Traduction de «e-invoicing forum should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Multi-Stakeholder Forum on Electronic Invoicing (e-invoicing)
forum européen pluripartite sur la facturation électronique (e-facturation)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Stresses the need for a bottom-up approach to deregulation; calls on the Commission, therefore, to establish a ‘European Stakeholder Forum’ on better regulation and less bureaucracy, with the quantitative goal of reducing administrative burden by 25 % by 2020; emphasises that the forum should comprise relevant stakeholders, including the social partners, consumer organisations and the business community; stresses that proposals from the forum should be actively considered by the Commission, and that the Commission should address these proposals in accordance with the ‘comply or explain’ principle; believes that the forum could serve as a platform for businesses or collective groups working either nationally or across Europe to submit direct inputs which support the better regulation principles or contribute to achieving less bureaucracy in the regulation applicable in their sector;
17. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante concernant la déréglementation; invite dès lors la Commission à mettre en place un "forum européen des parties prenantes" concernant l'amélioration de la réglementation et l'allègement de la charge bureaucratique et à lui assigner un objectif quantitatif visant à réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2020; souligne que ce forum devrait se composer des parties prenantes concernées, dont les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et les milieux d'affaires; souligne que les propositions du forum devraient être examinées attentivement par la Commission et que cette dernière devrait étudier ces propositions conformément au principe "appliquer ou expliquer"; estime que le forum pourrait servir à des entreprises ou à des groupes actifs au niveau national ou européen de plateforme leur permettant de soumettre des propositions directes soutenant les principes relatifs à une meilleure réglementation ou contribuant à réduire la charge administrative de la réglementation applicable à leur secteur;

The European multi-stakeholder e-invoicing forum should be composed of members from national fora and representatives of European associations from the users’ community, the European Committee for Standardisation (CEN), the European Central Bank (ECB) and the Article 29 Data Protection Working Party.
Le forum pluripartite européen sur la facturation électronique devrait réunir des membres de forums nationaux et des représentants des associations européennes d'utilisateurs concernées, du Comité européen de normalisation (CEN), de la Banque centrale européenne (BCE) et du groupe de travail «article 29» sur la protection des données.

92. Reminds the energy industry of its obligations under the third energy package to introduce clear and understandable energy invoices; believes that the Commission's Citizens' Energy Forum templates for invoices contain the minimum standard information required for each energy invoice and should be used as a basis for transparent energy invoices across the Union;
92. rappelle l'industrie énergétique aux obligations que lui impose le troisième paquet «énergie» quant à la mise en place de factures énergétiques claires et compréhensibles; estime que les modèles de factures proposés par le forum des citoyens pour l'énergie organisé par la Commission contiennent les informations standard minimales requises pour chaque facture énergétique et devraient servir de base à des factures énergétiques transparentes dans toute l'Union;

94. Reminds the energy industry of its obligations under the third energy package to introduce clear and understandable energy invoices; believes that the Commission's Citizens' Energy Forum templates for invoices contain the minimum standard information required for each energy invoice and should be used as a basis for transparent energy invoices across the Union;
94. rappelle l'industrie énergétique aux obligations que lui impose le troisième paquet "énergie" quant à la mise en place de factures énergétiques claires et compréhensibles; estime que les modèles de factures proposés par le forum des citoyens pour l'énergie organisé par la Commission contiennent les informations standard minimales requises pour chaque facture énergétique et devraient servir de base à des factures énergétiques transparentes dans toute l'Union;

In particular, I believe the traditional invoicing method should be replaced with electronic invoicing, which is quicker and less costly for companies and individuals, provided that the principle of transparency is respected.
Je pense notamment que la méthode de facturation traditionnelle devrait être remplacée par la facturation électronique, qui est plus rapide et moins coûteuse pour les entreprises et les particuliers, sous réserve du respect du principe de transparence.

Rules on disclosure of information by members of the Forum should be provided for, without prejudice to the Commission’s rules on security as set out in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom (4).
Il convient de prévoir des règles sur la divulgation d'informations par les membres du forum, sans préjudice des règles de sécurité de la Commission figurant à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom, de la Commission (4).

2. Obvious formal errors such as typing errors on a movement certificate EUR.1, or an invoice declaration, should not cause this document to be rejected if these errors are not such as to create doubts concerning the correctness of the statements made in this document.
2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans un certificat EUR.1 ou une déclaration sur facture n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.

6. In addition to general representatives who should participate in meetings of the EUEB, each member of the Forum should designate at least one technical representative per product group to participate in the ad hoc working groups set up by the EUEB in relation to specific product groups, as well as in meetings of the EUEB where the product group in question is to be fully discussed.
6. En plus des représentants généraux chargés de participer aux réunions du CUELE, chaque membre du forum désigne au moins un représentant technique par groupe de produits chargé de participer aux travaux des groupes de travail ad hoc créés par le CUELE pour des groupes de produits spécifiques et aux réunions du CUELE où le groupe de produits en question est examiné à fond.

2. Obvious formal errors such as typing errors on an EUR.1 movement certificate, or an invoice declaration should not cause this document to be rejected if these errors are not such as to create doubts concerning the correctness of the statements made in this document.
2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans un certificat EUR.1 ou une déclaration sur facture n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.