Traduction de «each clause because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

discussion of each clause separately
discussion des articles | discussion par articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But they're amending two different clauses, so I'm going to make you deal with them in each clause, because there are other amendments too.
À vrai dire, les amendements G-22 et G-24 sont étroitement liés. Oui, mais ils modifient deux articles différents.

Our party opposes put forward by my colleague the Bloc Quebecois in Group No. 1 because they are dilatory motions which seek to delete each clause of the bill.
Notre parti s'oppose aux motions que notre collègue bloquiste a présentées, car il s'agit de motions dilatoires qui cherchent à supprimer tous les articles du projet de loi.

I would very much support that type of proposal on clause-by-clause, because it is very important that each party represent itself when it approaches legislation.
J'appuierais fortement cette proposition portant sur l'étude article par article vu qu'il est très important que chaque parti expose son point de vue au moment de l'étude d'une mesure législative.

Compensation for the loss which she suffered following the accident (i) EUR 10 000 as regards the failure to offer aid and assistance in Jordan and in Brussels on a medical, administrative and financial level; (ii) a sum equal to all the salary, allowances and benefits not paid and lost and costs incurred, medical and other, by the applicant because of the accident, provisionally estimated at EUR 50 000, in respect of the accident for which liability lies with the United Nations and the EEAS; the latter must assist and finance the action for a declaration of liability of the United Nations and all parties involved in the organisation of that period of probation (iii) a provisional sum of EUR 50 000 in respect of the misuse of fixed-term contracts, each containing a probation clause, in particular the latter and the failure to renew it.
la réparation du préjudice qu'elle a subi suite à l'accident: i) à 10 000 euro en ce qui concerne la non-assistance en Jordanie et à Bruxelles au niveau médical, administratif et pécuniaire; ii) à une somme égale à tous les salaires, indemnités et avantages non perçues et perdues et frais réalisés, médicaux et autres, par la requérante du fait de l'accident, estimée provisionnellement à 50 000€, pour l'accident dont la responsabilité incombe aux Nations Unies et à la SEAE; cette dernière devra assister et financer ce litige en responsabilité des Nations Unies et tous les intervenants dans l'organisation de ce stage; iii) à une sommé provisionnelle de 50 000€ pour l'usage abusive des contrats déterminés, contenant des clauses d'essai chaque fois, en particulier ce dernier et son non renouvellement.

I would appreciate it if you could send to the committee those exact references for each of those clauses, because in each of those four pieces of legislation that you cite, there's a system of checks and balances.
J'aimerais que vous fassiez parvenir au comité les références exactes de chacune de ces clauses étant donné que dans chacune des quatre lois que vous citez il y a un système de freins et de contrepoids.

A feed-on clause may also promote the dissemination of technology because each licensee knows at the time of contracting that he will be on an equal footing with other licensees in terms of the technology on the basis of which he is producing.
Une telle clause de communication peut aussi favoriser la diffusion de la technologie, parce que chaque preneur sait, au moment où il signe l'accord, qu'il se trouvera sur un pied d'égalité avec les autres preneurs pour ce qui est de la technologie avec laquelle il fabriquera les produits contractuels.

I should like to stress that the provisions contained in the first three amendments, namely the twin review clauses and the grandfathering clause, pose some difficulties for us – not because of the substance, but with the timetables proposed in each case.
Je voudrais vous faire remarquer que les dispositions reprises dans les trois premiers amendements, à savoir les clauses de révision jumelles et la clause "du grand-père", nous posent certaines difficultés - non en raison de leur contenu, mais bien des échéances proposées dans chaque cas.

Mr. Chairman, you know that it is my duty to speak tonight, because the government has decided to curtail our clause-by-clause consideration of Bill C-20 by restricting debate to one hour for each clause and one hour for the preamble.
Monsieur le président, vous savez que je me dois de prendre la parole ce soir parce que le gouvernement a décidé de nous imposer le bâillon dans l'étude article par article du projet de loi C-20 en limitant à une heure seulement les débats sur les articles et en limitant les débats, les discussions, à une heure seulement sur le préambule.