Traduction de «each day spent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remuneration for each day's work
rémunération due pour chaque journée

Dead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse bins or on rubbish tips | SPr 3 [Abbr.]
Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la durée du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges | SPr 3 [Abbr.]

for each day's delay
par jour de retard

each day's pack
production quotidienne

each day or part there of
chaque jour, entier ou non

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

communicate daily the ERS data for each day spent in the Malagasy fishing zone,
communique quotidiennement les données ERS pour chaque jour passé dans la zone de pêche de Madagascar;

(3) In determining the sentence to be imposed on a person convicted of an offence, a court may take into account any time spent in custody by the person as a result of the offence but the court shall limit any credit for that time to a maximum of one day for each day spent in custody.
(3) Pour fixer la peine à infliger à une personne déclarée coupable d’une infraction, le tribunal peut prendre en compte toute période que la personne a passée sous garde par suite de l’infraction; il doit, le cas échéant, restreindre le temps alloué pour cette période à un maximum d’un jour pour chaque jour passé sous garde.

communicate on a daily basis ERS data for each day spent in Senegalese waters;
communique quotidiennement les données ERS pour chaque jour passé dans les eaux sénégalaises;

communicate daily the ERS data for each day spent in the EU fishing area;
transmettent quotidiennement les données ERS pour chaque jour passé dans la zone de pêche de l'Union européenne;

communicate on a daily basis ERS data for each day spent in Gabonese waters;
Communiquer quotidiennement les données ERS pour chaque jour passé dans les eaux du Gabon;

At those meetings, the ministers had agreed to limit, in sentencing, the credit allowed for pre-sentencing custody and had proposed rules similar to the ones set out in the bill: a maximum credit of one and one-half days against sentence for each day spent in pre-sentencing custody, and of one day for each day spent in pre-sentencing custody in cases where the accused was detained because of a criminal record or a breach of bail conditions.
Les ministres avaient alors convenu de limiter les crédits alloués pour la détention provisoire lors du prononcé de la sentence en proposant des règles semblables à celles qui sont énoncées dans le projet de loi, à savoir un crédit d’au plus un jour et demi sur la sentence pour chaque jour passé en détention provisoire, et d’au plus un jour pour un jour passé en détention provisoire dans les cas où l’accusé est détenu en raison de ses antécédents judiciaires ou parce qu’il a violé les conditions de sa mise en liberté sous caution.

Thus, Bill C-393 would establish that in all cases, the credit granted would be calculated on the basis of one day of imprisonment for each day spent in pre-trial custody.
Le projet de loi C-393 établirait donc que, dans tous les cas, le crédit accordé pour le temps passé en détention présentencielle serait de 1 pour 1.

To be clear on this, section 719 of the Criminal Code provides that before determining sentence, a judge may deduct two days for each day spent in custody before trial from the final sentence imposed on the offender.
En termes clairs, l'article 719 du Code criminel stipule qu'un juge peut, avant de déterminer une peine, soustraire de deux jours chaque jour de détention avant procès de la sentence finale qui sera administrée au délinquant.

EUR 40 — for each day spent on the territory
40 EUR par jour de séjour.

" to a maximum of one and one-half days for each day spent in'', and
«d'un jour et demi pour chaque jour passé sous garde». ,