Vertaling van "each equivalent month " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base wage for each month
salaire de base pour chaque mois

each month by which retirement precedes normal retirement date
mois d'anticipation de la retraite normale

the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank
le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale

annual/monthly load weighted equivalent interruption duration
durée moyenne de coupure équivalente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12 (1) The owner of a plant shall, within 30 days after the end of each equivalent month, sign, date and forward to the Minister a report, in such form as the Minister may in writing approve, showing for that equivalent month
12 (1) Le propriétaire d’un établissement signe, date et envoie au ministre, dans les 30 jours après la fin de chaque équivalent d’un mois, un rapport établi en la forme que ce dernier peut approuver par écrit et indiquant pour ce mois

(b) the average daily deposit of each deleterious substance during an equivalent month, determined in accordance with subsection 11(2), does not exceed the authorized average daily deposit of that substance for that class of plant as set out in Column IV of that Schedule; and
b) le rejet journalier moyen de chaque substance durant l’équivalent d’un mois, calculé selon le paragraphe 11(2), ne dépasse pas le rejet journalier moyen autorisé pour la catégorie d’établissement en question et indiqué à la colonne IV de cette annexe; et

(2) For the purposes of paragraph 6(e), the average daily deposit per unit of production during an equivalent month of each deleterious substance prescribed by section 4 shall be determined by calculating the average of the results obtained under subsection (1) and shall be expressed in the terms set out in that subsection.
(2) Aux fins de l’alinéa 6e), le rejet quotidien moyen de chaque substance nocive visée à l’article 4 par unité de production au cours de l’équivalent d’un mois est déterminé par le calcul de la moyenne des résultats obtenus selon le paragraphe (1) et est exprimé de la façon qui y est visée.

(3) The owner of a plant shall, within 30 days after the end of each calendar year, sign, date and forward to the Minister a declaration in such form as the Minister may in writing approve, showing the actual production of the plant for the previous year, in terms of tonnes of finished product for integrated and processing plants and tonnes of raw material for rendering plants and declaring equivalent months for the forthcoming year.
(3) Le propriétaire d’un établissement signe, date et envoie au ministre, dans les 30 jours suivant la fin de chaque année civile, une déclaration établie en la forme que ce dernier peut approuver par écrit, indiquant la production réelle de l’établissement pour l’année précédente, en tonnes métriques de produits finis dans le cas des abattoirs et des établissements de préparation et en tonnes métriques de matières premières dans le cas des fondoirs et précisant les équivalents de un mois pour l’année à venir.

As to the frequency of the penalty payment, in accordance with the Commission’s proposal, given that the provision of evidence of the compliance with Directive 91/271 may require a certain amount of time, and in order to take account of any progress made by that State, the Court considers it appropriate for the penalty payment to be calculated on the basis of six-month periods, reducing the total relating to such periods (that is, a penalty payment of €859 404 for each six-month period of delay) by a percentage corresponding to the proportion representing the number of population equivalents which have been brought into compliance with the 2004 judgment.
Quant à la périodicité de l’astreinte, conformément à la proposition de la Commission, étant donné que la fourniture de la preuve de la conformité avec la directive 91/273 peut exiger un certain délai et afin de tenir compte du progrès éventuellement réalisé par ledit État membre, la Cour juge approprié que l’astreinte soit calculée sur la base de périodes de six mois en réduisant le total relatif à de telles périodes (c’est-à-dire une astreinte de 859 404 euros par semestre de retard) d’un pourcentage correspondant à la proportion représentant le nombre d’équivalents habitants qui ont été mis en conformité avec l’arrêt du 8 juillet 2004.

3. Each Member State shall determine the maximum number of hours per week or days or months per year allowed for such an activity, which shall not be less than 10 hours per week or the equivalent in days or months per year.
3. Chaque État membre fixe le nombre maximum d'heures de travail autorisées par semaine ou de jours ou de mois de travail autorisés par année, qui ne peut être inférieur à dix heures par semaine ou à l'équivalent en jours ou en mois par année.

3. Each Member State shall determine the maximum number of hours per week or days or months per year allowed for such an activity, which shall not be less than 20 hours per week, or the equivalent in days or months per year.
3. Chaque État membre fixe le nombre maximum d'heures de travail autorisées par semaine ou de jours ou de mois de travail autorisés par année, qui ne peut être inférieur à vingt heures par semaine ou à l'équivalent en jours ou en mois par année.

23. Each Member State shall determine the maximum number of hours per week or days or months per year allowed for such an activity, which shall not be less than 10 ð 20 ï hours per week, or the equivalent in days or months per year.
23. Chaque État membre fixe le nombre maximum d’heures de travail autorisées par semaine ou de jours ou de mois de travail autorisés par année, qui ne peut être inférieur à dix ð vingt ï heures par semaine ou à l’équivalent en jours ou en mois par année.

With regard to supervision in Europe, concrete progress has already been reported over the last few months: greater convergence between the practices of national supervisory systems so that each implements the documents in an equivalent manner; strengthening the supervisory systems of cross-border groups by establishing supervisory boards; and more efficient operation of European supervisory committees, with the introduction of qualified majority voting for their meetings to improve decision-making procedures.
Concernant la supervision en Europe, des progrès concrets ont d’ores et déjà été enregistrés au cours de ces derniers mois: une plus grande convergence entre les pratiques des superviseurs nationaux afin que chacun applique les textes de manière équivalente; un renforcement de la supervision des groupes transfrontières par la mise en place de collèges de superviseurs; un fonctionnement plus efficace des comités de superviseurs européens via la mise en œuvre de la majorité qualifiée en leur sein pour améliorer les processus de décision.

Three months after the end of each year, operators will be required to hand over allowances equivalent to the installation´s emissions during the preceding year to the national authority.
Trois mois après la fin de chaque année, les opérateurs remettent à l'autorité nationale les quotas équivalants aux émissions de l'installation au cours de l'année précédente.