Vertaling van "each institution unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a special section for the expenditure of each institution
une section spéciale pour les dépenses de chacune de ces institutions

each institution shall recruit the staff it needs
chaque institution recrute le personnel nécessaire

each institution of the Community shall draw up estimates of its expenditure
chacune des institutions de la Communauté dresse un état prévisionnel de ses dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each institution and each body referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall keep a journal, a general ledger and at least sub-ledgers for debtors, creditors and fixed assets, unless it is not justified by cost-benefit considerations.
Chaque institution ou chaque organisme visé à l’article 141 du règlement financier tient un livre-journal, un grand livre des comptes et au moins des grands livres auxiliaires pour les débiteurs, créanciers et les immobilisations, à moins que l’analyse du rapport coûts/avantages ne le justifie pas.

'A Disciplinary Board, hereinafter referred to as "the Board", shall be established in each institution, unless two or more agencies decide, in accordance with paragraph 1a of Article 9 of the Staff Regulations, to set up a common Board'.
"Un conseil de discipline, ci-après dénommé "conseil", est mis en place dans chaque institution, sauf si deux ou plusieurs agences décident, conformément à l'article 9, paragraphe 1 bis, du statut, de mettre en place un conseil commun".

116. The financial year of each institution is the period from April 1 to March 31, unless otherwise prescribed by regulation.
116. Sauf disposition contraire d’un règlement, l’exercice de chaque institution correspond à la période allant du 1 avril au 31 mars.

3. For each of the three most significant credit institutions or supervised groups in the participating Member States, the relevant NCA shall provide the ECB with a report setting out the supervisory history and risk profile in each case, unless the credit institution or supervised group is already classified as significant.
3. Pour chacun des trois établissements de crédit ou groupes les plus importants soumis à la surveillance prudentielle dans les États membres participants, l’autorité compétente nationale concernée fournit à la BCE un rapport faisant état de l’historique de surveillance prudentielle et du profil de risque dans chacun des cas, sauf si l’établissement de crédit ou le groupe soumis à la surveillance prudentielle sont déjà classés comme importants.

Notwithstanding the previous subparagraphs, the ECB shall carry out the tasks conferred on it by this Regulation in respect of the three most significant credit institutions in each of the participating Member States, unless justified by particular circumstances.
Nonobstant les alinéas précédents, la BCE s’acquitte des missions que lui confie le présent règlement en ce qui concerne les trois établissements de crédit les plus importants dans chacun des États membres participants, sauf si des circonstances particulières justifient qu’il en soit autrement.

where applicable, any use of a financial guarantee or equivalent facility, unless the Member State or the managing authority provides such guarantee according to the institutional arrangements of each Member State.
le cas échéant, le recours à une garantie financière ou équivalente, à moins que l'État membre ou l'autorité de gestion ne fournisse une telle garantie conformément à la structure institutionnelle de chaque État membre.

1. The originator's institution, any intermediary institution and the beneficiary's institution, after the date of acceptance of the cross-border credit transfer order, shall each be obliged to execute that credit transfer for the full amount thereof unless the originator has specified that the costs of the cross-border credit transfer are to be borne wholly or partly by the beneficiary.
1. L'établissement du donneur d'ordre, tout établissement intermédiaire et l'établissement du bénéficiaire sont tenus, après la date d'acceptation de l'ordre de virement transfrontalier, d'exécuter ce virement transfrontalier pour son montant intégral, sauf si le donneur d'ordre a spécifié que les frais relatifs au virement transfrontalier devaient être imputés en totalité ou en partie au bénéficiaire.

2. The public shall not have access to documents and records which, according to the rules and practice of each institution, are graded confidential or higher, unless they have been declassified in accordance with Article 5.
2. Sont également exclus de l'accès au public les documents et pièces considérés, selon les règles et pratiques établies à cet égard au sein de chaque institution, comme confidentiels ou appartenant à une catégorie plus rigoureusement protégée pour autant que leur déclassification ne soit pas intervenue conformément à l'article 5.