Traduction de «e-justice action plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013
plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne

Multiannual European e-Justice Action Plan 2014-2018
plan d'action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018

action plan for justice and internal affairs | action plan in the field of justice and home affairs | action plan in the fields of justice and home affairs
plan d'action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

coordinating marketing plan actions | oversee marketing plan actions | coordinate actions of marketing plan | coordinate marketing plan actions
coordonner des actions dans le cadre d’un plan marketing

deliver environmental action plans | execute environmental management plans | facilitate implementation of environmental actions plans | implement environmental action plans
mettre en œuvre des plans d'action environnementaux

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]
programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

establish action plan for client's addiction | establish action plan for clients' addictions to drugs or alcohol | assess client's drug and alcohol addiction | assess clients' drug and alcohol addictions
évaluer la dépendance d’un patient aux drogues et à l’alcool

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It builds on work already undertaken, including the e-justice portal - a single, multilingual, user-friendly access point to the entire European e-justice system - and the first multiannual European e-justice action plan (2009-2013).
Elle s’appuie sur des travaux ou actions déjà réalisés, tels que le portail e-Justice (le point d’accès unique multilingue et convivial pour l’ensemble du système européen de justice en ligne) et le premier plan d’action pluriannuel européen (2009-2013).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014XG0614(01) - EN - Multiannual European e-Justice Action Plan 2014-2018 // MULTIANNUAL EUROPEAN E-JUSTICE ACTION PLAN 2014-2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014XG0614(01) - EN - Plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018 // PLAN D’ACTION EUROPÉEN PLURIANNUEL RELATIF À LA JUSTICE EN LIGNE 2014-2018

It is also noted that the overall working structure put in place in the multiannual European e-Justice Action Plan 2009-2013 (paragraphs 57-63) shall be applicable in the context of the implementation of this second Action Plan.
Il convient également de noter que la structure de travail générale mise en place dans le cadre du plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2009-2013 (points 57 à 63) est applicable à la mise en œuvre de ce deuxième plan d’action.

Multiannual European e-Justice Action Plan 2014-2018
Plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018

The guidelines on the implementation of the Multiannual European e-Justice Action Plan 2014-2018 endorsed by the Council (Justice and Home Affairs) on 4 December 2014 , which set out the concrete steps for the follow-up of the Action Plan by the Working Party on e-Law (e-Justice), including the setting up of the informal working group on cross-border videoconferencing.
les orientations concernant la mise en œuvre du plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018, approuvées par le Conseil (Justice et affaires intérieures) le 4 décembre 2014 , qui fixent les mesures concrètes pour le suivi du plan d’action par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne), y compris la mise en place du groupe informel sur la visioconférence transfrontière.

The results of the recent questionnaire on e-Justice (4) show that this area has evolved considerably in the Member States since the adoption of the first multiannual European e-Justice action plan.
Il ressort du récent questionnaire sur la justice en ligne (4) que ce domaine a connu une évolution considérable dans les États membres depuis l'adoption du premier plan d'action pluriannuel.

In that context, particular attention should be paid to the aim of providing access to existing databases through the e-Justice portal, as planned in the multiannual European e-Justice action plan 2009-2013 of 27 November 2008
Dans ce contexte, il convient d’accorder une attention particulière à l’objectif visant à donner accès aux bases de données existantes par l’intermédiaire du portail de l’e-Justice, comme le prévoit le plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’e-Justice européenne du 27 novembre 2008

In that context, particular attention should be paid to the aim of providing access to existing databases through the e-Justice portal, as planned in the multiannual European e-Justice action plan 2009-2013 of 27 November 2008 (6).
Dans ce contexte, il convient d’accorder une attention particulière à l’objectif visant à donner accès aux bases de données existantes par l’intermédiaire du portail de l’e-Justice, comme le prévoit le plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’e-Justice européenne du 27 novembre 2008 (6).