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Traduction de «each election whereas » (Anglais → Français) :

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.

Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.


Whereas traditional information campaigns are mounted only in the run-up to each election, encouraging citizens to register must be a permanent task.

Ce travail d'encouragement doit être mené en permanence, alors que les campagnes d'information traditionnelles ne sont réalisées que pendant la période qui précède chaque élection.


F. whereas pursuant to Article 228 of the TFEU the Ombudsman is now ‘elected after each election of the European Parliament for the duration of its term of office’ and no longer ‘appointed’ by the Parliament,

F. considérant également que selon l'article 228 du TFUE le Médiateur est dorénavant "élu après chaque élection du Parlement européen pour la durée de la législature", et non plus "désigné" par le Parlement,


F. whereas pursuant to Article 228 of the TFEU the Ombudsman is now ‘elected after each election of the European Parliament for the duration of its term of office’ and no longer ‘appointed’ by the Parliament,

F. considérant également que selon l'article 228 du TFUE le Médiateur est dorénavant «élu après chaque élection du Parlement européen pour la durée de la législature», et non plus «désigné» par le Parlement,


F. whereas pursuant to Article 228 of the TFEU the Ombudsman is now ‘elected after each election of the European Parliament for the duration of its term of office’ and no longer ‘appointed’ by the Parliament,

F. considérant également que selon l'article 228 du TFUE le Médiateur est dorénavant «élu après chaque élection du Parlement européen pour la durée de la législature», et non plus «désigné» par le Parlement,


K. whereas the results of the parliamentary elections of 22 February 2013 have still not been published for each polling station, in spite of the calls made by the EU, giving rise to suspicions of fraud;

K. considérant que les résultats des élections législatives du 22 février 2013 n'ont toujours pas été publiés par bureau de vote, malgré les demandes de l'Union européenne, ce qui entraîne des soupçons de fraudes;


whereas election observation is a long-term process comprising three periods: the pre-election phase, election day and the post-election phase, and whereas each of these periods should be analysed rigorously and impartially on the basis of first-hand data,

considérant que l'observation d'élections est un processus à long terme comprenant trois phases: la phase pré-électorale, les élections et la phase post-électorale, et considérant que chacune de ces périodes devrait être analysée d'une façon rigoureuse et impartiale sur la base de données de première main,


Q. whereas election observation is a long-term process comprising three periods: the pre-election phase, election day and the post-election phase, and whereas each of these periods should be analysed rigorously and impartially on the basis of first-hand data,

Q. considérant que l'observation d'élections est un processus à long terme comprenant trois phases: la phase pré-électorale, les élections et la phase post-électorale, et considérant que chacune de ces périodes devrait être analysée d'une façon rigoureuse et impartiale sur la base de données de première main,


The Commission contested the requirement that citizens of the Union apply for inclusion on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll will remain on it, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed.

La Commission contestait l'exigence, pour les citoyens de l'Union, de demander à être inscrits sur la liste électorale avant chaque scrutin, alors que la directive prévoit, à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés.


Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.

Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.




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Date index: 2024-07-03
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