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Traduction de «each cycle those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. In the case of an engine of category IWP that is intended for use in the place of an engine of category IWA in accordance with Article 4(2), the requirements of paragraph 5 of this Article shall be fulfilled for each applicable steady-state test cycle set out in Tables IV-5 and IV-6 of Annex IV, and the information document shall indicate each steady-state test cycle in respect of which those requirements were fulfilled.

8. Dans le cas d'un moteur de catégorie IWP qui est destiné à être utilisé en lieu et place d'un moteur de catégorie IWA conformément à l'article 4, paragraphe 2, les exigences du paragraphe 5 du présent article sont remplies pour chaque cycle d'essai en conditions stationnaires applicable prévu dans les tableaux IV-5 et IV-6 de l'annexe IV, et la fiche de renseignements indique chaque cycle d'essai en conditions stationnaires pour lequel ces exigences ont été remplies.


7. In the case of an engine of category IWP intended to be used for both variable-speed and constant-speed operation, the requirements of paragraph 5 shall be fulfilled for each applicable steady-state test cycle separately and the information document shall indicate each steady-state test cycle in respect of which those requirements were fulfilled.

7. Dans le cas d'un moteur de catégorie IWP destiné à être utilisé tant pour un fonctionnement à régime variable que pour un fonctionnement à régime constant, les exigences du paragraphe 5 sont remplies pour chaque cycle d'essai en conditions stationnaires applicable séparément et la fiche de renseignements indique chaque cycle d'essai en conditions stationnaires pour lequel ces exigences ont été remplies.


4. For the purposes of conducting the EU type-approval tests, the applicable test cycles are those set out in Annex IV. The test cycles applicable to each engine type included in the EU type-approval shall be indicated in the information document.

4. Aux fins de la réalisation des essais de réception UE par type, les cycles d'essais applicables sont ceux décrits à l'annexe IV. Les cycles d'essai applicables à chaque type de moteurs inclus dans la réception UE par type sont indiqués dans la fiche de renseignements.


It was one barn in each of them, so that's one flight of pigs, one group of young pigs, in each of those barns out of the overall yearly cycle.

Dans chacune de ces provinces, une étable a été affectée et donc un groupe de porcs, de jeunes porcs, dans chacune de ces étables dans toute l'année.


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Work together, with the support of the Commission and using the open method of coordination as outlined in these conclusions, to enhance European cooperation in education and training in the period up to 2020 on the basis of the four strategic objectives, the principles and working methods described above, and of the priority areas agreed for each cycle (those for the first cycle 2009-2011 being outlined in Annex II hereto).

à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans les présentes conclusions, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la période allant jusqu'à 2020, en se fondant sur les quatre objectifs stratégiques, les principes et les méthodes de travail décrits ci-dessus, et sur les domaines prioritaires arrêtés pour chaque cycle (ceux du premier cycle de 2009 à 2011 étant définis à l'annexe II).


(c) the motor carrier maintains accurate and legible records showing, for each day, the driver’s duty status and elected cycle, the hour at which each duty status begins and ends and the total number of hours spent in each status and keeps those records for a minimum period of 6 months after the day on which they were recorded; and

c) le transporteur routier tient à jour des registres exacts et lisibles indiquant, pour chaque journée, les activités effectuées par le conducteur, le cycle qu’il suit, l’heure du début et de la fin de chaque activité ainsi que le total des heures consacrées à chacune d’entre elles, et les conserve pendant au moins 6 mois suivant la date où chacun d’entre eux a été établi;


There was also preliminary agreement on the fact that the public did not have to be involved at each step of the process, because if the projects were not approved at every step of the approval cycle, this would make the implementation of those projects much more difficult, as well as technology transfer to developing countries and the attainment of sustainable development objectives.

Il y a également eu un début d'accord sur le fait qu'il n'y avait pas lieu d'impliquer la participation du public à chaque étape du processus, puisque si les projets ne parvenaient pas à traverser toutes les étapes du cycle d'approbation, cela rendrait beaucoup plus difficiles la réalisation des projets, les transferts de technologie vers les pays en développement et la réalisation des objectifs de développement durable.


One might anticipate—not to prejudge what any one of those commissions might do—that there would be some recommendations in relation to increased compensation at the end of each four-year cycle, and they would have to be dealt with in the context of the Judges Act.

On peut sans doute supposer—sans pour autant préjuger de leurs conclusions—que ces commissions feront des recommandations sur d'éventuelles augmentations à la fin de chaque cycle de quatre ans, ce qui veut dire qu'on serait obligé de réexaminer la Loi sur les juges.


Work together, with the support of the Commission and using the open method of coordination as outlined in these conclusions, to enhance European cooperation in education and training in the period up to 2020 on the basis of the four strategic objectives, the principles and working methods described above, and of the priority areas agreed for each cycle (those for the first cycle 2009-2011 being outlined in Annex II hereto).

à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans les présentes conclusions, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la période allant jusqu'à 2020, en se fondant sur les quatre objectifs stratégiques, les principes et les méthodes de travail décrits ci-dessus, et sur les domaines prioritaires arrêtés pour chaque cycle (ceux du premier cycle de 2009 à 2011 étant définis à l'annexe II);


Question No. 15 Hon. Geoff Regan: With regard to the Standards Council of Canada (SCC): (a) does the SCC consider the Canadian Standards Association (CSA) a commercial entity or a regulatory entity; (b) does the SCC believe that CSA owns any portion of Canadian law; (c) does the SCC believe that the CSA is afforded an exemption, or exemptions, to Canadian law; (d) does the SCC believe that the CSA has the right to restrict public access to Canadian law; (e) what is the average annual value transferred from CSA to provincial governments in payment for those contributions; (f) what percentage of CSA members’ payments for Canadian Elec ...[+++]

Question n 15 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Conseil canadien des normes (CCN): a) le CCN considère-t-il l’Association canadienne de normalisation (ACN) comme une entité commerciale ou une entité de réglementation; b) le CCN est-il d’avis que l’ACN possède une portion quelconque du droit canadien; c) le CCN est-il d’avis que l’ACN jouit d’une ou de plusieurs exemptions au droit canadien; d) le CCN est-il d’avis que l’ACN a le droit de restreindre l’accès public au droit canadien; e) quelle est la valeur annuelle moyenne des fonds transférés de l’ACN aux gouvernements provinciaux pour le paiement de ces contributions; f) quel pourcentage des paiements provenant des membres de l’ACN pour influer sur le Code canadien de l’élect ...[+++]




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Date index: 2024-07-26
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