Each user needs an individual (but not exclusive) right of use to access a particular frequency band and the setting of authorisation conditions is the responsibility of the spectrum management authority, which defines the access parameters through regulation and licence conditions.
Chaque utilisateur doit détenir un droit d'utilisation individuel (mais non exclusif) pour accéder à une bande de fréquences particulière. L'établissement des conditions d'autorisation relève de l’autorité de gestion en matière de spectre radioélectrique, laquelle définit les paramètres d’accès par l'intermédiaire de la règlementation et des conditions de licence.