Traduction de «each commission then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

the Council and the Commission shall consult each other
le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Each commission then submits a final report, with or without amendment, to the Chief Electoral Officer who forwards it to the Speaker of the House.
Chaque commission présente ensuite un rapport final, avec ou sans modification, au directeur général des élections, qui le fait parvenir au Président de la Chambre .

Based on a comprehensive assessment of the economic situation in each country, the Commission then proposes country-specific policy recommendations for each one.
Sur la base d’une évaluation globale de la situation économique de chaque pays, la Commission européenne propose ensuite des recommandations politiques spécifiques à chaque pays.

Each country and the Commission consult on their findings, and the Commission then establishes the final selection list.
Chaque pays et la Commission se concertent à propos de leurs résultats respectifs et la Commission établit ensuite la liste de sélection définitive.

Each Commission would participate in the finalization of a financial framework part of which it then has to implement.
Chaque commission participerait à la finalisation d'un cadre financier, dont elle doit ensuite mettre en oeuvre une partie.

On the basis of the national lists and in agreement with the EU countries, the European Commission then adopts a list of sites of Community importance for each of the EU’s 9 biogeographical regions:
À partir des listes nationales et en accord avec les pays de l’UE, la Commission européenne adopte ensuite une liste de sites d’importance communautaire pour chacune des 9 régions biogéographiques de l’Union:

Where there were objections, each commission then considered them and decided whether to modify the riding names or boundaries, and then submitted its final report to the Speaker of the House of Commons through the Chief Electoral Officer.
Lorsque des objections avaient été formulées, chaque commission les étudiait, décidait s'il y avait lieu de modifier le nom ou les limites d'une circonscription, puis présentait son rapport final au Président de la Chambre des communes, par l'entremise du directeur général des élections.

This information is published in the Canada Gazette and then the process begins to appoint the chairman and members of each commission.
Cette information paraît dans la Gazette du Canada , après quoi débute le processus de nomination du président et des membres de chaque commission.

On 1 July the Commission then approved decisions on: the indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for all the Objectives; the allocations to each Community Initiative; the list of regions eligible under Objective 1, including those eligible for transitional support, and the ceiling on the population eligible under Objective 2 in each Member State.
Enfin, la liste des régions éligibles à l'objectif 1 a été approuvée le 1er juillet, et la plupart des plans prévus au titre de cet objectif est parvenue à la Commission avant le 31 décembre 1999.

``Then each commission shall prepare'', it says under section 14, ``with all reasonable dispatch a report'.
Aux termes de l'article 14, chaque commission doit rédiger un rapport dans les meilleurs délais.