, information-related, etc.
En principe possible dans le Marché intérieur , en vertu du principe de libre circulation des personnes, la mobilité des chercheurs européens dans la Communauté demeure en pratique très limitée, du fait d'obstacles de toutes natures : légaux, administratifs et réglementaires, pratiques, culturels et linguistiques, en termes d'information, etc.

Returning persons in need of international protection: Under EU law (Articles 35 and 38 of the Asylum Procedures Directive), an asylum application can be closed and declared inadmissible if a person has already been recognised as a refugee or already enjoys sufficient protection in a "first country of asylum", or if a person has come to the EU from a "safe third country" which can guarantee effective access to protection.
Retour des personnes ayant besoin d’une protection internationale: En vertu du droit de l’Union (articles 35 et 38 de la directive relative aux procédures d’asile), une demande d’asile peut être clôturée et déclarée irrecevable si une personne s'est déjà vu reconnaître la qualité de réfugié ou jouit déjà d’une protection suffisante dans un «premier pays d’asile», ou si une personne est entrée dans l’UE au départ d’un «pays tiers sûr» susceptible de garantir l’accès à une protection effective.

Although Europe already enjoys industrial and technological leadership in key ICT fields it lags behind its major competitors in investment in ICT research.
Bien que l'Europe jouisse déjà d'une position industrielle et technologique de premier plan dans certains secteurs clés des TIC, elle est en retard sur ses principaux concurrents en ce qui concerne les investissements dans la recherche sur les TIC.

Some of these third countries already enjoy a level of cooperation as members of the JAA (Joint Aviation Authorities), as EASA is also a member of the JAA since 2003.
Certains coopèrent déjà dans une certaine mesure en tant que membres des JAA (Joint Aviation Authorities - Autorités conjointes de l'aviation), l'EASA étant aussi membre des JAA depuis 2003.

2.4. In some sectors, such as financial services or software, however, e-commerce already enjoys far greater than average importance.
2.4. Il apparaît toutefois que dans certains secteurs, tels que les services financiers ou les logiciels, la position du commerce électronique est dès à présent nettement plus significative que dans la moyenne des secteurs.

(17) A number of Member States are currently still maintaining exclusive rights with regard to the establishment and provision of telephone directory and enquiry services. These exclusive rights are generally granted either to organizations which are already enjoying a dominant position in providing voice telephony, or to one of their subsidiaries. In such a situation, these rights have the effect of extending the dominant position enjoyed by those organizations and therefore strengthening that position, which, according to the case-law of the Court of Justice of the European Communities, constitutes an abuse of a dominant position contrary to Article 86. The exclusive rights granted in the area of telephone directory services are consequently incompatible with Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with Article 86.
(17) considérant qu'un certain nombre d'États membres maintiennent encore des droits exclusifs pour l'établissement et la fourniture d'annuaires téléphoniques et la fourniture de renseignements téléphoniques; que ces droits exclusifs sont en général accordés soit aux organismes de télécommunications qui jouissent déjà d'une position dominante sur le marché de la téléphonie vocale, soit à l'une de leurs filiales; que, dans de telles circonstances, ces droits ont pour effet d'étendre la position dominante dont jouissent ces organismes et dès lors de renforcer cette position; que ceci constitue, selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, un abus de position dominante au sens de l'article 86 du traité; que les droits exclusifs accordés pour la fourniture de services d'annuaire sont par conséquent contraires à l'article 90 paragraphe 1 en liaison avec l'article 86 du traité; que ces droits doivent pour cette raison être supprimés;

13. The exclusive rights that currently exist in the satellite communications field were generally granted to organizations that already enjoyed a dominant position in creating the terrestrial networks, or to one of their subsidiaries. Such rights have the effect of extending the dominant position enjoyed by those organizations and therefore strengthening that position. The exclusive rights granted in the satellite communications field are consequently incompatible with Article 90 of the EC Treaty, read in conjunction with Article 86.
13. considérant que les droits exclusifs en vigueur dans le domaine des communications par satellite ont généralement été accordés à des organismes occupant déjà une position dominante dans l'établissement des réseaux terrestres ou à l'une de leurs filiales; que ces droits ont pour effet d'étendre et, partant, de renforcer la position dominante de ces organismes; que les droits exclusifs ainsi accordés sont donc incompatibles avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité;