Vertaling van "e-commerce sector inquiry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sector inquiry
enquête sectorielle

Electronic Commerce Sector [ ECS,EC Sector | Electronic Commerce | Secure E-Commerce and Emerging Technologies | Secure E-Commerce and Emerging Technologies Sector | Secure Electronic Commerce and Emerging Technologies Sector ]
Secteur du commerce électronique [ SCE | Commerce électronique protégé et Technologies naissantes | Secteur du commerce électronique protégé et des technologies naissantes ]

Committee of Inquiry into Agricultural Stocks | Committee of Inquiry into the Problem of Stocks in the Agricultural Sector
Commission d'enquête sur le problème des stocks dans le secteur agricole

Pilot projects to promote links between SMEs through the implementation of modern management methods and new technologies in the commerce and distribution sector | COMMERCE 2000 [Abbr.]
Projets pilotes pour la promotion de relations entre les PME par la mise en oeuvre de méthodes modernes de gestion et de nouvelles technologies dans le secteur du commerce et de la distribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The e-commerce sector inquiry serves the purpose of gathering market information to allow the Commission to better understand if and to what extent any barriers erected by companies affect European e-commerce markets.
L'enquête sectorielle sur le commerce électronique vise à recueillir des informations concernant les marchés pour permettre à la Commission de mieux comprendre si, et dans quelle mesure, les obstacles érigés par les entreprises ont une incidence sur les marchés européens du commerce électronique.

For more background about the e-commerce sector inquiry and competition sector inquiries in general, please see the Factsheet published at the launch of the inquiry and the sector inquiry's webpage.
Pour de plus amples informations au sujet de l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et les enquêtes sectorielles dans le domaine de la concurrence en général, voir la fiche d'information publiée lors du lancement de l'enquête et la page web de l'enquête sectorielle.

The European Commission's preliminary report on its e-commerce sector inquiry confirms the fast growth of e-commerce in the EU and identifies business practices that might restrict competition and limit consumer choice.
Le rapport préliminaire de la Commission européenne concernant son enquête sectorielle sur le commerce électronique confirme la croissance rapide du secteur dans l’UE et recense les pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence et de limiter le choix des consommateurs.

For further background on the e-commerce sector inquiry see the sector inquiry website.
Pour plus d'informations concernant l'enquête sectorielle sur le commerce électronique, consulter le site internet de l'enquête sectorielle.

Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said "The information gathered as part of our e-commerce sector inquiry confirms the indications that made us launch the inquiry: Not only does geo-blocking frequently prevent European consumers from buying goods and digital content online from another EU country, but some of that geo-blocking is the result of restrictions in agreements between suppliers and distributors.
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les informations collectées dans le cadre de notre enquête sectorielle sur le commerce électronique confirment les indications à l'origine même de cette enquête: non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d'acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l'UE, mais, parfois, cette pratique est aussi le résultat de restrictions prévues dans des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs.

The purpose of the e-commerce sector inquiry is to gain more market knowledge in order to better understand the nature, prevalence and effects of these and similar barriers erected by companies that hinder cross-border e-commerce and to assess them in the light of EU antitrust rules.
L'objectif de l’enquête sectorielle sur le commerce électronique est de recueillir davantage d'informations sur le marché afin de mieux comprendre la nature, la prévalence et les effets de ces obstacles et d'autres barrières similaires érigés par les entreprises qui entravent le commerce électronique transfrontière, et d'examiner ceux-ci à la lumière des règles de concurrence de l’UE.

Knowledge gained through the sector inquiry will contribute to better enforcement of competition law in the e-commerce sector.
Les éléments recueillis grâce à cette enquête sectorielle contribueront à améliorer la mise en œuvre du droit de la concurrence dans le secteur du commerce électronique.

The sector inquiry will focus particularly on potential barriers erected by companies to cross-border online trade in goods and services where e-commerce is most widespread such as electronics, clothing and shoes, as well as digital content.
L’enquête sectorielle se concentrera en particulier sur les obstacles au commerce électronique transfrontière de biens et de services que des entreprises pourraient avoir érigés dans les secteurs où le commerce électronique est le plus répandu, tels que l’électronique, l'habillement et les chaussures, ainsi que les contenus numériques.

The European Commission has today launched an antitrust competition inquiry into the e-commerce sector in the European Union.
La Commission européenne a ouvert aujourd’hui une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l’Union européenne.

Knowledge gained through the sector inquiry will not only contribute to enforcing competition law in the e-commerce sector but also to various legislative initiatives which the Commission plans to launch to boost the Digital Single Market.
Les connaissances acquises grâce à cette enquête sectorielle contribueront non seulement à la mise en œuvre effective du droit de la concurrence dans le secteur du commerce électronique, mais également à différentes initiatives législatives que la Commission envisage de lancer pour stimuler le marché unique numérique.